Billet de blog 24 juin 2010

D COSTANTINI
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Grève ou cessation concertée du travail?

Dominique Costantini, professeur de philosophie, explique comment le nouveau logiciel de gestion des absences des enseignants, testé dans l'académie d'Aix-Marseille, réduit mécaniquement le nombre de grévistes, et les transforme en simples absents.

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Dominique Costantini, professeur de philosophie, explique comment le nouveau logiciel de gestion des absences des enseignants, testé dans l'académie d'Aix-Marseille, réduit mécaniquement le nombre de grévistes, et les transforme en simples absents.

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Aix, académie pilote. Depuis mars 2010, l'académie d'Aix-Marseille applique, dans le second degré, MOSART (Module de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement pour Service Non Fait), la nouvelle procédure de gestion des «retenues pour service non fait» qui sera généralisée dans toutes les académies, à la rentrée de septembre 2010.

Les finalités de ce fichier ont été précisées dans un courrier du 29 avril 2009, signé Pierre-Yves Duwoye, secrétaire du ministère de l'Education nationale: «Simplifier et systématiser le recueil des données relatives aux absences de service fait; opérer dans les meilleurs délais les retenues sur traitements correspondantes; améliorer les échanges d'informations avec les trésoreries générales; mettre en place un suivi statistique».

Présenté comme un outil de modernisation, lors d'une réunion des secrétaires généraux d'Académie, le 12 mars 2009, Mosart permet désormais de tout faire par voie électronique.

La nouvelle version du logiciel, nommé «module de cessation concertée du travail», mise en place pour la grève du 23 mars 2010, présente, en effet, deux nouveautés.

  1. Elle affiche à l'écran la liste complète des personnels affectés à l'établissement. Il suffit de cocher le nom des absents. Après validation, les listes sont directement transférées au rectorat.
  2. L'application permet d'éditer le jour de la grève un document «constat d'absence de service non fait» à remettre aux absents qui disposent de huit jours pour justifier leur absence (maladie, stage).

Désormais, le comptage des grévistes se trouve faussé !

Le rectorat prend uniquement en compte le nombre de grévistes à 8 heures du matin par rapport au nombre total d'enseignants. Il n'y a pas de deuxième comptage pour l'après-midi. Ne sont plus soustraits les collègues qui n'ont pas cours ce jour-là ni les autres catégories de personnel. Les administratifs, par exemple, rejoignent automatiquement le nombre des non grévistes.

Dans le «constat d'absence de service non fait», le mot « grève » a été éliminé.

On commence par supprimer les mots et bientôt on supprimera les choses -les grèves- appelées dorénavant «cessations concertées de travail».

Il s'agit bien là de surveiller et de punir pour éradiquer. En résumé, grâce à ce nouveau système, demain, dans l'Education Nationale, il n'y aura plus de grévistes mais seulement des «absences non justifiées»!

Malgré l'aval de la Cnil, le fichier MOSART appelle de très sérieuses réserves :

- L'établissement et la circulation de listes de grévistes sont contraires à la loi. Cela constitue une atteinte au droit syndical ainsi qu'à la vie privée.

- L'administration peut garder l'historique des journées de grève d'un agent. Rien ne l'empêche de l'utiliser à tout moment (pour un entretien, une inspection, un conflit, un incident).

- Un chef d'établissement peut effectuer directement des retenues pour d'autres motifs que la grève (refus de faire passer des évaluations, refus d'effectuer des surveillances).

Sous couvert de «constat de service non fait», il s'agit d'une manière déguisée de détourner et contourner les procédures de droit administratif permettant tous les recours aux personnels, comme il s'agit de renforcer le pouvoir et l'autonomie (les moyens de pression) des chefs d'établissement qui n'auront plus, ni compte à rendre, ni obligation de respecter les textes officiels.

C'est une mise au pas supplémentaire des personnels qui a pour objet de les faire obéir aux réformes.

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