Les légitimités problèmatiques de la Ve République. A propos de " Pouvoir" de Guglielmo Ferrero, Le Livre de Poche, Hachette, 1988.

Le petit livre de Guglielmo Ferrero, "Pouvoir, les génies invisibles de la cité", un classique de la science politique, cependant peu connu, permet de mieux comprendre la crise actuelle de la Ve République, les réformes de la Constitution de Hollande-Valls et de définir des propositions alternatives.

 

Les légitimités problématiques de la Ve République,

 

A propos de « Pouvoir, les génies invisibles de la Cité »

 

Guglielmo Ferrero, Hachette, Livre de Poche, 1988

 

 

 

Jacques Milan

 

 

 

Ce petit livre, le dernier qu’a écrit Guglielmo Ferrero (1871-1942), universitaire antifasciste italien, permet encore aujourd’hui de comprendre les fondements de la domination politique étatique. Au moment de la réforme constitutionnelle de Valls-Hollande qui propose état d’exception permanent possible plus déchéance de nationalité, les analyses de Ferrero sur la légitimité démocratique sont d’une grande actualité.

 

Guglielmo Ferrero était un intellectuel libéral-démocrate, qui s’opposa au fascisme et s’exila en 1930 en Suisse, où il enseigna l’histoire et la science politique à Genève, au prestigieux Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales.

 

Son dernier livre, « Pouvoir » est un classique des sciences politiques, malheureusement épuisé et peu connu en France, qui peut nous être très utile dans les crises de régime politique que connaissent certains pays de l’Union Européenne : Espagne, Grèce, mais aussi la France de la Ve République.

 

 

 

1. La peur des dictateurs et la question du pouvoir politique, comme peur réciproque

 

Son livre est d’abord un essai contre toute dictature qui part de la question suivante : « si le pouvoir conquis par un coup d’Etat avait la diabolique puissance de remplir d’effroi celui qui s’en est emparé, avant même d’effrayer les autres ? » (p.14). Ferrero part de ses analyses d’historien pour affirmer cela : de son expérience de la mise en place de la dictature fasciste, à partir de 1922, avec la marche sur Rome, quand appelé par le roi à former un gouvernement, Mussolini supprimera progressivement la démocratie ; de son analyse du coup d’Etat militaire de Bonaparte, le 18 Brumaire (9 novembre) 1799, qui suspendra la Constitution républicaine de 1795 (an III) et supprimera le Directoire pour le remplacer par un Consulat, où le premier consul détenait l’essentiel du pouvoir ; et de l’histoire politique européenne du XIXe siècle, marquée par une lutte entre républicains démocrates et monarchistes autocrates, conduisant à des guerres et des révolutions.

 

Pour lui le pouvoir politique est une relation entre les gouvernants et les gouvernés, basée au départ sur une peur réciproque. Le pouvoir politique est d’abord nécessaire : « le pouvoir est à l’origine une défense contre les deux plus grandes frayeurs de l’humanité : l’anarchie et la guerre » (p.35). Ferrero, dont la pensée favorise un certain élitisme, affirme qu’il y a deux types de personnes : les dominants et les dominés : « dans l’ordre politique, Caïn représente les hommes destinés à commander, Abel, ceux destinés à obéir » (p. 35). Mais, et c’est là qu’intervient la peur réciproque, «  si les sujets ont toujours peur du Pouvoir auquel ils sont soumis, le Pouvoir a toujours peur des sujets auxquels il commande. (…) Tous les Pouvoirs ont su et savent que la révolte est latente même dans l’obéissance la plus soumise, et qu’elle peut éclater un jour ou l’autre, sous l’action de circonstances imprévues » (p.36).

 

 

 

2. Les quatre principes de légitimité politique dans l’histoire européenne selon Ferrero

 

Cette peur réciproque, dans le domaine du pouvoir politique, nécessite alors, selon Ferrero  des « principes de légitimité ». « Les légitimités sont des principes qui établissent le droit de commander et le devoir d’obéir. (…) Les principes de légitimité humanisent et adoucissent le Pouvoir, parce qu’il est dans leur nature d’être accepté sincèrement comme raisonnables et justes, par tous ceux qui commandent et par la majorité au moins de ceux qui obéissent  » (p. 41).

 

Si l’on étudie l’histoire politique européenne, « le premier principe de légitimité que l’Occident a créé fut le principe héréditaire » (p.278), qui se combine avec le principe monarchique ou aristocratique. Ceux qui gouvernement sont des héritiers, des descendants. De qui ? Des grands ancêtres fondateurs du pouvoir politique. Des rois (principe monarchique, basé sur le gouvernement d’un seul au sommet) qui ont fondé la cité ou qui ont vaincu des ennemis durablement (cas des premiers rois grecs ou romains ;  des rois francs, puis capétiens en France). Des grandes familles qui ont présidé depuis longtemps aux destinées de l’Etat (les grandes familles patriciennes de la République romaine, de la République de Venise) selon un principe aristocratique (ou oligarchique), basé sur un collectif de gouvernement. Car dans ce cadre ce sont les meilleurs qui gouvernent, éventuellementparmi certaines personnes sélectionnées par leur hérédité.

 

Ce principe héréditaire peut se justifier par des théories biologiques, considérées comme non scientifiques aujourd’hui : la pureté du sang noble qui ne serait pas le même que le sang du peuple, avec la valorisation de la consanguinité (cas de la noblesse espagnole ou française) ; l’incapacité des femmes à diriger durablement un Etat (cas de la loi salique pour la noblesse française, qui permet des régences en attendant la majorité des héritiers mâles).

 

Ces principes héréditaires et monarchique-aristocratique sont fragiles, reconnaît Guglielmo Ferrero. Ce sont ceux de l’Ancien Régime en Europe. Car « un principe de légitimité n’est jamais isolé, et ne vit, n’agit, ne s’impose jamais par sa seule force. Il s’harmonise avec les mœurs, la culture, la science, la religion, les intérêts économiques d’une époque ; avec l’orientation générale des esprits.  (…) Quand l’orientation générale change, le principe de légitimité se modifie » (p. 52).

 

Ferrero pose alors la question (p. 288) : «  quel est le principe de légitimité auquel notre époque ne peut échapper ? ». Et il répond : «  la réponse n’est pas douteuse : la délégation du pouvoir par le peuple (…) avec un diptyque : droit d’opposition et liberté du suffrage ». C’est ce que Ferrero appelle le principe démocratique et le principe électif, les deux autres principes de légitimité actuels qui s’opposent aux principes héréditaire et aristo-monarchique. C’est notamment ce qui explique la peur permanente du dictateur aujourd’hui : il a violé un principe de légitimité (principe démocratique, principe électif) et sait que son pouvoir sera contesté.

 

Ce qui caractérise les principes de légitimité «  c’est d’être dépourvus de toute transcendance, d’être justes et rationnels, jusqu’à un certain point. (…) Le droit de commander ne peut se justifier que par la supériorité. (…) La majorité aura plus de chances d’aboutir à une décision sage qu’une personne seule. (…) La démocratie doit être organisée, préparée, entraînée. (…)L’école populaire, l’action des partis et de la presse, les grands courants d’opinion, la croyance en certains principes peuvent faire du peuple un souverain clairvoyant » (p.26).

 

Ferrero pense (en 1942) que «  le suffrage universel est l’aboutissement logique de la souveraineté de la nation ou du peuple (…). La logique nous oblige à identifier la nation ou le peuple avec la totalité des hommes et des femmes arrivés à l’âge de raison. » Mais ajoute-t-il, « nous avons vu aussi que l’horreur des classes supérieures pour le suffrage universel est une des clefs de l’histoire du monde occidental depuis cent cinquante ans ». Nous y sommes encore et de nouveau, à la fois en France et en Europe.

 

 

 

3. La Ve République en France : une république démocratique à élections oligarchiques

 

 

 

Pour Ferrero, les quatre principes de légitimité peuvent se combiner. Le principe électif peut se combiner avec le principe aristocratique ou le principe démocratique : il est possible de voter parmi un groupe limité de personnes pour choisir le meilleur dirigeant, censé représenter les « meilleurs » (aristocratie) ou le peuple (« démocratie »). C’est comme cela qu’évolua la République de Venise par exemple, et de nombreuses républiques urbaines en Europe. Au départ, une assemblée populaire (principe démocratique) élit des représentants. Au bout d’un certain temps, l’élection ne se fait plus qu’au sein des notables eux-mêmes, d’une oligarchie. Nous avons alors une République oligarchique, basée sur un principe électif limité, un principe oligarchique de fait, et un principe démocratique très théorique.

 

Examinons la réalité de la Ve République aujourd’hui, en France, à la lumière de Ferrero :

 

 

 

-       la nation qui est à la base de cette République exclut une partie des habitants du pays ; ceux qui y vivent depuis plusieurs années, en parlent la langue, y payent des impôts et sont maintenus dans une nationalité étrangère ; il est même question, avec la déchéance de nationalité proposée par Hollande et Valls, d’exclure de la nation certaines personnes ayant une double nationalité si on peut les accuser de « terrorisme ». D’un point de vue démocratique, il faudrait, au contraire, inclure dans la nation, toutes les personnes habitant le pays de façon durable et ayant atteint la majorité légale ;

 

-       les élections nationales, qui se déroulent en gros tous les cinq ans, couplent une élection présidentielle et une élection législative avec deux forces politiques principales, choisissant elles-mêmes les candidats éligibles. En effet, avec le quinquennat pour la présidentielle et les législatives, et le droit du président de dissoudre l’assemblée législative, les règles de l’élection présidentielle (deux candidats seulement au deuxième tour) fixent les deux forces politiques principales en présence. Le coût de la campagne présidentielle limite les chances de succès à quelques forces politiques (quelques centaines de milliers d’adhérents sur  44,6 millions d’inscrits sur les listes électorales), qui désignent en leur sein leurs candidats. L’introduction des « primaires », comme aux USA, élargit un peu le corps électoral, mais ne peut concerner a priori que les forces politiques les plus anciennement constituées. Il y a donc, en France, à la différence d’autres pays d’Europe, où les députés sont élus en proportion des voix de leurs partis, même petits, et où les présidents de la république ne sont pas omnipotents, une particularité anti-démocratique : la Ve République avec quinquennat et élections au scrutin majoritaire à deux tours est une République à élections oligarchiques, au sens où les élections permettent de choisir une oligarchie élue parmi des caciques politiques. Ce qui explique les forts taux d’abstention et le faible renouvellement des dirigeants politiques. 

 

 

 

4. Quelle république démocratique des citoyens ?

 

 

 

Les conclusions, à partir de notre lecture de Ferrero, nous semblent découler logiquement pour essayer de bâtir une nouvelle république démocratique en France, une république démocratique des citoyens que nous opposons à la Ve République actuelle :

 

 

 

-       élargir le corps électoral des citoyens pour toutes les élections, aux adultes qui habitent durablement le pays ;

 

-       établir un scrutin législatif proportionnel à un seul tour, représentant équitablement tous les partis politiques ;

 

-       limiter les pouvoirs de la présidence de la République, pour dissocier l’élection présidentielle de l’élection législative, qui introduit une confusion des pouvoirs entre l’exécutif (le Président en faisant de fait partie dans certains domaines) et le législatif ;

 

-       développer l’éducation populaire, l’indépendance de la presse, le libre fonctionnement des partis politiques et des courants d’opinion, des associations dans le pays ;

 

-       et, enfin, à l’heure d’Internet, qui n’était pas prévu par Ferrero, favoriser partout le pouvoir d’agir des citoyens dans la vie politique, avec de nouvelles formes de démocratie participative, complémentaires de la démocratie représentative.

 

 

 

Le 9 janvier 2016

 

 

 

 

 

 

 

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