Procès CAHUZAC - Le destin d’une banque suisse est en jeu

Selon la Tribune de Genève, le destin de la banque Reyl, condamnée dans le procès Cahuzac est en jeu.

Le droit ne semble pas encore connu après la condamnation, hier à Paris, de Reyl & Cie SA, de son directeur général François Reyl et de l’ex-client Jérôme Cahuzac. Tout indique en effet que ces trois parties vont se pourvoir en appel (voir ci-dessus). Le destin d’une banque genevoise s’avère néanmoins être en jeu.
Si une condamnation de François Reyl se confirme finalement, la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) devra évaluer si le manager est toujours à même de garantir une activité irréprochable, une nécessité imposée par la loi pour diriger une banque. La décision de la FINMA à ce sujet ne dépendra certes pas seulement du verdict de la justice française. L’autorité suisse ne saurait toutefois ignorer les précieux enseignements collectés par le Parquet national financier français et la 32e Chambre du Tribunal correctionnel de Paris.

Carlo Lombardini, avocat enseignant le droit bancaire à l’Université de Lausanne, estime que la FINMA se prononcera sur ce dossier après une éventuelle condamnation définitive. Cité dans le quotidien Le Temps, le même juriste précise toutefois qu’un banquier acquitté peut lui aussi, le cas échéant, perdre sa garantie de l’activité irréprochable.

A l’heure actuelle, il reste difficile de conjecturer sur un tel risque. Il n’existe en effet pas de définition précise de l’activité irréprochable. Il semble en outre que François Reyl a été condamné pour des actes ne constituant pas des infractions au regard du droit suisse, au moment des faits.

«La garantie de l’activité irréprochable est en outre une notion très flexible, apparue dans le droit helvétique en 1971. Elle s’applique aux membres du conseil d’administration, aux dirigeants et aux actionnaires importants», indique Carlo Lombardini. L’expert relève que l’élément déterminant, pour la FINMA, réside dans l’hypothèse que le banquier se soit mis dans une situation où il a créé un risque pour la banque.

L’évaluation de la FINMA prendra tout son sens au sujet de François Reyl, du fait même de ses fonctions à la tête d’un groupe bancaire fondé en 1973 par son propre père, Dominique Reyl. Celui-ci préside actuellement le conseil d’administration d’une société demeurant donc très familiale. Sa masse sous gestion atteignait 11,36 milliards de francs au terme de l’exercice écoulé.

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