Démocratiser l’économie : Problèmes économiques et sociaux, choix politiques et capital social (Second volet).

L’émergence des expériences de développement économique local communautaire (DELC) répond à la volonté de résoudre un problème, une situation de crise économique et donc sociale dans un contexte politique favorable à la mobilisation de ressources novatrices. D’ailleurs, la mise en place des politiques en faveur du DELC semble toujours s’opérer dans un contexte de crise économique plus que dans une démarche de transformation volontaire. En France, avec le cas de la Bretagne par exemple, nous observons que la mobilisation des acteurs de la société civile fut rendue possible par le désintérêt de l’Etat aménageur, planificateur. Mais plus globalement, ce sont, dans les villes, les phases de désindustrialisation qui ont favoriser le développement communautaire.

 

Crise économique, désindustrialisation, chômage.

 

Les décennies 1950-1060 sont une période d’industrialisation et de fonctionnalisation des espaces urbains qui deviendront le ferment de problématiques et de tensions sociales dans le courant des années qui suivront.[1]Qu’il s’agisse de l’automatisation[2] de la production ou de l’ouverture des économies favorisant une nouvelle distribution géographique des productions,

les pays occidentaux subissent depuis la fin des années 1970, une crise économique – et donc sociale – structurelle, une crise des institutions de régulation macrosociales par l’Etat, le marché et les conventions collectives. Les métropoles sont en premières lignes et au sain de celles-ci, nous y observons également des transferts de localisation productive.

Même dynamique et épaisseur sociale supplémentaire, les Etats-Unis des années 1960 sont frappés par la ségrégation et la pauvreté des minorités ethniques terreau de sérieuses violences urbaines dans les quartiers de relégation. Afin de lutter contre la pauvreté de l’Autre Amérique,[3] Johnson a engagé des fonds qui seront pourtant détournés par les autorités locales pour développer leur down town et limités par l’administration Nixon à la fin des années 1960, à la faveur de la décroissance médiatique du phénomène urbain et de la nécessité de réallouer les fonds sur le front vietnamien. Dans les années 1970, apparaissent les politiques d’Affirmative Action centrées sur les individus comme l’était le Grautreaux Program permettant l’ascension sociale des Noirs dotés d’un capital culturel élevé. Cette discrimination positive participant à la croissance de l’émigration une perspective community fut mise en place, d’abord par le gouvernement fédéral pour contrer le désengagement des pouvoirs locaux. Elle s’exprime dans le Community Action Program et ses Community Action Agency qui appelait au plus grand pouvoir de décision des habitants dans la gestion des crédits fédéraux.

Comme nous le verrons, les craintes relatives à la croissance du pouvoir des Blacks Panthers diminuant, les Community Development Corporations incarneront la capacité d’empowerment et seront doté de plus grandes responsabilités telles que le la gestion du logement, la réhabilitation et la planification urbaine. La volonté était un changement positif. Kennedy avait bien sûr des arrières pensée électorales et notamment celles de capter l’image sociale de Johnson.[4]

 

Valeurs politiques et marqueurs partisans.

L’inscription idéologique des leaders en responsabilités gouvernementales, nationales ou locales, détermine à l’évidence l’accouchement de la démocratisation de la décision économique. Au Brésil, à la sortie de la dictature militaire et du vote de sa nouvelle constitution en 1988, les municipalités, le plus souvent les plus grandes, mettent en place les budgets participatifs permettant la codécision des priorités budgétaires[5] et le Parti des Travailleurs a encouragé sa forte institutionnalisation sur le territoire national. Autres exemples avec les villes de Rosario et de Villa El Salvador.[6] Depuis le début du XXème siècle, la première d’un million d’habitants, est un foyer du mouvement anarchiste. Elle sera plus tard la ville natale de Ernesto Guevara. De son côté, El Salvador – 370.000 habitants, était dirigé par le Général Alvaro qui souhaitait faire de la une communauté autogérée.

 

A travers une dynamique de réseau d’action publique que nous préciserons dans notre conclusion, s’est opérée une diffusion, un essaimage du dispositif participatif au sain des pays andins. Le Pérou d’abord dirigé par l’Alliance populaire révolutionnaire américaine d’Alan Garcia ; la Colombie et son exemple métropolitain notable avec la ville de Medellin, une métropole de 2,2 millions d’habitants qui, en 2005 à organisé 400 réunions pour 34.000 participants.[7] La Bolivie également avec Evo Morales porté à la présidence par les mouvements sociaux pourra en favoriser l’émergence. Exception notable, le Venezuela qui demeure trop centralisateur pour permettre la mise en place des budgets participatifs.

Toutefois si les discontinuités politiques n’attaquent pas la permanence des dispositifs de participation dans les grandes villes en raison d’un ancrage populaire de la demande participative, force est cependant de constater une rupture dans les petites et moyennes cités sous l’influence du PSDB néolibéral.[8] Le travail d’Yves Cabanes appelle à des précisions, mais la correspondance lui semble patente.

 

On peut faire la même observation avec l’expérience américaine. Initiées et développées sous les présidences démocrates Kennedy, Carter puis Clinton, les politiques de développement économique communautaire ont toujours fléchi sous les présidences républicaines. En 1977 Carter oblige les banques à prêter de l’argent aux CDC via le Credit Reinvestment Act et leur alloue les crédits de l’Urban Development Action Grant Program. De son côté, Clinton renforcera la législation précédente et lancera les Empowerment Zone.[9] Avec les Républicains l’opposé constat s’impose. Reagan par exemple et Nixon avant, s’il eu recours au marché en favorisant la défiscalisation, il opéra des coupes drastiques dans les crédits fédéraux. Pratiquement, en 1983, l’administration décida de supprimer le Community Services Administration, ressource technique auprès de CDC. Le BSRD[10] par exemple, qui en dépendait pour beaucoup, du réduire son personnel de 300 agents à 36.

On observe la même dynamique partisane au Québec.[11] Inscrit depuis les années 1980, dans un système de régulation partenarial, la Province francophone du Canada avait opéré une décentralisation des dispositifs de développement économiques et sociaux en les inscrivant dans une relation particulière avec la société civile organisée. En 1995, sous le poids de la nécessité du développement économique et de la création d’emploi autant que par l’influence d’entrepreneurs de politiques publiques comme Nancy Neamtan,[12] le gouvernement inscrit à l’agenda politique l’économie sociale et solidaire et ouvre les plateformes de discussion que sont les Chantiers de l’économie sociale. En 2003, l’arrivée du PLQ, le Parti Libéral du Québec, au pouvoir augure une transformation radicale. Ici aussi, une gouvernance par le Marché est promue, la sélection des citoyens se substitue aux groupes sociaux organisés pour mieux les contourner et une réduction de l’intervention d’Etat sous conseils des lobbies d’affaires s’impose.

 

Le capital social.

Nous venons d’évoquer quelques uns des facteurs structurant importants, issues des administrations fédérales, du macro-social. Il apparait très rapidement et logiquement cependant, que l’une des échelles de solutions se situe au niveau local, elle s’exprime dans la notion de capital social. Sa préexistence et son augmentation par des institutions et des procédures constitutives. Comme on peut le lire pour un contexte analogue,[13] le capital social est une condition sine qua non de la mobilisation, de l’engagement, de la participation des individus à un projet collectif. Nous l’envisageons ici comme un réseau formel ou non, organisé ou diffus entre individus partageant un sentiment d’appartenance en fonction de caractéristiques sociales ou culturelles similaires et différentes et qui relie les individus à l’espace public, qui relie la société civile au appareil institutionnels de sa régulation.[14]

Le capital social est donc une institution-ressource qui interfère dans la structure de pouvoir. Plus qu’une transformation de celle-ci par le transfert, il apparait comme un rééquilibrage par l’institutionnalisation d’un contre pouvoir dans une démarche parallèle d’empowerment i.e. un processus qui redonne de l’influence individuelle et collective sur les pouvoirs constitués en mobilisant les ressources les plus accessibles comme le suffrage et les réunions. Une fermentation sociologique,[15] l’élaboration d’un contrat social local qui s’inscrit dans la durée et la densité par l’apprentissage afin d’élaborer une conception partagée du contrat social.

 

Nous l’avons vu, sur le continent sud-américain, l’ancrage idéologique et les logiques partisanes déterminent l’issue des budgets participatifs. Elle ne sont pas les seules. Son expansion dans le Nordeste brésilien pourtant conservateur est rendu possible par la forte mobilisation des travailleurs sociaux, membres d’associations et d’ONG qui, éloignés du Parti des Travailleurs national, militaient pour une démocratie radicale.[16]

Autre exemple, dans un contexte de déclin économique et social similaire aux cas étatsuniens, les transformations de la société civile québécoise, une partie au moins, sont un terreau qui renseigne sur le développement du capital social. Une tendance post-matérialiste touchant une partie de la société québécoise dans une trajectoire concentrique des rares militants de culture alternative jusqu’aux classes moyennes, l’implication décisive des syndicats qui se sont engagés avec leur puissance dans cette perspective de développement économique local. C’est l’expression d’une demande de démocratisation et de prise en charge citoyenne d’abord dans une perspective conjoncturelle de lutte contre le chômage et plus largement ensuite dans la participation à l’élaboration d’un nouveau modèle de développement.[17]

 

Par contraste, on constatera que dans les zones urbaines qui ont vu fuir les classes moyennes ayant les capabilités nécessaires à la participation publique, l’institutionnalisation des pratiques de développement économique communautaires, participatives fut, sinon impossible, au moins improbable. En France dans les années 1970, les luttes urbaines dans les quartiers délaissés furent menées par celles-ci et soutenues dans la force du nombre, par les classes populaires.[18] Mais une dizaine d’années plus tard, à la suite de la dégradation sociale de ces quartiers et au premier chef de la qualité de l’enseignement, les classes populaires se sont retrouvées sans ces éléments militants. Les classes populaires ne disposant pas des ressources individuelles nécessaires ; n’ayant pas eu la possibilité de développer la pratique de la citoyenneté – le droit de constituer une association par des personnes étrangères fortement présentes dans ces territoires n’étant autorisé qu’en 1981, elles n’ont pu investir l’espace public.



[1] Pierre-Noël Denieuil, Art. cit.

[2] Paul Krugman, La mondialisation n’est pas coupable, La Découverte, Paris, 2000.

[3] Michael Harrington, The Other America, Penguin, 1962.

[4] Cabannes Yves , « Les budgets participatifs en Amérique latine » De Porto Alegre à l'Amérique centrale, en passant par la zone andine : tendances, défis et limites, Mouvements, 2006/5 no 47-48, p. 128-138.

[5] Cabannes Yves , Art.cit.

[6] Diana Burgos-Vigna «Démocratie participative et attractivité des villes en Amérique latine», Mondes en développement 1/2010 (n° 149), p. 53-68.

[7] Cabannes Yves, Art. cit.

[8] Cabannes Yves, art.cit. Le Partido Social Démocracia Brasileira est caractérisé ainsi par l’auteur, probablement en raison des privatisations qu’il a opéré.

[9] Donzelot Jacques, Mével Catherine, Art.cit.

[10] Un organisme communautaire que nous présentons plus loin dans la série.

[11] Bouchard, Lévesque, St-Pierre, «Modèle québécois de développement et gouvernance : entre le partenariat et le néo-libéralisme.» Cahier du Crises, Collection Etudes théoriques, Avril 2005.

[12] Scolaro Julien, «La mise à l’agenda de l’économie sociale au Québec et l’accréditation politique de ses promoteurs officiels», art. à paraitre.

[13] Itçaina Xabier, Gouzien Annie, Héritages et institutionnalisations de l’ESS dans trois régions d’Europe du Sud : Quatres pistes de recherche, Pôle Sud, n°29, pp. 9-24, 2008.

[14] Jean-Pierre Worms, «Le Capital social associatif en France hier et aujourd’hui, » La tribune fonda n° 176 - décembre 2005.

[15] Pierre-Noël Denieuil « Développement social, local et territorial : repères thématiques et bibliographiques sur le cas français », Mondes en développement 2/2008 (n° 142), p. 113-130.

[16] Pierre-Noël Denieuil, Art. cit.

[17] Levesques

[18] Donzelot Jacques, Mével Catherine, Art. Cit.

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