Une assemblée constituante pour rendre à l'Europe sa légitimité

Les irlandais ont rejeté le Traité de Lisbonne d'un "No" clair et retentissant, pouvant s'appuyer sur une participation plus forte que prévue et plus de 6,8 points d'écart avec le Oui.

 

Malgré cela, les gouvernants européens prennent d'ores et déjà à la légère ce troisième refus opposé à la réforme des institutions européennes. Ils ont affirmé en chœur que "Le processus de ratification doit continuer", ou pour le dire en termes moins diplomatiques, qu'une fois que 26 États sur 27 auront accepté le Traité, la pression sur l'Irlande sera telle qu'ils finiront bien par voter Oui, comme ils l'ont déjà fait en 2001. Pour être bien sûr de leur vote, on aura au préalable réaffirmé haut et fort leur droit perpétuel au dumping fiscal, à l'interdiction constitutionnelle de l'avortement, au refus du mariage homosexuel et aux limitations du divorce. Beau progrès.

 

Après tout, les irlandais ne représentent qu'1% de la population européenne. Il paraît évident que leur pouvoir de bloquer une réforme que les 99% autres sont prêts à ratifier est démesuré et anti-démocratique.

 

Revenons toutefois un instant sur le "pari" que représente le Traité de Lisbonne : suite aux rejets français et néerlandais, les gouvernants européens, au premier rang desquels le président français fraîchement élu, acceptent de facto l'idée qu'il faut 1. Qu'un traité soit ratifié pour permettre à l'UE de mieux fonctionner et 2. Que cette ratification ne sera possible que si elle est parlementaire. Ce qui revient à avouer sans complexe que les citoyens voteraient probablement "Non" si on leur demandait directement leur avis.

 

Au moins, on ne pourra pas leur reprocher d'avoir manqué de lucidité. Bien que peu de sondages viennent l'étayer, chacun sait en son for intérieur quelles auraient été les réponses des français, des néerlandais, des tchèques ou encore des britanniques si on les avait confrontés à un texte moins lisible et moins ambitieux que le Traité Constitutionnel. On notera d'ailleurs que le risque d'un nouveau "non" irlandais est loin d'être négligeable, malgré les "garanties" qui accompagneront à coup sûr le prochain vote.

 

Allant de crises en crises, l'Union Européenne ne cesse ainsi de piétiner, engoncée dans un système institutionnel bien trop étriqué pour ses ambitions et opposée à des citoyens qui voient de moins en moins son intérêt et de plus en plus ses inconvénients.

 

Peut-être serait-il temps de réagir. De sortir des habituels arrangements inter-gouvernementaux saupoudrés d'opt-outs, de la prise de température de l'opinion à coup de référendums par-ci par-là, des soubresauts communicationnels de la commission pour promouvoir l'UE comme on fait du marketing pour une marque de soda. L'Europe par la preuve, ou la quête d'une légitimité à coup de logos sur les ponts et les musées, a pris un sérieux revers avec le refus irlandais.

 

"La politique c'est pour les citoyens l'exigence d'être maître de leur destin, or l'Europe apparaît aujourd'hui comme ce qui les empêche d'être maître de leur destin", a très justement dit F. Bayrou au lendemain de ce référendum. C'est à ce sentiment de dépossession du pouvoir démocratique, amplifié par les ratifications "en catimini", qu'il faut aujourd'hui nous attaquer.

 

Pour cela, le référendum n'est pas la meilleure solution : malgré l'apparente perfection du pouvoir aux mains du peuple, on est loin du nec plus ultra de la démocratie. Un texte technique, issu de compromis difficiles et inconnus de la population, déjà validé par les gouvernements, est envoyé à l'ensemble des citoyens. Ceux qui y comprennent quelque chose sont frustrés de ne se voir proposer aucune alternative, les autres cèdent aux sirènes du populisme nationaliste, qui a beau jeu d'inventer toutes sortes de contre-vérités simplistes. Les tenants du texte se voient systématiquement obligés de se réfugier dans une posture défensive et ennuyeuse, alors que c'est un argumentaire fort en faveur de l'idéal européen qu'il faudrait transmettre aux citoyens. Qui plus est, le vote n'a aucune incidence sur le futur immédiat de l'électeur, ce qui finit par le déresponsabiliser complètement. Le seul véritable argument qu'il entend en faveur du oui est qu'un vote négatif (re)plongera l'Europe et ses élites politiques dans la crise, ce qui ne le dérange pas outre mesure.

 

Si on abandonne l'idée des référendums sur le thème "oui ou non voulez-vous de notre Magic Box européenne", et que l'inter-gouvernementalisme est en faillite, que reste-t-il comme solution ? Une seule s'impose : l'élection d'une constituante, ou pour être plus consensuel, d'une assemblée au mandat institutionnel.

 

Projetons-nous en juin 20?? :

 

Les citoyens européens se rendent aux urnes pour élire leurs députés, auxquels ils confient cette fois un mandat institutionnel.

Alors qu'on avait l'habitude de campagnes menées par des partis nationaux vaguement drapés d'une aura européenne, ce sont cette fois les partis européens qui ont été aux premières lignes. Le risque de se voir décrédibiliser en tenant un discours à géométrie variable selon les pays a eu raison des "instincts nationaux". Chaque liste a défendu ardemment sa "vision de l'Europe", de la plus souverainiste à la plus fédéraliste. La confrontation des projets a permis de cristalliser l'électorat : la plupart des citoyens semblent aujourd'hui avoir une opinion tranchée sur la question. Il faut dire que les médias ont mis l'accent sur la gravité de l'enjeu : il s'agit ni plus ni moins que de choisir le futur visage de l'Europe. On a ainsi pu entendre de véritables plaidoyers pour l'idéal européen, quand d'autres soutenaient le statut quo, et que d'autres encore proposaient un démantèlement des institutions existantes. Les questions techniques et institutionnelles ont certes été présentes, mais chaque parti a surtout mis en avant les fondamentaux de la construction européenne qu'il promeut.

 

Les résultats tombent : comme l'avaient prévu les sondages, l'abstention a été plus faible que pour les précédentes élections européennes. Il semblerait que les partis européistes aient une large majorité, reste à voir comment cette dernière va se répartir.

 

Trois mois plus tard, l'assemblée rend son projet. Une navette entre le Conseil Européen et l'assemblée constituante se met en place. Une fois que les deux institutions sont en accord sur le projet, celui-ci est soumis à un référendum pan-européen consultatif. Pour être considéré comme positif, le référendum doit recueillir le soutien d’une majorité qualifiée de citoyens européens, tenant compte de l’addition de l’ensemble des votes dans tous les pays membres, et un résultat positif dans une majorité qualifiée d’États membres. Si le texte est rejeté, une nouvelle assemblée constituante sera élue.

Pour éviter toute crise, un État qui refuserait de voir le résultat du vote s'imposer à lui alors que sa population aurait majoritairement voté contre pourrait soit se mettre en retrait de l'Union en intégrant une Union bis, soit revoter.

 

Le texte finalement adopté à l'issue d'une telle procédure serait réellement légitime, puisque choisi et avalisé par les citoyens européens. l'Union pourrait dès lors repartir sur des bases bien plus saines.

 

Reste alors la question du passage d'un tel projet du rang d'utopie optimiste teintée de fédéralisme à la dure réalité d'une Europe où les États défendent leur souveraineté bec et ongles... au risque de voir les institutions européennes perdre des pans entiers de leur légitimité, et de laisser croire que nos dirigeants se moquent de la démocratie.

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