Un petit pays traîne en justice les États les plus nucléarisés de la planète pour violation du traité de non prolifération nucléaire

La République des îles Marshall entame un procès historique contre les USA, la Russie, la France, l'Angleterre, Israël, l'Inde, le Pakistan la Chine et la Corée du Nord. 

La République des Îles Marshall (RMI) a entamé le 24 avril 2014 une procédure judiciaire devant la Cour Internationale de Justice de la Haye pour violation flagrante du traité de non-prolifération nucléaire signé en 1968 par ces mêmes États qui les engageaient à démanteler leur arsenal nucléaire militaire

La petite île nation, qui a servi de cobaye pendant 12 années aux américains pour des essais nucléaires en sous-sol (comme les français l'ont fait dans les atolls de Mururoa et dans le désert algérien avec 46 essais aériens à Mururoa et À Fangataufa, et 147 essais souterrains dans les sous-sols et sous les lagons), dit que les cinq premiers États dotés d'armes nucléaires - les États Unis, la Russie, la Grande Bretagne, la France et la Chine, pays possédant l'arme nucléaire depuis l'après guerre, ont continuellement bafoué leurs obligations légales en vertu du traité, les poursuites engagées en justice soulignent le fait que la totalité des neuf pays qui possèdent l'arme nucléaire violent le droit international coutumier. 

L'article VI du traité de non prolifération nucléaire demande aux états signataires de poursuivre les négociations de "bonne foi" afin de stopper la surenchère à l'armement nucléaire et de parvenir à un désarmement nucléaire global. 

Les cinq premiers États à avoir possédé l'arme nucléaire – USA, Russie, France, Grande Bretagne et Chine sont signataires de ce traité et pourtant persistent à ignorer leurs obligations au grand dam des populations concernées. 

Les quatre petits nouveaux au club - Israël, Inde, Pakistan, et Corée du Nord – ne sont pas signataires du traité, mais comme les autres, manquent à leur engagement de désarmement comme prévu dans le traité de 1968 sur les dispositions en matière de désarmement nucléaire en vertu du droit international coutumier.

"Notre peuple a souffert des dommages catastrophiques et irréparables causés par ces armes, et nous avons la volonté de nous battre car ainsi nous ne subirons plus jamais ce genre d'atrocités." a affirmé le Ministre des Affaires Étrangère des Îles Marshall, Tony de Brum. "La persistance de l'’existence de telles armes et le risque terrible qu'elles font encourir au monde nous effraie tous".

"L’incapacité de ces pays surarmés à tenir leurs engagements et à respecter la loi internationale fait de ce monde un endroit encore plus dangereux." a dit l'Archevêque Desmond Tutu, un des porte paroles des plaignants. "Nous devons nous demander pourquoi ces dirigeants persistent à ne pas respecter leurs engagements et mettent leurs citoyens et le monde à la merci d'une dévastation horrible. Il s'agit d'une des questions fondamentales de notre temps sur le plan moral et au regard de la loi."

Ces poursuites détaillent les exactions commises par les États qui continuent à moderniser leur arsenal nucléaire alors même qu'ils ont échoué dans la négociation d'un désarmement nucléaire. Les États nucléarisés ont comme projet de dépenser 1 trillion de dollars pour leur arsenal dans les dix prochaines années.

Les Îles Marshall ne recherche aucune compensation avec ces poursuites mais un jugement déclaratoire et une injonction demandent aux neuf états qui possèdent l'arme nucléaire de respecter leurs engagements.

En 1996 la Cour Internationale déclarait unanimement "Il existe une obligation de poursuivre de bonne foi afin d'amener à des négociations qui aboutiront au désarmement nucléaire dans tous ces aspects sous un contrôle strict et effectif international" "Les Ètats qui possèdent l'arme nucléaire ont fait le choix d'ignorer leurs engagements et dans cette situation les Îles Marshall demandent à la cour de leur dire sans ambiguïté qu'il est de leur ressort d'intégralement appliquer leurs engagements internationaux" a affirmé Phon van den Biesen, qui est le responsable de l'équipe légale internationale de la république des Îles Marshall avec Tony de Brum.

Trois des neuf états, la Grande Bretagne, l'Inde et le Pakistan ont accepté l'imposition de la juridiction de la cour internationale. En ce qui concerne les six autres états, la République des Îles Marshall leur demande d'accepter la juridiction de la Cour 'pour ce cas particulier' afin qu'ils expliquent à la cour leur position sur leurs obligations en matière de désarmement nucléaire.

Les États-Unis ont effectué 67 essais nucléaires dans les Îles Marshall entre 1946 et 1958. Les conséquences sur l'environnement et la santé ravagent les îles Marshall jusqu'à aujourd'hui. La puissance de l'essai nucléaire de 1954 dénommé "Castle Bravo" était 1,000 fois supérieure à la bombe qui a détruit la ville d'Hiroshima.

Des leaders mondiaux, des ONG, des experts du monde entier et des lauréats du prix Nobel de la paix ont déclaré leur soutien inconditionnel à ces poursuites et ont dénoncé les armes nucléaires comme immorales (voir la liste sur le lien). Les poursuites sont soutenues par the Nuclear Age Peace Foundation (NAPF), une organisation américaine de la société civile en partenariat avec les îles Marshall et son équipe légale internationale.

"Les armes nucléaires menacent toutes les personnes et les choses que nous aimons et chérissons. Elles menacent la civilisation et l'espèce humaine. Après 46 ans sans aucune négociation, il est temps de stopper cette folie", a affirmé David Krieger, président de the Nuclear Age Peace Foundation. "Les Îles Marshall disent que s'en est assez. C'est une attitude courageuse de se battre pour toute l'humanité, et nous membres de la Fondation sommes fiers d'être à leurs côtés". "Les plaintes déposées devant la Cour Internationale de justice de la Haye sont accompagnées de poursuites apportées devant la cour fédérale du district de San Francisco contre les États-Unis"

Commentaire de l'auteur de l'article : Mais la situation empire ! L'Ukraine était un bon élève en matière de non prolifération nucléaire et elle s'est débarrassée du troisième stock nucléaire le plus important de la planète en échange de la promesse faite par la Russie et les USA, et des autres, que son intégrité territoriale serait respectée. Mais la Russie est en violation de cet accord. Elle a trahi l'Ukraine.

Pour aller plus loin, infos additionnelles :

http://miningawareness.wordpress.com/2014/04/26/russias-broken-promises-ukraine-gave-up-nuclear-weapons-arsenal-in-exchange-for-respect-of-its-independence-sovereignty-and-borders/

En ce qui concerne les plaintes:poursuites déposées contre les États-Unis, voir ici :

http://www.wagingpeace.org/ally-nation-sues-united-states-for-nuclear-treaty-violations/

http://www.wagingpeace.org/documents/us_application.pdf

Plainte déposée contre la France :

http://www.wagingpeace.org/documents/france_application.pdf

Plainte contre la Russie: http://www.wagingpeace.org/documents/russia_application.pdf

Autres pays poursuivis (Grande Bretagne, Chine, Israël) :

http://www.wagingpeace.org/documents/uk_application.pdf

http://www.wagingpeace.org/documents/china_application.pdf

http://www.wagingpeace.org/documents/israel_application.pdf

Copie de la page 10 de la plainte déposée contre la Russie : http://www.wagingpeace.org/documents/russia_application.pdf

Pour plus d'infos, voir les sites suivants (en anglais) :

http://www.wagingpeace.org/pacific-nation-challenges-nine-nuclear-armed-states-in-lawsuits-before-the-world-court/

Pour plus d'infos (en anglais) : http://www.nuclearzero.org

Pour plus d'infos (en anglais) :

http://miningawareness.wordpress.com/2014/04/26/russias-broken-promises-ukraine-gave-up-nuclear-weapons-arsenal-in-exchange-for-respect-of-its-independence-sovereignty-and-borders/

Source de l'article publié le 26 avril :http://miningawareness.wordpress.com/2014/04/26/small-country-takes-on-russia-france-uk-us-and-others-in-court-over-nuclear-non-proliferation-treaty-violations/

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