FICHE SOMMAIRE :
1° AVOIR une adresse postale ou une domiciliation : on peut demander, à Paris, une attestation de domiciliation à France Terre d'Asile (FTDA) : 4 rue Doudeauville, 75018 PARIS, métro : Marx Dormoy – tel. 01 53 26 23 80 (mardi matin).
Garder cette attestation originale. Elle comporte un n° qui vous permettra de venir chercher votre courrier. On vous donnera un rendez-vous pour la préfecture de police.
2° ALLER à la préfecture le jour et à l’heure du rendez-vous donné par FTDA avec 4 photos et vos documents d'identité et de voyage. Si vous n’avez pas de rendez-vous, présentez-vous le matin avant 8h30. La préfecture (pour l’asile à Paris) est située 92, boulevard Ney, métro Porte de Clignancourt. La préfecture va prendre vos empreintes digitales ; elle vous remettra un formulaire à remplir et fixera une convocation pour un rendez-vous. Vous pouvez demander l’aide d'une association (voir liste).
3° La préfecture vous remettra une Autorisation provisoire de séjour (APS) valable un moiset le dossier de demande d’asile de l’OFPRA que vous devrez remplir en français et envoyer LR/AR (ou déposer) dans les 21 jours à l'Ofpra. Vous pouvez être conseillé par une association.
Si vous avez été contrôlé ou si vous avez demandé l’asile dans un autre pays européen, la préfecture vous donnera une « convocation DUBLIN ». Vous n’obtiendrez pas le formulaire de l’OFPRA.
En outre, si vous déposez l'asile en France, en raison du Règlement Dublin 3, la France deviendra l'état responsable de l'examen de votre demande d'asile.
4° Si vous avezla nationalité d’un pays « sûr », ou si la préfecture juge que votre demande est abusive, ou invoque une menace grave à l’ordre public, vous n'obtiendrez que le dossier de l’OFPRA(à remplir en français et à envoyer ou déposer dans les 15 jours), mais pas l’Autorisation provisoire de séjour.
5° Quand vous déposerez votre dossier à l'OFPRA, vous devez joindre la copie de votre APS, l’original de votre passeport et/ou du document d’identitési vous en avez + 2 photos (et tout autre document concernant votre situation). Vous devez expliquer à l’OFPRA, de façon précise, en français, les raisons de votre demande de protection, les craintes de persécution vous concernant personnellement aujourd’hui, ou vos proches restés au pays. Quand vous serez convoqué pour l’entretien à l’OFPRA, vous devrez détailler en complétant ce que vous avez écrit dans votre dossier. Vous pouvez avoir un interprète.
6° Si le dossier est complet, l’OFPRA vous enverra une lettre d’enregistrement, avec votre numéro de dossier ; cette lettre importante est à conserver.
7° Avec la lettre d’enregistrement de l’OFPRA et votre attestation de domiciliation vous retournerez à la préfecture pour obtenir un « Récépissé constatant le dépôt d’une demande d’asile». Il est renouvelable.