Suite à l’adoption de la loi du 16 juin 2011, qui a complètement transformé le dispositif d’expulsion des étrangers en situation irrégulière, l’idée est née en Ile-de-France de concevoir une plaquette d’information pédagogique et attractive à destination des migrants http://lacimade.net/docs/site/01_FRANCAIS_TEXTE.pdf
Ce livret regroupe des conseils généraux pour réduire les risques d’expulsion : comment préparer son dossier de demande de titre de séjour, quelles précautions prendre, que faire en cas de délivrance d’une obligation à quitter le territoire, comment réduire les risques d’interpellation et enfin comment réagir en cas de contrôle policier ou de placement en centre de rétention.
Imprimée en juillet 2013, cette plaquette prend en compte les changements législatifs introduits par la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour.
Après relecture par des salariés et des bénévoles de La Cimade Ile de France ainsi que par des avocats et des personnes étrangères, elle a été traduite en anglais, en espagnol, en russe, en chinois, en bengali et en arabe.
Cette plaquette est principalement destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière isolées de toute aide juridique, c’est-à-dire qui ne sont pas en contact avec des équipes de La Cimade ou d’autres associations. En effet, les personnes qui fréquentent les permanences de La Cimade bénéficient déjà a priori de ces conseils. Isolées, de nombreuses personnes méconnaissent leurs droits.
Les équipes de La Cimade Ile-de-France vont maintenant organiser la diffusion de cette publication, en privilégiant les lieux de vie et de passage des migrants : auprès des foyers de travailleurs migrants, d’accueils de jour, des centres de santé et des centres de protection maternelle et infantile (PMI), auprès des collectifs de sans-papiers ou d’associations communautaires, au sein des paroisses ou des cours de français langue étrangère.
http://lacimade.net/docs/site/02_ANGLAIS_TEXTE.pdf
http://lacimade.net/docs/site/03_ESPAGNOL_TEXTE.pdf
http://lacimade.net/docs/site/04_BENGALI_TEXTE.pdf
http://lacimade.net/docs/site/05_RUSSE_TEXTE.pdf
http://lacimade.net/docs/site/06_CHINOIS_TEXTE.pdf
http://lacimade.net/docs/site/07_ARABE_TEXTE.pdf
Les droits des personnes étrangères sans papiers par GISTI
Ces cinq publications pratiques du GISTI font un point clair et synthétique sur les droits des personnes étrangères en général et sans papiers en particulier qui sont vulnérables. Et puisqu’à la précarité juridique et sociale se greffe la précarité du statut administratif (difficulté d’accès à l’information, complexité des procédures, « refus de guichet », et bien sûr, risque pénal et risque d’éloignement), elles ont également pour ambition d’inciter « ceux qui vivent ici » à ne pas céder aux abus commis par toute autorité.

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