LA DESOBEISSANCE CIVILE - ERIC BRAUN

Désobéissance civile et exemples ---- La puissance du négatif et la fidélité à la loi--- Désobéissance civile et consentement ---

                                                                                          Désobéissance civile 

Le concept est en apparence récent puisqu’on le fait remonter à Henry D. Thoreau ( 1817-62), mais il est probable qu’il vienne de beaucoup plus loin dans l’humanité. Dans la pièce Antigone, Sophocle met en scène un cas de désobéissance civile. Obéir, voilà la difficulté. Obéir, c’est se soumettre à un autre. C’est renoncer à sa dignité. Du moins en apparence. On peut certainement obéir et garder sa dignité si on considère que l’obéissance est légitime. C’est donc le problème de la légitimation qui est premier. Il est légitime qu’un disciple obéisse à son maître puisque le maître lui montre la voie qu’il ne trouverait pas sans lui. Il est légitime qu’un enfant obéisse à ses parents parce que l’amour de ceux-ci pour lui est un signe de justice à son égard. La légitimité tourne toujours autour de la question de la justice. Désobéir, ne pas reconnaître la légitimité de celui qui commande peut apparaître une action injuste. Mais est-ce toujours une injustice de ne pas obéir à une autorité ? Il y a pléthore de commandements injustes dans l’histoire humaine. La loi, elle-même peut être injuste. On peut ainsi penser aux lois antijuive des nazis. On peut penser pour prendre des exemples moins évidents à certains impôts qui ont été levés de façon injuste.

D’un point de vue pratique, un certain nombre de conditions doit être réuni pour arriver au concept de désobéissance civile. Il s’agit d’un acte politique. Elle doit s’opposer à la loi et en même temps le faire publiquement. Le voleur, le tueur se différencient de celui qui fait acte de désobéissance civile parce qu’ils se cachent et se dissimulent. L’acte de désobéissance civile est un acte revendiqué. Par ailleurs cet acte réclame la punition qui est prévue par la loi. Acte paradoxal donc qui n’est pas un acte masochiste pour autant. Il est un acte de remise en question. En remettant en cause la loi par la désobéissance, l’acte de désobéissance civile conduit au fondement de la justice. On demande par la même occasion si la justice n’est que l’expression de la force ou si elle obéit à des lois. Tout le paradoxe de la désobéissance civile tient dans le caractère négatif de ce rapport à la justice. Ce à quoi on désobéit est une loi et pourtant, c’est cette désobéissance qui est présentée comme juste. Le problème de la désobéissance civile devient alors strictement l’inverse de ce à quoi on s’attendrait. Ce n’est pas tellement la loi qui est injuste que la désobéissance qui est juste. Les arguments sont évidemment poussés à l’extrême. Mais cette extrémité fait pleinement partie du concept de désobéissance civile. La désobéissance civile qui est un acte et même un acte existentiel par lequel quelqu’un ou un groupe d’individus prétend énoncer le juste en s’opposant à la loi et aux autorités en charge d’appliquer cette loi fait donc planer un doute sur la notion de justice. Cet acte négatif peut-il conduire à la construction positive d’une justice ou bien n’est-elle qu’une contestation qui tombera à terme dans l’anarchie ? Cet acte pose en tout état de cause le problème de la légitimité de la désobéissance.

Pour démêler ces questions, nous verrons en premier lieu quels furent quelques exemples de désobéissance civile au cours de l’histoire. la désobéissance civile n’est pas un simple concept, c’est avant tout des actes qui ne sont pas nécessairement théoriques. Ces exemples dessinent une ligne très fragile séparant, mais aussi unissant une forme tragique à la philosophie comprise comme activité rationnelle toujours à la recherche de son fondement. Cela nous amènera en un deuxième temps à demander quels peuvent être les fondements de la légitimité d’un mouvement refusant les légitimités en place. Si la désobéissance civile n’est pas une véritable quête d’instabilité pour tous les ordres politiques, là où, il faut bien le reconnaître, la politique cherche plus à conserver un ordre à peu près viable  qu’à le remettre en question. Nous verrons alors que le problème de la désobéissance civile ne vient pas de nulle part, mais est enraciné dans une sorte d’esprit des lois concret (selon la formule de Montesquieu, Esprit des lois ) qui relève d’un pays qui, plus qu’un pays est une sorte de concept : celui des États-Unis d’Amérique où la notion de « consentement » est première. Il faudra donc analyser les liens entre désobéissance civile et consentement.

Désobéissance civile et exemples :

On connaît les exemples de la désobéissance civile qui sont le plus souvent donnés : Martin Luther King, Gandhi, José Bové et Gilles Luneau. Autant d’hommes qui par leur engagement inspirent le respect. Mais ce respect impliquait naturellement que les institutions auxquels il s’opposait étaient de natures injustes. C’est là que la première difficulté se pose : d’un point de vue formel, ces institutions étaient justes, c’est-à-dire conformes à la légalité. Personne ne doute que la politique américaine dans le sud des États-Unis était raciste dans les années soixante. C’est probablement encore le cas aujourd’hui. Personne ne doute que la politique coloniale des Anglais en Inde mettait en œuvre des manœuvres indignes d’exploitation de l’homme par l’homme et personne ne doute davantage que la plantation d’OGM vise à produire une exploitation agricole indigne visant une « optimisation économique » au profit de quelques-uns, les plus riches qui mangent des produits bio et au détriment des consommateurs non avertis. La mention OGM était dissimulée soit complètement, soit sous forme de sigles incompréhensibles destinés à embrouiller les consommateurs dans un langage administratif visant à abolir l’esprit critique. Ces exemples sont des exemples récents. Ils mettent tous en avant une forme de dignité qui est une valeur récente et attachée plutôt à la bourgeoisie. La dignité est d’une certaine manière la volonté de la bourgeoisie d’être reconnue par l’aristocratie. Cette dernière tenait les bourgeois pour des êtres sans valeurs, mais qui pouvaient disposer d’une certaine fortune. Cette lutte pour la dignité prend une nouvelle forme avec la désobéissance civile. Les inégalités de droits entre blancs et noirs américains relevaient naturellement de la question de la dignité. C’est le même cas qui se trouvait mis en avant avec le colonialisme anglais qui consistait à exploiter les richesses locales trouvées dans le mépris le plus total des populations. Le problème des organismes génétiquement modifiés relève d’une pratique oligarchique du pouvoir : les lois donnant les autorisations au détriment des agriculteurs proposant des produits non modifiés étant passées grâce à des discours d’alcôves et non dans la transparence d’un espace public sain. La désobéissance civile s’organise parce que les autorités politiques perdent leur autorité et leur légitimité en raison des petites combines organisées entre politiques et autorités industrielles que Jean-Jacques Rousseau avait déjà su voir bien avant notre époque :

« Les sociétés ont pris leur dernière forme ; on n’y change plus rien qu’avec du canon et des écus, et comme on n’a plus rien à dire au peuple, sinon, donnez de l’argent, on le dit avec des placards au coin des rues, ou des soldats dans les maisons ; il ne faut assembler personne pour cela : au contraire, il faut tenir les sujets épars, c’est la première maxime de la politique moderne.

Il y a des langues favorables à la liberté, ce sont les langues sonores, prosodiques, harmonieuses, dont on distingue le discours de fort loin. Les nôtres sont faites pour le bourdonnement des Divans ».    

La première forme de désobéissance civile tient à un mésusage du langage par les autorités. Le langage s’enrobe d’une technicité incompréhensible pour les non-instruits. Qu’on appelle cela technocratie. Trois des quatre derniers Présidents français, sortis de l’ENA, ne parlaient français qu’avec peine. Le quatrième n’avait pas un réel avantage dans ce domaine. Il préférait la course à pied à la lecture. Mais il était surtout trop influencé par un appareil d’État recrutant exclusivement dans les milieux technocratiques, pour pouvoir prendre des décisions véritablement personnelles. François Mitterrand qui avait suivi une autre formation et connaissait les lettres, disposait naturellement d’une liberté politique bien plus large. Comme il l’avait prévu, après lui ne viendraient que les petits gestionnaires sans véritable envergure, c’est dans cette illégitimité là que se tient la désobéissance civile. La désobéissance civile repose sur une illégitimité du pouvoir en place qui est un pouvoir critiquable en soi.

Un exemple de la littérature classique donne la mesure du problème. Il s’agit de la pièce Antigone de Sophocle. Cet auteur met bien en avant les différents termes du débat :Les concepts  de dignité et d’indignité sont confrontés aux  fondements du droit positif. Mais la pensée de Sophocle appartient à la pensée tragique : aucune solution n’est trouvée et on ne sait de quel côté se trouve la vérité.

Antigone souhaite enterrer son frère Polynice, tandis que Créon a interdit qu’on respecte ce mort indigne :

« Quant à la malheureuse dépouille de Polynice, l'on a fait savoir, à ce qu'on dit, qu'il était interdit à tout citoyen de le cacher dans un tombeau et de se répandre en lamentations ; on doit le laisser là, sans larmes ni sépulture, une aubaine pour les oiseaux qui guettent toute occasion de faire bombance. Voilà ce que la noble Créon, à ce qu'on dit, a fait proclamer, cela te concerne autant que moi, je dis bien moi. Il vient ici pour faire savoir à ceux qui l'ignorent, explicitement, il ne prend pas cette affaire à la légère, que toute personne qui ne respectera pas cette interdiction sera lapidée à mort à l'intérieur de la Cité. On en est là, et l'on va tout de suite voir si tu es d'un sang noble, ou indigne de tes grands ancêtres ».

Le problème est un problème de dignité, c’est-à-dire de valeur ou de mépris. Antigone refuse qu’on ne respecte pas son frère qui est mort. Vient alors un conflit entre la loi édictée par Créon et l’attitude d’Antigone qui transgresse cette loi. La transgression d’une loi doit être vue comme coupable à ce qu’il semble. Toutefois Antigone invoque une légitimité autre que celle de la simple loi positive et des autorités qui ont cours à ce moment :

« Ce n'est pas Zeus qui les avait proclamées, ni la Justice qui siège à côté de Dieux infernaux ; ce ne sont pas ces lois qu'ils ont fixées pour les hommes : et je ne pensais pas que tes proclamations fussent assez fortes pour permettre à un homme, à un simple mortel, de transgresser les lois non écrites et immuables des Dieux. Elles ne datent ni d'aujourd'hui, ni d'hier, elles sont toujours en vigueur, et nul ne sait depuis quand elles existent. Je n'allais, pas moi, céder à la crainte qu'inspire un homme, quel qu'il soit, et avoir à en répondre devant les Dieux ; je savais qu'il me fallait mourir - comment l'ignorer ? - Même si tu n'avais fait aucune proclamation. Si je meurs avant mon heure, je dis que j'ai tout à y gagner ; quiconque est plongé dans d'innombrables malheurs durant sa vie, comment n'aurait-il rien à gagner en mourant ? Pour ma part, subir un tel sort, cela ne représente pour moi aucune souffrance ; mais si j'avais accepté qu'un enfant né de ma mère soit à sa mort privé de sépulture, c'eût été pour moi une souffrance ; ceci n'en représente aucune. S'il te semble que je commets une folie, Il se peut que je sois traitée de folle par un fou ».

On voit ici qu’Antigone invoque  une autre légitimité que la légitimité temporelle des autorités en place. Le droit positif et les autorités sont remis en question par quelque chose de transcendant. L’acte d’Antigone relève bien de la désobéissance civile pour plusieurs raisons. Il s’agit en premier lieu d’un acte de transgression et donc d’une désobéissance. Mais la désobéissance en question est assumée. Antigone ne cherche pas à se dérober au châtiment qui est prévu pour elle. Antigone n’est pas Raskolnikov. Elle ne nie pas son crime pour en prendre finalement conscience. Elle est dans la reconnaissance du crime et même dans la revendication de ce dernier. Antigone est non-violente. Cela est une condition nécessaire de la désobéissance civile. Si elle fut violente, cela aurait fait d’elle une forme de terroriste. Mais la désobéissance civile n’est justement pas le terrorisme. C’en est même ouvertement le contraire. Le terroriste s’oppose à un ordre qu’il estime injuste mais pour cela il oppose la violence. C’est une forme de rapport de force primaire. Le terroriste oppose à une violence symbolique qui est celle du droit, une violence directe qui tue des personnes. L’acte de désobéissance civile se joue également au niveau symbolique : il accuse le droit d’être une violence symbolique comme le fait le terroriste, mais il combat ce qu’il considère être une violence par le biais symbolique lui-même. La subversion est plus délicate à gérer par les autorités. Le terrorise ne combat pas la justification du droit. Il considère que tout droit vient de la force. C’est de cette croyance que vient sa procédure d’action. La désobéissance civile oppose à un droit positif jugé illégitime, une autre source du droit. Dans le cas d’Antigone, c’est un droit éternel qui est invoqué. Dans d’autres cas, on pourrait parler de la raison ou d’autres entités transcendantes de ce type-là. Il y a quelque chose qui relève du devoir. Antigone fait finalement valoir quelque chose qui relève de la conscience morale, c’est-à-dire de l’impossibilité d’assumer un monde où elle ne pourrait pas rendre les derniers hommages à son frère.

L’acte de désobéissance civile engage donc l’acte au niveau éthique. Autrement dit, il s’agit de savoir comment un acte peut constituer un monde ? Martin Luther King a son rêve et ce rêve engage un monde où la discrimination qui touche les noirs n’a plus cours. Gandhi veut d’un monde sans le colonialisme britannique. Jose Bové veut un monde où la science et la technique ne viendrait pas,, pour des raisons pécuniaires, entraver le cours de la production naturel agricole. C’est ici la dialectique de la nature et de la liberté qui est sans cesse à l’œuvre.

Dans l’Antigone de Sophocle, cette dialectique de la nature et de la liberté ne fonctionne pas comme dialectique, mais comme opposition tragique. Créon dispose finalement d’une argumentation aussi forte que celle d’Antigone. La pièce extrêmement complexe mettant en scène l’opposition des vivants et des morts qui associés constituent la première communauté humaine : la famille. Les morts n’existent plus. Mais leur non-existence pousse les vivants à agir dans un même élan de dignité, l’opposition de l’homme et de la femme, de la loi humaine et de la loi divine. Chacune de ces oppositions crée une tension dans la légitimation des actes commis et à venir et aucun camp ne souhaite céder. On fera remarquer que c’est souvent ce qui se passe en matière de désobéissance civile. Martin Luther King et Gandhi mourront assassinés. Jose Bové n’aura pas un destin aussi funeste, ce qui peut constituer une forme de progrès pour les sociétés. Il est possible qu’on considère dans les divans qu’évoquait Jean-Jacques Rousseau, que l’action de cet homme n’est finalement pas dangereuse pour les forces qui lui sont opposées.

Si la désobéissance civile conduit fréquemment à la mort violente, c’est qu’une dialectique nouvelle se met en place. Martin Luther King dans sa lutte pour les droits civiques remettait en cause le droit positif du sud des États-Unis. Il le bousculait très violemment. Ce faisant, il se situait toujours au niveau de la lutte pour un droit symbolique. Il n’opposait pas la violence physique à la violence symbolique. Il attendait simplement que la violence symbolique, c’est-à-dire le droit, se désagrège. Et c’était ce qui se produisait. La réponse du droit symbolique en question, qui était très contestable, pour ne pas dire complètement infâme, fut très claire : ne pouvant plus se manifester par une violence simplement symbolique, elle alla vers la violence physique la plus sauvage. L’assassinat de Gandhi qui n’a pas été commis par les Anglais, mais qui n’a pas davantage été empêché par eux, montre une tendance à appliquer un proverbe universel : « la vengeance est un plat qui se mange froid ». L’attitude des autorités françaises,  ne vaut probablement pas mieux. Elle se fonde sur un autre diagnostic et sur une autre procédure. Jose Bové n’apparaissait pas comme un vrai danger. A l’inverse de Gandhi ou de Martin Luther King, il ne rassembla pas de foules immenses. On le fit donc entrer dans le monde politique où il put participer au discours public, mais où, esseulé, il vit sa parole devenir complètement inaudible. C’est la stratégie habituelle qui évite d’avoir à tuer ou à pratiquer la censure : on donne la liberté d’expression à un homme ou à un groupe d’hommes  en s’assurant de limiter l’espace public afin de le rendre inaudible. Cette stratégie se pratique dans la plupart des démocraties libérales du monde. C’est le choix de la violence symbolique, Le meurtre relève évidemment de la violence physique.

Il n’en reste pas moins que la désobéissance civile apparaît comme une source négative du droit. Elle revendique le droit en le niant. C’est ce que nous allons voir maintenant.   

La puissance du négatif et la fidélité à la loi.

Aucun système politique n’accepte que la loi ne soit suivie d’effets contraignants pour ceux qui lui désobéissent. La désobéissance civile apparaît pour cette raison comme une forme d’illégalité. On ne peut la reconnaître en tant que telle. Pourtant on sent bien qu’elle peut comporter une forme de légitimité. Comment cerner cette légitimité et cette justification de la désobéissance civile ? La difficulté est de savoir à quelle condition une désobéissance civile est justifiée. On peut ici recourir à la pensée du philosophe américain John Rawls qui essaie de penser les conditions de possibilité d’une désobéissance civile à peu près acceptable. Celle-ci ne peut se produire dans une société complètement injuste. Il n’y a pas de désobéissance civile dans une société nazie tout simplement parce que celui qui fait œuvre de désobéissance civile est directement envoyé en camp de concentration et mis à mort. Cela règle sans doute définitivement le problème. La désobéissance civile n’a pas davantage de sens dans une société complètement juste. Si les lois sont complètement justes et n’ont pas à être discutées du fait de leur caractère juste, le fait de leur désobéir doit nécessairement être sanctionné. Le problème ne se pose que dans les sociétés qui peuvent être dites quasiment justes. Rawls considère que ce type de société est nécessairement une démocratie. Cela suppose que le gouvernement de la majorité est la règle. Mais justement le gouvernement de la majorité est ce qui est remis en question par la désobéissance civile.  C’est dans ce cadre précis que le philosophe pose le débat :

« Quand le devoir d’obéir aux lois promulguées par une majorité législative (ou à des décrets issus d’une telle majorité) cesse-t-il d’être une obligation face au droit de défendre ses libertés et au devoir de lutter contre l’injustice ? Cette question implique une réflexion sur la nature et les limites du gouvernement par la majorité ; c’est pour cela que le problème de la désobéissance civile est crucial pour toute théorie du fondement moral de la démocratie ».

 La désobéissance civile clame qu’il y a une injustice là où tous les cadres formels de la justice sont respectés. Elle est un acte fondamentalement politique. Cela signifie que les questions de simple conscience ou les questions de croyances religieuses ou simplement morales n’ont pas à entrer ici en ligne de compte. Elle manifeste une tension au niveau même de la démocratie. Elle est l’indication que le gouvernement de la majorité peut conduire à des erreurs. Rawls donne la définition suivante de cet acte :

« La désobéissance civile peut, tout d’abord être définie comme un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement ».

La désobéissance civile est donc un acte politique, c’est-à-dire un acte qui engage l’ensemble de la société en tant que celle-ci se produit dans l’espace public. Il y a toujours une revendication derrière la désobéissance civile. Celle-ci se distingue de la simple critique ou du simple débat démocratique parce qu’elle est un acte de désobéissance. La loi a été votée ; alors que dans le débat, la loi est en train d’être votée, ce qui n’est pas du tout la même chose. La désobéissance civile est donc un acte de remise en question, une fois que les choses ont été fixées. Cela pose le problème de savoir ce qui peut la rendre acceptable, alors qu’elle est illégale. L’une des manières de comprendre le problème est celui de fidélité à la loi. L’être fidèle est celui qui accompagne un autre être avec une certaine bienveillance. Il va de soi que les lois sont des ensembles de textes complexes qui ne se comprennent pas toujours de la même manière. Nous développerons par la suite le fait que le problème de la désobéissance civile est peut-être un problème spécifiquement américain parce que la constitution des États-Unis est extrêmement complexe et donne lieu, dans les rapports des lois spécifiques à chaque État et la loi fondamentale du pays, à de multiples interprétations complètement opposées les unes aux autres. La question qu’est-ce qu’être « fidèle » à la loi est ainsi posée. Dans la désobéissance civile, la fidélité est marquée essentiellement par la non-violence comme le signale Rawls :

« La désobéissance civile est non-violente pour une autre raison. Elle exprime la désobéissance à la loi dans le cadre de la fidélité à la loi, bien qu’elle se situe à sa limite extérieure. La loi est enfreinte, mais la fidélité à la loi est exprimée par la nature publique et non violente de l’acte, par le fait qu’on est prêt à assumer les conséquences légales de sa conduite. Cette fidélité à la loi aide à prouver à la majorité que l’acte est, en réalité, politiquement responsable et sincère et qu’il est conçu pour toucher le sens de la justice du public ».

La désobéissance civile se distingue du simple larcin ou de l’acte du petit sauvageon. Elle prétend être plus fidèle à la loi que ce qui a lieu dans les cadres habituelles de la légalité. Cela engage naturellement le débat sur l’esprit des lois. Le paradoxe évident de cette position est que les personnes qui commettent l’acte de désobéissance se prétendent plus en accord avec elle que ceux qui se cantonnent à l’appliquer purement et simplement. Mais il est évident que cette vision reste assez vague et floue. On ne voit pas très bien comment saisir le critère qui permet de dire pourquoi la désobéissance peut devenir légitime. On fera remarquer néanmoins que personne ne nie qu’il y ait des lois injustes, faites pour les intérêts de quelques-uns au détriment de tous les autres. Comment faire dans ces conditions pour définir les conditions d’une désobéissance civile acceptable, c’est-à-dire comment faire pour que l’acte revendiqué comme non obéissant par ceux qui font de la désobéissance civile puisse être accepté comme valable par un tribunal ? S’interrogeant sur le critère d’une désobéissance civile acceptable devant un tribunal, c’est-à-dire où le tribunal ne va pas refuser comme nulle et non avenue une argumentation parce qu’elle est trop faible politiquement parlant, John Rawls précise les deux critères qu’il faut mettre en jeu :

« Le premier point concerne les injustices qui peuvent donner légitimement lieu à la désobéissance civile. Or si l’on pense qu’une telle désobéissance est un acte politique s’adressant au sens de la justice de la communauté, il semble alors raisonnable, toutes choses égales par ailleurs, de n’y recourir que dans les cas d’injustice majeure et évidente, particulièrement dans ceux qui font obstacle à la suppression d’autres injustices. C’est pourquoi il est souhaitable de limiter la désobéissance civile aux infractions graves au premier principe de la justice, le principe de la liberté égale pour tous, et aux violations flagrantes de la seconde partie du second principe, le principe de la juste égalité des chances ».

La désobéissance civile s’adresse donc au principe de la justice. Elle est une source d’interrogation pour les institutions. Contrairement au voleur qui fuit, se dissimule et souhaite ne pas être attrapé par la patrouille, celui qui commet un acte de désobéissance civile demande à être jugé du fait de son acte. Elle n’est pas fuite, mais questionnement. Elle n’est pas simple violence. Quand Jose Bove arrache des OGM, il commet un acte violent en un certain sens, mais il demande en même temps à être jugé. Elle est dialogue, même si ce dialogue est tendu. Ce que la désobéissance civile demande à tel ou tel législateur est de savoir si la loi en question est en conformité avec les principes de la justice. Elle pose la question du monde et pose une sorte d’impératif : « ne promulgue que des lois qui sont compatibles avec le monde que tu souhaites ».  La question de la désobéissance civile s’attache donc au mode fondamental du droit et à la plus haute cour de justice : la cour constitutionnelle. Cela fait que la désobéissance civile est toujours plus ou moins lié à un type de régime particulier qui est la justice américaine.

Les pays européens qui se disent démocratiques, sous réserve d’ une dérive vers l’oligarchie, sont tous issus d’une histoire où le passé fut celui d’une domination théologico-politique. Même si, par exemple, la France vit dans une certaine mythologie du passage de l’ordre injuste à l’ordre juste au cours de la Révolution de 1789 et qu’elle est obligée de passer un voile pudique sur une longue partie de son histoire (la Restauration, les Deux Empires), on peut noter que certains interprètes proposent de parler d’une monarchie républicaine qui n’est finalement pas si éloignée de l’évolution que proposait le roi Louis XVI. Cette remarque possède un intérêt pour le sujet qui nous intéresse actuellement.  Le concept de désobéissance civile est très difficilement compris en France et cela s’explique sans doute par le passé théologico-politique du pays. On ne sacre peut-être plus le Président de la République comme on sacrait les Rois de France à Reims. Mais il subsiste quelque chose de cet esprit dans la Cinquième République. Et comme le signale justement Rawls, s’il y a bien un concept qui est incompréhensible pour le théologico-politique, c’est celui de désobéissance civile. Il dit ainsi :

« Par exemple, si l’on croit que la loi fondamentale est le reflet de l’ordre de la nature et que le souverain gouverne de droit divin, comme le lieutenant choisi par Dieu, alors ses sujets n’ont que les droits de suppliants. Ils peuvent plaider leur cause, mais ils ne peuvent désobéir au cas où leur appel serait rejeté. Agir ainsi, en effet, serait se rebeller contre la plus haute autorité morale légitime (et pas seulement légale). Cela ne veut pas dire que le souverain ne puisse pas se tromper, mais seulement que ses sujets n’ont pas à le corriger ».

Ce genre de remarque s’applique particulièrement à la France comme chacun peut le voir. Le pays vit certes dans un contexte différent de celui du théologico-politique et la référence au divin n’est pas évidente à voir. Mais il est certain qu’en remplaçant la nature créée par Dieu par le vote des citoyens, le pays n’avançait pas d’un pas dans la possibilité d’une compréhension de la désobéissance civile. Comme le remarque Hannah Arendt, ce que la désobéissance civile remet en question, c’est la légitimité du vote des citoyens. Considérer celui-ci comme légitime par-dessus tout, c’est peut-être vivre dans la continuité du théologico-politique. On dira contre cette analyse que les Présidents Américains jurent sur la Bible, ce qui n’est plus le cas en France. Cela est vrai. Mais ces Présidents se voient opposer, à l’intérieur même de leur pays des contre-pouvoirs bien plus intenses qu’en France où le Président de la République, s’il lit et comprend correctement la Constitution, dispose à peu près de tous les pouvoirs. Le problème de la différence entre la France et les États-Unis tient en réalité dans la compréhension de ce que signifie obéir et ce que signifie faire société.

John Locke faisait remarquer qu’à leur origine toutes les sociétés étaient comme des sorte d’Amérique, c’est-à-dire des pays sauvages peuplés par des êtres égaux les uns avec les autres  devant coopérer les uns avec les autres dans une nature  hostile. La notion de contrat social, qui a pu être balayée comme étant complètement fictive par des philosophes aussi importants que Friedrich Nietzsche, possède une certaine force si on considère que le contrat qui lie les hommes dit ceci : « je ne m’engage pas à obéir sans esprit critique à une volonté générale qui déclarerait ce que bon lui semble. Je m’engage simplement à faire société avec les autres ». Et justement, s’il y a une place pour la désobéissance civile, c’est parce que certaines lois semblent rendre la société impossible en tant que telle.

Mais cela pose naturellement la question de savoir quelle autorité peut juger de la pertinence de la désobéissance. Rawls le sait très bien et souligne :

« On peut objecter que l’analyse précédente ne précise pas qui doit dire quand les circonstances justifient la désobéissance civile. Elle risque de conduire à l’anarchie en encourageant chacun à décider par lui-même et a pour conséquence l’abandon de l’interprétation publique des principes politiques ».

Ce serait là un retour à l’état de nature hobbesien ou plutôt, comme l’a très bien vu Jean-Jacques Rousseau, un état de sauvagerie qui dérive des méfaits de la civilisation. Le problème est d’éviter cela. Comment le faire et ne pas tomber dans le précipice. La réponse de Rawls sera de concevoir une désobéissance civile éclairée : celle-ci ne peut relever que de la conscience individuelle. Cette conscience ne doit pas être arbitraire, mais motivée par une conscience politique de la justice comprise comme équité. C’est la théorie du consensus.

Désobéissance civile et consentement :

La question est donc de savoir à quoi l’on consent lorsqu’on intègre le contrat social. A quoi obéit-on ? Problème délicat. La désobéissance civile dit que l’on n’accepte pas une loi. Mais cela signifie-t-il pour autant que cette désobéissance soit une rupture du contrat social ? On peut demander si elle ne constitue pas une sorte de renforcement de ce même contrat.

Pour répondre à cette question, on doit commencer par l’objection au contrat social qui n’est en tant que tel qu’une simple fiction. On fera remarquer qu’une fiction ne laisse pas d’être cependant et qu’elle peut avoir une certaine efficacité.  Hannah Arendt présente ainsi le problème :

« Du point de vue de la science politique moderne, la difficulté provient de l'origine fictive du consentement : « nombreux sont ceux qui raisonnent comme s’il existe un contrat social, ou un quelconque fondement similaire, justifiant l’obligation politique de se conformer à la volonté de la majorité » tandis que l'on préfère d'ordinaire l'argument suivant : « Vivant dans une démocratie, nous devons obéir aux lois parce que nous avons le droit de vote. Mais c'est précisément la valeur de ce droit de vote, de l'élection libre au suffrage universel qui, en tant que fondement d'une démocratie et des libertés publiques a été contesté ».

Cela signifie-t ’il qu’il n’y a jamais de consentement à la démocratie dans le cas de la désobéissance civile ? On peut être tenté de le penser puisque la démocratie est souvent assimilée au droit de vote où les gens donnent leur avis. Naturellement la démocratie, régime en théorie le meilleur, si on la réduit au droit de vote semble amputée de ses principaux atouts. Le droit de vote ne consiste jamais qu’à répondre à une question qui a été posée en amont et où la plupart des citoyens n’ont pas participé. Avant le droit de vote, il faudrait donner aux gens la possibilité de régler l’ordre du jour et de questionner. Or cela, le droit de vote ne le donne pas. En tant que tel, le droit de vote ne diffère pas du système oligarchique romain où le patriciat imposait un ordre du jour et des argumentations, alors que la plèbe n’avait jamais que le choix de suivre tel patricien ou tel autre : naissance du clientélisme politique.

Cela renouvelle donc la question : à quoi consentons-nous quand nous consentons à un ordre politique ? Consentir, c’est accepter. La question est alors de savoir si l’acceptation passive possède une vraie valeur ou bien si l’on ne peut tenir pour légitime qu’un consentement actif de la part des citoyens. Hannah Arendt souligne très justement l’ambiguïté de la notion de consentement. Il y a une sorte de consentement qui n’est pas volontaire :

« Tout homme, à sa naissance, fait partie d’une communauté particulière et ne peut survivre que s’il est accepté par elle et y trouve place. La situation de fait de chaque nouvel arrivant implique une sorte de consentement, à savoir une sorte d’acceptation des règles qui gouvernent le grand jeu du monde dans le groupe particulier auquel il appartient par sa naissance. Nous vivons et survivons tous par l’effet d’une sorte de consentement tacite, qu’il serait toutefois difficile de qualifier de volontaire. Comment pourrait-on vouloir ce qui existe de toute façon ? »

Hannah Arendt montre ici une passivité politique originaire de l’homme. Il est évident que les gens qui s’engagent en politique mettent fin à cette passivité originaire. Mais il est également probable que la plupart des citoyens des pays démocratiques acceptent cette situation passive et ne remettent pas en cause l’ordre existant par simple inertie. Mais peut-on parler d’un véritable état démocratique si on tient compte d’une telle passivité ? Sans doute non. Pour qu’il y ait démocratie, il faut que la passivité initiale des citoyens qui est inévitable de fait se transforme en activité. Comment une telle transformation devient-elle possible ? Hannah Arendt donne la réponse suivante :

« On pourra toutefois parler de consentement volontaire dans le cas où l’enfant se trouve naître dans une communauté où, parvenu à l’âge adulte, il aura en fait et en droit la possibilité d’exprimer son dissentiment. Ce dernier implique le consentement et constitue la marque caractéristique d’un régime de liberté. Celui qui sait pouvoir refuser son accord sait également que, d’une certaine façon, il consent lorsqu’il s’abstient d’exprimer son désaccord ».  

On peut considérer qu’une société est saine quand les membres qui la composent peuvent y exprimer leur désaccord et savent qu’ils le peuvent. Mais cela ne signifie pas pour autant que les citoyens soient véritablement actifs. On se trouve plutôt face à ce qu’on peut appeler une sorte de consensus mou. Il ne s’agit pas ici d’un consensus d’adhésion, mais plutôt d’une attitude d’indifférence. C’est ce que John Rawls qualifie de consensus « large plutôt que strict ». Des groupes d’individus peuvent partir de prémisses différentes pour aboutir aux mêmes conclusions politiques et se joindre ainsi dans le combat. C’est dans ce cadre précis que de la désobéissance civile a véritablement un sens et qu’elle ne tombe pas dans une sorte d’idéologie trop strict. Mais il est des cas où les choses ne se passent pas avec un consensus aussi large et Rawls voit dans ces conditions la fin d’une désobéissance civile raisonnée :

« Mais finalement il arrive un moment où l’accord nécessaire pour arriver à un jugement n’est plus possible et où la société éclate en groupes plus ou moins distincts qui soutiennent des opinions différentes sur des questions politiques fondamentales. Dans ce cas le consensus est strictement limité à chacun de ces groupes et il n’y a plus de base pour la désobéissance civile ».

Rawls soutient donc que la désobéissance civile n’est légitime que sur la base d’un accord large entre les différents groupes qui s’opposent à telle ou telle loi et la considère comme injuste. On voit donc ici que la question est de savoir comment se forment les opinions et ce qui crée une conscience politique affermie. On sait que la désobéissance civile est une affaire de masse. Faire de la désobéissance civile seule reste une attitude insignifiante qui ne peut pas être pris au sérieux d’un point de vue politique. Hannah Arendt cite à ce sujet un analyste américain :

« La désobéissance civile pratiquée par un individu isolé ne saurait porter à conséquence. Le coupable est alors considéré comme un excentrique qu’il sera plus intéressant d’observer que de condamner. La désobéissance civile réellement significative doit être le fait d’un certain nombre de personne que rassemble un intérêt commun ».

Ce jugement catégorique qui n’est pas le fait d’Hannah Arendt elle-même, mais qui est cité par elle, montre un aspect important de la désobéissance civile : celle-ci est une relation intersubjective et non pas une simple opinion personnelle. On pourra faire remarquer qu’il peut y avoir à titre individuel une forme d’opposition qui est prise au sérieux par les autorités politiques. C’est le cas de l’objecteur de conscience. Comme dans le cas de la désobéissance civile, l’objecteur de conscience peut bénéficier d’une certaine indulgence et d’une certaine clémence des autorités malgré son opposition à la loi. Il n’en demeure pas moins que son activité demeure individuelle. Il a pu réfléchir sa décision et même réfléchir sa décision au sein d’un groupe. Mais cette décision reste faite à titre simplement individuelle. Ceci change considérablement la nature du problème. La désobéissance civile engage en effet non un simple individu, mais une masse de personnes. Et nous savons que la logique de la masse est d’un autre ordre qu’une simple logique individuelle.

Ces remarques ont une certaine importance dans la compréhension que Hannah Arendt a de la désobéissance civile. Elle dit que la désobéissance civile renvoie à une compréhension américaine du droit. Il s’agit là d’une sorte « d’esprit des lois » américain. Elle reprend donc à Montesquieu un concept : celui d’«esprit» qui n’est pas un simple fantôme, mais qui relève d’une réalité d’un autre ordre que celui de la simple conscience individuelle. Ce qu’il s’agit donc de déterminer, c’est quelles sont les modalités de constitution de groupe et des masses de la société américaine. C’est en réfléchissant sur les modalités de constitution de l’opinion que l’on pourra ainsi déterminer ce qui dirige la désobéissance civile. La philosophe montre que les mécanismes de production d’une opinion aux États-Unis ont un caractère spécifique qu’il faut finement analyser.

L’esprit des lois américain suppose pour les pères fondateurs de cet Etat l’idée qu’on va fonder un état de droit sur une terre vierge. Nous avons ici affaire à quelque chose qui est de l’ordre du passage de l’état de nature à un état de culture et toutes les implications politiques que cela peut avoir. Dans ces conditions quelque chose comme le contrat social est pris très au sérieux. Le passage de la nature à la culture a sans doute connu toutes les variations possibles sur le thème : état de nature hobbesien, lockien ou rousseauiste. Le point principal n’est pas là. Il vient surtout du fait que les institutions n’existent pas. La seule institution que les premiers Américains avaient amenée avec eux était la sainte Bible qui comporte bien une morale et une politique. Mais cette politique relevait beaucoup plus de la question d’un Etat hébreu que d’un autre Etat. Le Nouveau testament qui est censé accomplir l’Ancien apporte peu d’indications politiques en lui-même. En premier lieu parce que Jésus Christ ne s’intéresse pas vraiment à la politique. Quand on lui demande s’il faut payer ses impôts, il répond qu’«il faut rendre à César ce qui est à César ». Il sépare donc clairement le théologique du politique. Quant aux Apôtres, leur rôle dédié était de fonder l’Église et non un État. Cela a une certaine incidence sur la fondation politique américaine. Les premiers arrivants pouvaient bien se fonder sur une morale comme celle du Décalogue, mais ils n’avaient absolument aucune institution politique pour se protéger. Des petits groupes constituèrent alors des associations de toute sorte pour unir les individus les uns aux autres.  Cette manière de s’unifier a eu une vaste conséquence sur le peuple et les mœurs américaines. On a ainsi pu voir dans les États-Unis d’Amérique une sorte de vaste expérimentation philosophique. C’était comme si on assistait à la fondation d’un État sur des fondements totalement nouveaux. Tout cela était naturellement complètement fantasmé. Mais un fait restait certain : on avait affaire à quelque chose qui politiquement parlant était inédite. Et c’est ce caractère inédit de l’association entre les hommes qui rend compréhensible quelque chose comme la désobéissance civile. (Dans un État comme la France, l’association est toujours possible en droit et en fait. Mais elle est toujours supervisée par l’État, c’est-à-dire suspecte. L’Etat français préfère clairement avoir des individus face à lui)

Alexis de Tocqueville avait bien vu ce caractère inédit de l’association en Amérique et cela l’effrayait autant qu’il le fascinait. Hannah Arendt montre comment l’association est finalement ce qui fonde et justifie la désobéissance civile aux États-Unis : seul Etat où elle est véritablement pensable :

« Je suis profondément convaincue que la pratique de la désobéissance civile n’est autre chose que la forme la plus récente de l’association volontaire et qu’elle s’accorde ainsi parfaitement avec les plus anciennes traditions du pays. Comment pourrait-on mieux décrire ce phénomène que Tocqueville : « En Amérique, les citoyens qui forment la minorité s’associent, d’abord pour constater leur nombre et affaiblir ainsi l’empire moral de la majorité » ».

La désobéissance civile s’ancre donc dans un problème inhérent à la démocratie : celui de la tyrannie de la majorité. Cette tyrannie est d’autant plus pernicieuse qu’elle est souvent composée d’hommes à qui les questions sont indifférentes, tandis que les gens qui s’associent sont au contraire animés par une forme de militantisme politique « qu’on peut voir de loin » dans les manifestations comme le dit Tocqueville. Hannah Arendt propose à partir de son analyse de rendre légale la désobéissance civile, c’est-à-dire d’avoir le droit d’exercer une pression semblable à celle des lobbyistes. Mais à la différence du lobbyiste qui essaie de faire valoir, souvent dans une certaine opacité, ses intérêts particuliers, ceux qui pratiquent la désobéissance civile sont engagés dans une démarche sensée mener à une forme de justice pour tout un pays. Il n’est peut-être pas complètement souhaitable de réduire la désobéissance civile à cette pratique presque honteuse du lobbyiste qui fait du placement commercial dans l’espace public. Le risque est évidemment de décrédibiliser les combats.

                  

      

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