Hier, mardi 17 novembre, François Fillon. Aujourd'hui, mercredi 18 novembre, ses ministres. Opération commando porte de Versailles (Paris, XVe). La palme va à Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et, surtout, à Christine Lagarde, ministre de l'économie, venus défendre, façon démineurs, la réforme des collectivités locales et celle de la taxe professionnelle à l'occasion du 92e congrès des maires de France.
En ce deuxième jour des travaux, le gouvernement s'est multiplié pour vider les points de crispation et couper l'herbe sous le pied de l'opposition. La tenaille a fonctionné. Alain Marleix s'est occupé de l'organisation administrative tandis que Christine Lagarde a rassuré quant aux financements alternatifs à la taxe professionnelle.
Du coup la grogne, la fronde, l'opposition, les inquiétudes, les interrogations des élus, qui avaient trouvé à s'exprimer, mardi, à l'arrivée du premier ministre, par une volée de sifflets ont semblé très en retrait mercredi.
Les maires craignaient une réduction de leurs compétences. Alain Marleix a affirmé que la clause de compétence générale sera maintenue. Y compris en matière de police. Un transfert de compétence en la matière ne signifiera pas automatiquement un transfert des pouvoirs, par exemple pour la circulation. Les maires s'inquiétaient d'être lâchés par les départements au plan des subventions, le secrétaire d'Etat a assuré que les départements conserveront leur rôle de solidarité avec les communes. Ils redoutaient de ne plus pouvoir cofinancer leurs projets avec les départements ou les régions, ils ont l'assurance que ce sera toujours possible.
Que peut-on répondre à Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales quand il s'oppose à l'empilement des échelons administratifs et qu'il constate que les 16.000 syndicats intercommunaux représentent 16 milliards d'euros dont 8 en fonctionnement et qu'ils sont devenus des coquilles vides? Le ministre en a donc appelé au regroupement mais en précisant que rien ne serait imposé. Idem sur la suppression de la moitié du nombre des élus et la fusion du conseiller général et municipal en un conseiller territorial.
En leur promettant un statut meilleur (sur la formation, les indemnités puisque 90% des 500.000 membres des conseils municipaux actuels ne perçoivent pas un euro), le secrétaire d'Etat a calmé le jeu. On a retrouvé la même tactique chez Christine Lagarde l'après-midi. En annonçant que le Sénat était encore susceptible de faire bouger le texte, en promettant de rester ouverte à toutes les modifications en 2010 au cas où la réforme nécessiterait des correctifs, la ministre a sauvé l'essentiel du texte tout en apparaissant aux côtés des maires.
Mieux, elle s'est fait plusieurs fois applaudir en démontrant, exemples à l'appui, que la suppression de la taxe professionnelle n'aurait aucun effet sur les ressources des communes qui n'auraient pas à augmenter les impôts locaux. «Il n'y aura ni gagnant, ni perdant», a-t-elle lancé à tous ceux de la salle qu'ils soient maire d'une commune riche ou pauvre. Et de l'échange avec Jean Arthuis ou Philippe Marini, respectivement président de la commission des finances et rapporteur général, on a bien vu que le texte qui va être discuté au Sénat ne connaîtra dorénavant que des aménagements mineurs.
Pas question de toucher par exemple à l'assiette de la cotisation assise sur la valeur ajoutée. Les entreprises en dessous de 500.000 euros de chiffre d'affaires resteront exonérées. A peine si le Parlement sera susceptible de proposer d'autres ressources fiscales pour venir abonder les ressources allouées aux communes afin de diminuer la part des dotations accordés par l'Etat. L'impression est forte que la fronde des décentralisateurs emmenés par le sénateur Jean-Pierre Raffarin fera pschittt.
Des voix ont continué de se faire entendre à gauche, celle de Pascal Buchet, le maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), pour demander la suppression du bouclier fiscal et suppléer à la disparition de la TP, celle de Philippe Laurent, le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) pour en appeler à l'autonomie fiscale et aux libertés, ou encore André Laignel, le secrétaire général de l'Association des maires de France, mais on voit bien que le ressort est cassé.
Certes, par rapport au projet présenté en juin par le gouvernement aux différentes associations d'élus, l'évolution est considérable. Et les élus peuvent se montrer satisfaits d'avoir été entendu. Mais du point de vue politique, cette deuxième journée sonne comme une victoire du gouvernement.