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Billet de blog 20 avril 2009

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Royal définitivement condamnée dans l'affaire des attachées parlementaires

Forcément, vu le contexte, l'UMP a beau jeu de demander à Ségolène Royal de «dire pardon» à ses deux anciennes collaboratrices, «victimes de sa non application de la loi de la République». On apprend ainsi aujourd'hui que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la présidente de Poitou-Charentes contre une double condamnation prononcée il y a un an, pour le non-versement de salaires à deux ex-collaboratrices.

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Forcément, vu le contexte, l'UMP a beau jeu de demander à Ségolène Royal de «dire pardon» à ses deux anciennes collaboratrices, «victimes de sa non application de la loi de la République». On apprend ainsi aujourd'hui que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la présidente de Poitou-Charentes contre une double condamnation prononcée il y a un an, pour le non-versement de salaires à deux ex-collaboratrices.

Le 8 avril 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi rendu définitifs les arrêts rendus le 10 avril 2008 par la cour d'appel de Rennes en faveur de deux anciennes collaboratrices de Ségolène Royal (le détail de l'histoire ici), à une époque où elle était députée des Deux-Sèvres (1993-1997) et avant sa nomination au secrétariat d'Etat à l'Enseignement scolaire.

Il y a un an, son avocat Jean-Pierre Mignard, également président de Désirs d'avenir, livrait à Mediapart sa version de la condamnation de Ségolène Royal par la cour d'appel de Rennes. Au moment de l'interview, le 23 avril 2008, il n'avait pas encore été décidé de former un ultime pourvoi en cassation. S'il estimait alors que c'est «l'exploitation politicienne» de l'affaire qui a «empêché toute solution», il admettait «un défaut de parole et d'écoute de la part du comité de campagne de Ségolèe Royal, sans doute un peu abrupt» et n'ayant «pas su percevoir de dommages psychologiques» potentiels.

Voici ce qu'il répondait, il y a un an, à la question: «Au-delà des accusations de manipulations politiques, s'il y a condamnation, n'y-a-t-il pas une faute à reconnaître?»

[écoutez en cliquant sur la flèche grise, ci-dessous]

NB: Jean-Pierre Mignard est l'avocat de Mediapart et le cabinet qu'il a créé, Lysias, assure notre assistance juridique