Billet de blog 22 avr. 2013

Du trompe l’œil à la confirmation de l’illusion

Vous vous souvenez de l’article de GRAIN DE SEL sur cette annonce de Jean-Marc Ayrault indiquant le rétablissement de l’allocation équivalent retraite, "une réforme en trompe l’œil" (voir ICI).Et bien, suite à une question de la député PS Marietta Karamanli au ministre du travail sur le nombre de personnes concernées par cette mesure (voir ICI),  nous nous sommes livré à un recensement des personnes ayant pu bénéficier de ce dispositif depuis sa mise en place au 1 mars et  lui avons envoyé les résultats de notre enquête ainsi qu'à l’ensemble de ses collègues.

L'assiette au beurre
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Vous vous souvenez de l’article de GRAIN DE SEL sur cette annonce de Jean-Marc Ayrault indiquant le rétablissement de l’allocation équivalent retraite, "une réforme en trompe l’œil" (voir ICI).

Et bien, suite à une question de la député PS Marietta Karamanli au ministre du travail sur le nombre de personnes concernées par cette mesure (voir ICI),  nous nous sommes livré à un recensement des personnes ayant pu bénéficier de ce dispositif depuis sa mise en place au 1 mars et  lui avons envoyé les résultats de notre enquête ainsi qu'à l’ensemble de ses collègues.

Pour cela, on a travaillé sur une pétition mis en ligne qui a recueilli  1650 signataires  (voir ICI). Ce qui représente un échantillon de près de 5%  de la population concernée, qu’on estime aujourd’hui à 35.000 personnes (voir ICI), par la suppression de l’AER au 1 janvier 2011.

Le premier ministre avait estimé à l’époque que le dispositif concernerait 10.000 personnes. Pourquoi 10.000 ?, Et bien, puisque cela ne concernait que les personnes nés en 52 ou 53 et ayant tous leurs trimestres validés (soit 165 ou 166). D’où une limitation restrictive importante  dès l’annonce.

Mais malgré cette première restriction, d’autres se sont ajoutées et aujourd’hui, on peut estimer que seul 40% ont été ou seront concernés, soit 4.000 personnes, loin donc des 10.000 annoncées.

Première explication, une partie des personnes nés en 1952 sont déjà en retraite ou le seront dans quelques mois et renoncent à entamer les démarches pour le moins complexes de cette demande.

Seconde explication, l’interprétation de Pôle emploi n’est pas tout à fait conforme à la description des conditions citées dans le décret qui précise (voir ICI) :

« Art. 1er. − Une allocation transitoire de solidarité est attribuée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 qui, cumulativement :

- sont indemnisés au titre de l’allocation d’assurance chômage ou de l’allocation spécifique de reclassement ou de l’allocation de transition le 31 décembre 2010.

- n’ont pas atteint l’âge légal,

- justifient de la durée d’assurance définie. »

Et la circulaire de Pôle emploi (voir ICI) qui le transforme en :

« Pour vous, si vous êtes demandeur d’emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 et si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

-vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite ;

-vous étiez indemnisé au titre de l’allocation d’assurance chômage (ARE), de l’allocation spécifique de reclassement (ASR), ou de l’allocation de transition professionnelle (ATP)le 31 décembre 2010 ou vous remplissiez, à cette même date, les conditions pour l’ouverture d’un droit à l’ARE, à l’ASR, ou à l’ATP mais n’étiez pas indemnisé en raison, notamment, de la suspension ou de l’interruption de ce droit ou de l’application d’un délai d’attente et des différés d’indemnisation.

-vous justifiez du nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein à la date de la fin de vos droits à l’allocation d’assurance chômage. »

Ce qui implique que l’on met une condition supplémentaire qui est d’avoir le nombre de trimestres nécessaires pour les personnes nés en 52 et 53 au 31 décembre 2010, et non plus à la date de la demande de l’ATS.

Ce qui limite donc encore plus le nombre de bénéficiaires et, au vue du nombre de personnes ayant essuyé un refus de leur agence de Pôle Emploi,  le sentiment d’avoir été trompé de par la différence entre l’annonce du premier ministre et la réalité : «J'ai décidé de répondre à l'urgence sociale: j'ai décidé à titre dérogatoire de mettre en place une prestation d'un montant équivalent à l'AER, pourront en bénéficier tous les chômeurs ayant de faibles ressources, âgés de 59 et 60 ans, inscrits à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 et qui n'ont pas pu demander l'AER », déclaration faite « les yeux dans les yeux » le 24 janvier 2013 au sénat.

Pour compliquer le tout, les appréciations et les explications des Pôles emplois auprès des personnes qui sollicitent cette mesure est très variable.  Certains demandent des justificatifs très récent des caisses de retraite, qui, débordées par les différentes demandes, ne peuvent fournir rapidement les justificatifs.  D’autres répondent que les personnes ne peuvent bénéficier de ces mesures puisque n’ayant pas atteint l’âge légal (?).

Certains des signataires ayant absolument les mêmes critères ont soit une réponse positive, soit une réponse négative écrite et notifié par leur agence, l’interprétation du décret étant différent d’une région à l’autre, et parfois d’une agence à l’autre.

Voilà, l’illusion d’une annonce, le pastiche d’une réforme, et l’imitation d’une mesure sociale.

Bien vu GRAIN DE SEL !

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