"Les deux gendarmes affirmaient avoir été témoins ou avoir participé à ces « raccompagnements » de Roms de nationalité étrangère en 2010 et 2011. En plus de ce qui s'apparente à des séquestrations arbitraires avec vol de chaussures, ils évoquaient des interpellations et des prises d'empreintes digitales en dehors de tout cadre légal, ainsi que des violences légères.
L'enquête administrative interne diligentée après que l'Association des Droits des Militaires eût alerté par courrier en date 3 septembre 2012 le ministre de l'intérieur, désormais en charge de la gendarmerie nationale depuis la loi du 3 août 2009, n'a rien donné, ce qui n'a rien d'étonnant. Le colonel a finit par affirmer qu'au moins un des gendarmes a évoqué ces pratiques "oui, il y a des roms qui ont été déposé en pleine nature mais on ne sait pas où, quand ni qui". La gendarmerie qui enquête sur la ...gendarmerie tout comme la police enquête sur ...la police, ben voyons! Nos voisins européens se gaussent de ces pratiques qu'ils jugent, fort justement, ahurissantes.
Avec le nouveau code de déontologie présenté par Manuel Valls aux syndicats de police et aux forces de gendarmerie le 6 décembre dernier, sachez, braves gens, que le devoir de réserve autrement dit le devoir de se taire sera encadré de façon encore plus draconienne, séparant ainsi les citoyens policiers et gendarmes de la population, avec toutes les dérives inquiétantes que l'on peut craindre...
Après avoir rappelé le strict respect du devoir de réserve et l'obéissance incontournable à la hiérarchie, il reprend et même renforce les mesures déjà présentes dans la précédente édition datant du 3 août 2001... Exemple:
Article 4 : obéissance : Le policier ou le militaire de la Gendarmerie Nationale effectue loyalement et consciencieusement les instructions et obéit aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique sauf dans le cas où l’ordre donné serait manifestement illégal.
S’il se croit confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l’autorité dont il le reçoit ou à défaut à la première autorité qu’il a la possibilité de joindre en lui indiquant expressément le caractère d’illégalité qu’il lui attribue. Il peut demander confirmation écrite si l’ordre est maintenu.
Quoi de neuf ? Difficile à une circulaire ministérielle d’aller contre la loi. L’article 40 du CPP qui impose à tout officier public, tout fonctionnaire de dénoncer des faits délictueux dont il a eu connaissance (délits correctionnels voire crimes) est sans ambiguïté. Ne pas dénoncer ces faits au procureur, se dérober à ce devoir, c’est entrer dans l’illégalité.
Par contre faire part de ses objections à l’autorité dont le fonctionnaire reçoit l’ordre illégal est une vaste blague. A moins de sacrifier sa carrière sur l’autel de l’intégrité. Quel fonctionnaire chargé de famille y est prêt ?
Ce que la Fédération CGT Police ne manque pas d'ironiser: "Même quand l’ordre est illégal les personnels sont obligés de s’exécuter, au nom de la « loi du silence », sous peine de mesure de coercition. De plus la hiérarchie policière ne dément jamais une autorité. Ce sont les commissaires qui enquêtent sur les commissaires. Ce sont également les commissaires qui distribuent les primes et font les notations."
Une dernière chose: une pensée émue à ces deux gendarmes qui ont laissé leurs consciences s'exprimer car, ayant dénoncé la Sacro Sainte Institution en respectant l'article 40 du CPP (douloureux dilemne!), leurs carrières risquent d'en souffrir.
La procureure doit décider de la procédure à suivre. Espérons que Christiane Taubira épaule ses magistrats dans la recherche de la vérité...