La police française : un danger pour la démocratie ?

Les policiers protestent, manifestent, parfois avec violence. Ils estiment être enfermés dans un carcan légal les empêchant de se défendre et de remplir leur mission. Leurs contestations fragilisent la démocratie française.

Des centaines de fonctionnaires de police cagoulés manifestant devant les palais de justice est une injure à la démocratie : une pression intolérable sur l’institution judiciaire, dangereuse et injuste

Dangereuse, parce que cela participe de la défiance du citoyen envers l’autorité judiciaire. Les juges, selon nos policiers, seraient d’inconscients ‘droitdelhommistes’ qui s’échineraient à remettre en liberté de féroces multirécidivistes. Cela est évidemment faux mais ce discours excite la part sombre de ceux, nombreux, qui sont à la recherche frénétique de boucs émissaires à leur sentiment d’insécurité.

Injuste, parce que les Juges font preuve, en réalité, d’un laxisme coupable avec les bavures policières. Lorsqu’un fonctionnaire de police est condamné, c’est bien qu’il s’est avéré impossible de faire autrement. 

Le dossier d’Adama TRAORÉ en est l’illustration caricaturale puisqu’un Procureur de la République a mis sa carrière en jeu pour, maladroitement au surplus et contre toute évidence, exonérer de toute responsabilité des gendarmes en travestissant les conclusions d’un rapport d’autopsie. Pour quelle résultat ? Exciter ce sentiment d’injustice bien légitime chez ceux qui quotidiennement sont victimes des abus policiers. Car, plus que jamais dans notre démocratie, ‘le système’ est faible avec les forts et faibles avec les forts.

Le gouvernement devant cette situation a, dans la précipitation, déposé un projet de loi, actuellement en discussion, tellement inutile qu’il est déjà contesté par les syndicats policiers.

Leurs revendications sont, lorsque l’on fait l’effort de les décrypter, imbéciles.

Un préalable s’impose, à ce stade : ils semblent découvrir qu’ils exercent un métier dangereux. A croire qu’ils ne se sont jamais interrogés sur le fait de savoir pourquoi la collectivité acceptait qu’ils soient armés !

Pourtant, la mortalité chez ceux qui prétendent donc vivre dans un état d’insécurité permanent est stable depuis une dizaine d’années. Ainsi, en 2015, 4 fonctionnaires de police sont morts en mission et deux autres en service (cf pour la distinction ‘Le Monde’ 14 juin 2016) quand 183 travailleurs du BTP perdaient la vie sur un chantier.

La première revendication : ce qu’il nomme la légitime défense. Ils considèrent qu’il faut leur ouvrir les mêmes droits que ceux dont bénéficient les gendarmes. En gros, faire des cartons même sur ceux qui prennent la fuite.

Cette exigence méconnait totalement l’état du droit : soit ils ne le connaissent pas et alors ils sont incompétents ; soit ils le connaissent et alors ils sont intellectuellement malhonnêtes.

Rappelons en effet queArticle L2338-3 du code de la défense permet aux gendarmes de faire usage de leurs armes « lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes. »

Rappelons aussi, toutefois, que la Cour de Cassation interprète ce texte très restrictivement puisqu’en réalité elle impose aux gendarmes une riposte proportionnée. SI bien que le régime juridique de la légitime défense pour ces derniers est très proche de celui des policiers.

Rappelons enfin que la loi du 3 juin 2016 a ajouté un article 122-4-1 au code de procédure pénale qui leur ouvre la possibilité plus large d’utiliser leur arme lorsqu’ils estimeront probable « la réitération » d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre.

Que veulent-ils à la fin ? Faire des cartons en toute impunité ?

Seconde revendication : la procédure. Ils considèrent en effet être affligés par la paperasse.

Pour autant, est-il illégitime de demander à un fonctionnaire, qui n’est ni élu ni titulaire d’un statut particulier lui conférant une indépendance, de justifier le cadre juridique qui l’a amené à interpeller puis priver de sa liberté un citoyen ?

Est-il anormal d’ouvrir à ce dernier un certain nombre de droits (visite d’un médecin, d’un avocat, prévenir son employeur et sa famille) dont l’exercice, pour être effectif, devra être attesté en procédure ?

Le pouvoir (et celui de priver quelqu’un de sa liberté est un pouvoir terrible) appelle la nécessité de justifier de son exercice et de répondre de son abus.

Il est clair, de ce point de vue, que les policiers nord-coréens ne répondent, eux, de rien.

Mais si le malaise existe bel et bien il nous semble se traduire par des formes délétères de contestation.

Qu’ils soient mal rémunérés, mal formés, mal commandés est une évidence. Qu’ils soient en sous-effectif et démunis de tout moyens en est une autre.

Cela justifie-t-il de mettre en danger la démocratie et de fragiliser, c’est le paradoxe, un système qui les protège ?

 

 

 

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