Le quinquennat accélère-t-il la vie politique ?

Depuis l’instauration du quinquennat, les commentateurs s’accordent à dire que la réduction de la durée du mandat présidentiel a « accéléré » la vie politique française.

Depuis l’instauration du quinquennat, les commentateurs s’accordent à dire que la réduction de la durée du mandat présidentiel a « accéléré » la vie politique française.

 

Lorsque la réforme constitutionnelle a été adoptée, en 2000, nombreux sont ceux qui s’en sont félicités. Dans la société de communication mondialisée où les temps sociaux semblent s’accélérer, le quinquennat était censé permettre d’accorder le temps politique à la puissance gouvernante du président de la République, contribuant ainsi à réduire la distance entre le politique et les citoyens ordinaires. Depuis la mise en œuvre de la réforme, nombreux sont ceux qui dénoncent au contraire l’accélération des temps politiques, la dictature de l’urgence et du résultat immédiat qu’impliquerait le quinquennat présidentiel, et ses effets délétères sur la capacité des gouvernants de réformer.

 


La question de l’accélération des temps politiques n’est en réalité qu’un aspect de la façon dont les commentateurs appréhendent l’effet du quinquennat sur nos institutions. Jusqu’en 2000, le quinquennat présidentiel était pensé comme un moyen de rééquilibrer la Ve République, de la « démocratiser » : puisque le président de la République était très (trop) puissant, il fallait qu’il préside moins longtemps. Depuis sa mise en œuvre, la plupart des commentateurs y voient une cause importante des déséquilibres de notre système politique et de ses insuffisances démocratiques. Pour le dire un peu autrement, avant 2000 le quinquennat devait être instauré parce que le président de la République, de facto, gouvernait. Depuis, tous s’accordent à dire que le quinquennat place obligatoirement le Président en position de chef de gouvernement. Bref, une variante de la question métaphysique des rapports de causalité entre la poule et l’œuf…

 


Cette question n’aurait à dire vrai aucun intérêt si elle ne permettait pas de souligner un paradoxe : avec le quinquennat, les Français désignent plus souvent leur président de la République, mais ils vont désigner moins souvent leurs gouvernants réels.

 


Pour bien comprendre cela, examinons la chronologie des consultations électorales depuis l’instauration du quinquennat en faisant comme si le Président était toujours élu pour 7 ans et en tenant compte du fait qu’en France deux types d’élections – les élections législatives et présidentielle – sont susceptibles de modifier le gouvernement réel du pays. Si nous n’avions pas instauré le quinquennat, en 2002 une assemblée aurait été élue pour 5 ans et un Président pour 7 ans ; 5 ans plus tard (2007) une nouvelle assemblée aurait été élue et 2 ans plus tard (2009) un nouveau Président ; 3 ans plus tard (2012) une nouvelle assemblée aurait été élue et 4 ans plus tard (2016) un nouveau Président ; 1 an plus tard une nouvelle assemblée aurait été élue (2017) et 5 ans plus tard (2022) un nouveau Président ; etc. En fait, cette séquence de durée d’attribution du pouvoir de gouverner (qui est théorique en ce qu’elle implique l’absence de dissolution de l’Assemblée, de démission ou de décès du Président) dure 35 ans et se distribue en nombre d’années de la façon suivante : 5-2-3-4-1-5-1-4-3-2-5. Olivier Duhamel en a tiré une équation provocatrice : « 7 + 5 = 3 ». Autrement dit, la combinaison du septennat présidentiel et du quinquennat parlementaire conduit à une durée moyenne d’attribution du pouvoir de gouverner de 3 ans.

 

 

Dans la pratique, cette durée moyenne est même un peu plus courte puisque le rythme peut être accéléré par des événements (une dissolution de l’Assemblée nationale, la démission d'un président de la République ou son décès) qui viennent rompre la régularité des consultations électorales. Jusqu’en 2002, le pouvoir gouvernant a été ainsi attribué au rythme suivant :
— Des élections présidentielle et législatives de 1958 aux élections législatives (consécutives à une dissolution) de 1962, le pouvoir de gouverner a été attribué pour 4 ans.
— Des élections législatives de 1962 à l’élection présidentielle de 1965 (terme normal), le pouvoir de gouverner a été attribué pour 3 ans.
— De l’élection présidentielle de 1965 aux élections législatives de 1967 (terme normal), le pouvoir de gouverner a été attribué pour 2 ans.
— Des élections législatives de 1967 aux élections législatives (consécutives à une dissolution) de 1968, le pouvoir de gouverner a été attribué pour 1 an.
— Des élections législatives de 1968 à l’élection présidentielle (consécutive à la démission du général de Gaulle) de 1969, le pouvoir de gouverner a été attribué pour 1 an.
— De l’élection présidentielle de 1969 aux élections législatives de 1973 (terme normal), le pouvoir de gouverner a été attribué pour 4 ans.
— Des élections législatives de 1973 à l’élection présidentielle (consécutive au décès de Georges Pompidou) de 1974, le pouvoir de gouverner a été attribué pour 1 an.
— De l’élection présidentielle de 1974 aux élections législatives de 1978 (terme normal), le pouvoir de gouverner a été attribué pour 4 ans.
— Des élections législatives de 1978 à l’élection présidentielle de 1981 (terme normal), le pouvoir de gouverner a été attribué pour 3 ans.
— De l’élection présidentielle de 1981 aux élections législatives (consécutives à une dissolution) de 1981, le pouvoir de gouverner a été attribué pour 2 mois.
— Des élections législatives de 1981 aux élections législatives de 1986 (terme normal), le pouvoir de gouverner a été attribué pour 5 ans.
— Des élections législatives de 1986 à l’élection présidentielle de 1988 (terme normal), le pouvoir de gouverner a été attribué pour 2 ans (mais nous sommes ici dans une situation de « cohabitation »).
— De l’élection présidentielle de 1988 aux élections législatives (consécutives à une dissolution) de 1988, le pouvoir de gouverner a été attribué pour 2 mois.
— Des élections législatives de 1988 aux élections législatives de 1993 (terme normal), le pouvoir de gouverner a été attribué pour 5 ans.
— Des élections législatives de 1993 à l’élection présidentielle de 1995 (terme normal), le pouvoir de gouverner a été attribué pour 2 ans (mais nous sommes ici dans une situation de « cohabitation »).
— De l’élection présidentielle de 1995 aux élections législatives (consécutives à une dissolution) de 1997, le pouvoir de gouverner a été attribué pour 2 ans.
— Des élections législatives de 1997 aux élections présidentielle et législatives de 2002, le pouvoir de gouverner a été attribué pour 5 ans (mais nous sommes ici dans une situation de « cohabitation »).

 


Autrement dit, du début de la Ve République jusqu’en 2002, la durée d'attribution du pouvoir de gouverner a été distribuée de la façon suivante : 4 ans, 3 ans, 2 ans, 1 an, 1 an, 4 ans, 1 an, 4 ans, 3 ans, 2 mois, 5 ans, 2 ans, 2 mois, 5 ans, 2 ans, 2 ans, 5 ans.

 


Avec le quinquennat généralisé, cette durée passe à 5 ans. Alors, accélération ou ralentissement ?

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