La responsabilité politique selon Sarkozy

Le Conseil d’Etat vient d’être saisi d’un avant-projet de loi constitutionnelle qui vise notamment, prétend le site du Premier ministre, à assurer un « meilleur contrôle du pouvoir exécutif ».

Le Conseil d’Etat vient d’être saisi d’un avant-projet de loi constitutionnelle qui vise notamment, prétend le site du Premier ministre, à assurer un « meilleur contrôle du pouvoir exécutif ».


C’est en effet avec la « responsabilité » comme mot d’ordre que Nicolas Sarkozy avait annoncé durant la campagne présidentielle son intention de réviser la Constitution, en estimant, à raison, qu’« il n'est pas sain que le président de la République contrôle, en fait et en droit, l'ensemble de nos institutions » (« Une démocratie irréprochable », Le Monde, 9 mars 2007). « Il ne peut y avoir de pouvoir fort sans responsabilité forte » a-t-il expliqué une fois élu, le 12 juillet dernier à Epinal, en précisant que « dès lors que le président gouverne », ce dernier doit être « responsable ». Pour cela, Nicolas Sarkozy estime nécessaire que le Président « puisse s’exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats », mais aussi que le pouvoir présidentiel de nomination « soit encadré pour les postes de haute responsabilité [et] que la décision soit partagée avec le Parlement ». Durant la campagne, le programme du candidat UMP affirmait d’ailleurs – il est assez piquant de le rappeler aujourd’hui – que « les nominations aux fonctions les plus importantes de l’Etat se [feront] sur des critères de compétences et de hauteur de vue, et non sur des critères de proximité avec le pouvoir politique en place. Les candidats à ces nominations seront auditionnés publiquement par le Parlement et celui-ci pourra mettre son veto à leur nomination ».

 


Il y a là de quoi être perplexe. De quelle responsabilité parle donc Nicolas Sarkozy ? Lorsqu’il évoque le discours annuel devant le Parlement d’un président qui gouverne, c’est celle de tout chef qui, dans une organisation soumise aux impératifs contemporains de communication, exerce effectivement le pouvoir qui lui a été confié et explique alors ce qu’il fait. Mais, la responsabilité politique ce n’est pas que cela.

 

Dans les démocraties parlementaires – ce qu’est la Ve République, même « présidentialisée » – elle se mesure d’abord par rapport à l’état d’une relation qui se dénomme « confiance ». Les gouvernants doivent être en permanence en mesure de rendre des comptes sur l’usage qu’ils font ou ont fait de la confiance qui leur a été accordée. Cette confiance qui peut être renouvelée à tout moment, peut disparaître aussi subitement. Ce n’est ni l’esprit ni la lettre du texte qui va être examiné par le Conseil d’Etat. Avec la réforme Sarkozy, le gouvernant suprême – le président de la République – choisira son calendrier et le thème de son discours, vantera les mérites de son action, écoutera poliment les louanges de ses supporters et les critiques de ses opposants, et s’en retournera tranquillement à l’Élysée, son devoir communicationnel accompli (en ayant affaibli au passage le Premier ministre – pour quel bénéfice ?). A aucun moment, la question de confiance ne pourra être posée. Drôle de responsabilité qui s’apparente au bon plaisir.

 

(Par parenthèse, nous pouvons rendre grâce ici aux experts gouvernementaux qui ont limité le ridicule du projet présidentiel : Nicolas Sarkozy, suivi en cela par le comité Balladur, avait envisagé, un temps, de pouvoir demander à être invité par les commissions d’enquête parlementaires, lesquelles n’auraient bien sûr pas pu le convoquer…).

 

Être responsable politiquement c’est aussi, après avoir rendu des comptes, tenir compte. C’est pour cela que les parlementaires disposent d’un moyen de pression : la menace de censurer – de renvoyer – le gouvernement. Ici, le président, qui a pourtant absorbé dans sa personne tout le gouvernement, ne pourra être censuré alors qu’il conservera l’arme disciplinaire de la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est ainsi un président hors d’atteinte, mais potentiellement menaçant, qui se présentera chaque année devant le Parlement. On se demande où est le « rééquilibrage » annoncé des institutions…

 

La responsabilité politique selon Nicolas Sarkozy c’est donc ça : un président tout puissant qui, sans prendre le moindre risque, daigne venir expliquer sa politique devant les parlementaires. Autant organiser directement cette opération de communication à la télévision…

 

On rétorquera sans doute que la critique est excessive. Le président de la République ne veut-il pas, dans le même temps, limiter les possibles abus de pouvoir présidentiel en accroissant les pouvoirs du Parlement ? Ne donne-t-il pas un signal fort de cette volonté en faisant intervenir les parlementaires dans la nomination des plus hauts responsables publics ? En réalité, cette proposition est une autre illustration de l’ambiguïté de la conception sarkozienne de la responsabilité politique. Que le Parlement auditionne (si possible publiquement) les hommes et les femmes que le président de la République souhaite nommer aux plus hautes responsabilités de l’État, que les parlementaires puissent à cette occasion exprimer leur sentiment sur telle ou telle nomination, constituera assurément une véritable avancée. Mais que le Parlement « partage » le pouvoir présidentiel de nomination serait en fait une façon pour le président de la République de se défausser de sa propre responsabilité de gouvernant, tout en pratiquant une forme assez délétère de confusion des pouvoirs. La responsabilité politique ce n’est pas partager son propre pouvoir, c’est assumer pleinement les conséquences de son exercice, c’est donc prendre des risques.

 

Par rapport à la possibilité, un temps envisagée, d’un « veto » parlementaire sur les nominations parlementaires, l’avant-projet est assurément en recul, et il faut s’en féliciter : les parlementaires (une commission réunissant députés et sénateurs, dont on ne connaît pas le principe de composition) donnera un avis (un avis simplement consultatif ou – comme le dit le langage juridique – conforme, c’est-à-dire contraignant le président de la République ?), sur les nominations envisagées à un certain nombre de postes non définis (dont sont cependant exclus les emplois constitutionnellement pourvus en Conseil des ministres). Mais, la réforme est alors vidée sur ce point d’une grande partie de sa substance. On peut s’étonner ici, alors même que l’avant-projet prétend donner une place nouvelle à l’opposition parlementaire, qu’une solution à la fois simple et beaucoup moins problématique n’ait pas été retenue : celle de laisser l’initiative de la discussion des nominations présidentielles à une minorité de parlementaires – peut-on sérieusement penser que le groupe UMP critiquera les nominations du président de la République ? - et d’ouvrir le champ d’application de cette réforme à l’ensemble des responsables nommés en Conseil des ministres (car pourquoi écarter les directeurs d’administration centrale, les préfets, les recteurs ou encore les ambassadeurs ?).

 

Si elle s’en tenait à l’avant-projet que nous connaissons, la réforme constitutionnelle, faute de toucher véritablement aux conditions d’exercice démocratique du pouvoir gouvernant, ne serait que poudre aux yeux et poudre d’escampette. Le président de la République, chef réel du gouvernement, quoi qu’en dise le texte de la Constitution, continuerait à n’être responsable devant personne ; les parlementaires verraient certes leurs pouvoirs accrus, mais l’hôte de l’Elysée serait toujours inatteignable.

 

Le piège politique, bien à la manière de Nicolas Sarkozy, consisterait alors à prendre au sérieux tel ou tel aspect du projet de réforme constitutionnelle, à le discuter, à vouloir l’amender en perdant de vue le plus important : s’il contient – et nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir ici – nombre de dispositions séduisantes (largement empruntées aux partisans d’une parlementarisation de notre régime), il ne règle en rien le problème démocratique de la Ve République, le découplage entre exercice du pouvoir d’Etat et responsabilité politique des gouvernants.


A la décharge des experts gouvernementaux qui ont rewrité les propositions du rapport Balladur – sans en retenir grand-chose de neuf –, il est sans doute impossible de régler ce problème dans le cadre de la Ve République telle qu’elle se pratique depuis bientôt cinquante ans. Mais c’est là une autre question dont les lecteurs de Politolog entendront sans doute parler dans les semaines et les mois à venir.

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