Virginie Guiraudon
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Billet de blog 25 avr. 2008

La « séquence immigration » de l’intervention de Sarkozy ou comment mieux clarifier les amalgames

 « Je ne suis pas un roi, moi. Il y a une loi (...) »C’est vrai que sous les lambris du Palais de l’Elysée, il fallait mieux rappeler que la France n’était plus une monarchie et que les lois sur l’immigration ont été adoptées par une majorité parlementaire. De quelle loi s’agit-il ?

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« Je ne suis pas un roi, moi. Il y a une loi (...) »

C’est vrai que sous les lambris du Palais de l’Elysée, il fallait mieux rappeler que la France n’était plus une monarchie et que les lois sur l’immigration ont été adoptées par une majorité parlementaire. De quelle loi s’agit-il ?

En effet, la confusion est grande puisque Nicolas Sarkozy confond titre de séjour et acquisition de la nationalité. Lire à ce sujet l'article de Jade Lindgaard à la une de mediapart avecles propos de Danièle Lochak (http://www.mediapart.fr/journal/france/250408/la-confusion-entre-regularisation-et-naturalisation-est-significative) et le billet de Johanna Siméant et l’article de Pascal Riché sur rue89 (http://www.rue89.com/mon-oeil/quelquun-peut-il-expliquer-au-president-sarkozy-ce-quest-un-titre-de-sejour) .

Une loi ? Des lois. Les réformes du droit de l’immigration les plus récentes, Nicolas Sarkozy doit s’en souvenir : il était ministre de l’Intérieur puis Président lors des dernières réformes importantes de 2003, 2006 et 2007. Ce sont d’ailleurs ces lois qui font de la France non pas un pays ouvert mais un pays médian en Europe en ce qui concerne les politiques d’intégration et le plus sévère en ce qui concerne les conditions du regroupement familial (cf. l’étude mipex sur 28 pays paru en 2007 à l’adresse suivante : www.integrationindex.eu)

Dans la suite de la réponse à la questions sur les travailleurs sans papiers qui demandent leur régularisation, il fait d’ailleurs référence à certaines nouveautés introduites dans le droit français par les lois dites Sarkozy et Hortefeux, en particulier le contrat d’intégration et en énonce ou annonce la finalité.

"La loi prévoit un certain nombre de critères pour devenir français. D'abord il faut le demander. Ensuite il faut parler français. Enfin il faut justifier soit d'un contrat de travail, soit d'un minimum de ressources […] Pour avoir vocation à être Français, il faut signer un contrat d'intégration où on s'engage à respecter la loi, à apprendre le français, à avoir un logement. Il suffit pas qu'un des adhérents de M. Daguin donne un contrat dans les conditions par ailleurs qu'il faut qu'on examine pour devenir Français. La nationalité, la citoyenneté, ça obéit à des règles! »

L’idée d’un contrat d’intégration a surgi après les élections de 2002 et a commence sous forme expérimental dans douze départements en 2003 avant d’être généralisé à tout le territoire en 2006 tout en restant facultatif. C’est la loi Hortefeux de 2007 qui rendle Contrat d’accueil et d’intégration obligatoire pour tous les nouveaux migrants de plus de 18 ans et non ressortissants de l’Union européenne. Le Contrat d’accueil et d’intégration est présenté lors d’une demi-journée où le film “Vivre en France” est visionné et en entretien individuel est organisé pour évaluer entre autres le niveau de français du nouveau migrant. En cas de besoin, 400 heures de cours de français pourront être dispensés. Parmi les 200000 personnes ayant signé un contrat entre 2003-6, les deux tiers parlaient déjà bien le français (Cf. le site de l’Anaem). Mais le contrat stipule qu’il faut aussi apprendre les valeurs de la République comme la laïcité et l’égalité hommes/femmes lors d’une journée d’instruction civique. En cas de non-respect du contrat, le permis de séjour peut ne pas être renouvelé par le préfet. Il est déjà important pour obtenir la “carte de dix ans” et le statut de résident permanent et, ce qui est clair et évoqué en filigrane par Nicolas Sarkozy, c’est que le contrat sera nécessaire pour obtenir la nationalité française. Les procédures de nationalisation comprennent déjà une évaluation de « l’assimilation » du requérant et insiste plus qu’avant sur le niveau de langue.

Au fur et à mesure qu’évolue le Contrat d’accueil et d’intégration, il est clair que le nouveau migrant doit suivre un parcours sans fautes entre son arrivée et sa naturalisation sinon il a « vocation » à être reconduit à la frontière, un continuum entre politique d’immigration, intégration et accès à la nationalité est ainsi établi. Une période d’inactivité ou « sans papiers », une erreur de parcours et il sera de plus en plus difficile d’avancer à l’étape suivante : renouvellement du permis, carte de dix ans ou nationalité.

L’autre aspect de la réponse de Nicolas Sarkozy insiste sur le fait que pour devenir français il faut avoir un contrat de travail ou un minimum de ressources. C’est effectivement le cas dans les procédures de naturalisation. Les étrangers devront travailler plus pour espérer devenir français et tout cela en situation régulière! Pas facile lorsque l’on estime que sept millions d’emplois sont fermés aux étrangers non-communautaires et que la lutte contre les discriminations dans l’emploi (http://www.gisti.org/doc/plein-droit/41-42/emplois.html) ne fait que s’amorcer (www.halde.fr).

Douze pays de l'Union européenne ont déjà institué des cours de langues ou d'intégration ou des tests d'intégration, le contrat obligatoire à la française risque de faire des émules en Europe. Le seul pays européens plus stricts en la matière sont les Pays-Bas où les cours de langues et d'instruction civique ont lieu avant l'obtention d'un visa long séjour dans le pays d'origine. Mais dans cette course à celui qui affichera plus haut et fort valeur travail et valeurs nationales, le Royaume-Uni n'est pas en reste: la proposition de loi anglaise de 2008 sur "le parcours de citoyenneté" crée une période probatoire pendant laquelle le migrant devra montrer qu'il contribue économiquement au pays ou sera reconduit chez lui. I devra aussi bien sûr apprendre l'anglais et les valeurs du pays. Le projet indique aussi que le migrant ayant été bénéficiaire de l'assistance sociale ne pourra devenir citoyen (cf. http://www.bia.homeoffice.gov.uk/sitecontent/documents/aboutus/consultations/pathtocitizenship/pathtocitizenship?view=Binary).

« Nous en avons fini avec l’extrême droite »

Electoralement et financièrement, le Front national a connu des jours meilleurs mais le point de vue de ce parti sur l’immigration continue à être relayé .

En effet, le discours classique de l’extrême droite sur « l’immigration-invasion », on le retrouve à un autre moment de la séquence sur l’immigration. dans une version Sarkozy c’est à dire chiffrée plus qu’imagée. Nicolas Sarkozy pose l’équation comme suit : « Il y a 475 millions de jeunes Africains qui ont moins de 17 ans. La France est à 14 km de l'Afrique, par le détroit de Gibraltar. ». En fait, ce n’est pas la première fois qu’il évoque les 14 kilomètres du détroit de Gibraltar cela : il l’avait dit à une conférence de presse il y a trois mois et dans un discours récent sur le réchauffement climatique ou il a parlé de la crise alimentaire : « Je voudrais rappeler que pour nous les Européens le détroit de Gibraltar c’est entre 12 et 14 kilomètres. Nous sommes à 14 kilomètres d’un continent d’un milliard d’habitants où des centaines de millions de gens ne peuvent plus manger à leur faim (discours du 18 avril 2008 au Major Economies meeting sur le site du ministère des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/environnement_1042/evenements_5138/major-economies-meeting_18826/discours-m.-nicolas-sarkozy-18-avril-2008_61910.html)

Les mathématiques et la géographie, deux matières importantes pour comprendre l'intervention télévisée du 24 avril 2008. La France est prêt de l’Afrique mais on ne doit pas intégrer la Turquie et « ses 100 millions » à l’Europe qui nous rapprocherait trop de la Syrie. Si loin, si près… l'étranger fait toujours peur.

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