Après les motions C, E F B, et D « désossement » de la motion A sur deux pages A4. Pas d’effort de style mais une tentative de faire émerger la structure et la cohérence de la pensée politique présente derrière chaque motion. Le risque est, bien sur, de perdre en lyrisme et, parfois, en précision.
Inventer, Moderniser, Clarifier pourraient être retenus comme les verbes structurant la motion. Que cachent-ils ?
Il nous faut prendre la juste mesure du monde dans lequel nous vivons. La crise financière l’atteste avec assez de force : le capitalisme, à l’échelle mondiale, découvre à ses dépens ses propres tares. Notre modèle de développement est à repenser en profondeur. Même les administrations ou les gouvernements les moins enclins à imposer des limites aux excès du capitalisme l’ont compris : l’économie a besoin de régulations. Qui peut, mieux que les socialistes, les inventer, et les porter ? La résurgence de certains nationalismes agressifs et la persistance du danger terroriste rendent ce monde plus dangereux et appellent l’instauration d’un nouvel ordre international. Et la préservation de notre environnement désigne de plus en plus une équation vitale.
Inventer
1. Un nouveau modèle de développement conciliant écologie, croissance et justice sociale : favoriser une économie et une vie sociale sobre en énergie ; mettre en place au niveau national et européen une véritable politique industrielle pour les produits et technologies propres ; donner la priorité aux énergies renouvelables ; promouvoir un mode de consommation responsable ; instaurer enfin une véritable fiscalité écologique ; porter à 3% de notre PIB les dépenses en faveur de la recherche ; réformer notre système d’enseignement supérieur ; renforcer le soutien social aux étudiants ; favoriser les grands projets industriels ; reconfigurer notre appareil productif ; création d’un Fonds d’Etat adossé à la Caisse des Dépôts.
2. Soutenir le pouvoir d’achat, renouveler et approfondir la démocratie sociale, inventer de nouveaux droits pour les salariés : conditionner les aides aux entreprises, et particulièrement les exonérations de charges, à l’aboutissement de négociations salariales ; action énergique sur les hautes rémunérations, avec en particulier, la limitation stricte des « parachutes dorés » ; changer les règles et la pratique du dialogue social ; il ne peut être question d’accroître la flexibilité sans ouvrir aux salariés un droit effectif à la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels ; concentrer les efforts sur la lutte contre le temps partiel subi, et la dégradation des conditions de travail et pour la qualité de l’emploi.
3. Bâtir un Etat social prévoyant, instrument d’une nouvelle donne sociale et de la réduction des inégalités : construire chaque année au moins 120 000 logements sociaux ; une école assurant l’égalité réelle des chances ; service public de la petite enfance ; des solidarités intergénérationnelles, garanties dans la durée ; solutions complémentaires pour garantir le financement de nos régimes de retraite comme la révision des exonérations des cotisations patronales, ou l’abondement du Fonds de réserve des retraites par le produit de cessions patrimoniales de l’Etat ; mettre fin à la non contribution des 3milliards d’euros de stock-options distribuées gratuitement chaque année au financement de la solidarité nationale ; délimiter la part de la responsabilité individuelle et de la solidarité nationale pour l’accompagnement de la fin de la vie et de la dépendance ; prise en charge du risque maladie solidaire et donc universelle et obligatoire ; mieux agir sur la répartition territoriale de l’offre de soins et veiller à une meilleure articulation entre hôpital et médecine de ville ; centres spécialisés du type Maison de santé ; nouvelle étape de la « politique de la Ville » ; le système fiscal doit redevenir plus progressif et plus juste; rééquilibrer la taxation du capital et du travail (droits de succession progressifs) ; suppression des avantages liés à certaines niches fiscales ; baisse de la TVA sur de plus nombreux produits de première nécessité ; l’emprunt ne doit servir qu’à financer les investissements.
Moderniser
L’émancipation de l’individu – de tous les individus – est toujours notre projet fondamental. L’usage des libertés de chacun et de tous nécessite des institutions qui suscitent le respect.
1. Un pacte républicain refondé : dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, réforme du Sénat afin que l’alternance soit possible, limite stricte du cumul des mandats « statut de l’élu » complet, majorité des membres du Conseil Constitutionnel désignée par le parlement ; promouvoir et défendre la laïcité ; engager une nouvelle étape de la décentralisation ; promouvoir les Outre-Mers.
2. La sécurité par la justice : police de quartier avec les moyens nécessaires à sa mission ; système judicaire solide, avec un renforcement des moyens du service public de la justice.
3. Défendre et étendre les libertés individuelles et les droits des Français : droit de vote des étrangers aux élections locales ; inciter les entreprises, par tous les moyens, à mettre en œuvre les outils obligatoires qui favorisent la réduction des inégalités professionnelles ; mise en place d’un véritable droit à la garde des enfants de 0 à 3 ans ; accorder à tous les couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, le droit de se marier comme celui d’avoir des enfants ; faire avancer le droit à mourir dans la dignité.
4. Une politique humaine et digne de l’immigration : un droit stable, lisible et reposant sur des critères d’accueil précis, qui offre aux immigrés présents et à venir une sécurité juridique ; une véritable stratégie d’intégration ; imaginer un partenariat équitable et respectueux entre pays d’accueil et pays d’émigration.
5. Contre la marchandisation de la culture et du sport : cinq priorités pour la politique culturelle (l’éducation artistique, les statuts des professionnels et les pratiques des amateurs, un modèle de rémunération respectant les droits d’auteur, la clarification du cadre de la décentralisation culturelle) ; audiovisuel public fort ; renforcement des règles anti-concentration et réforme du CSA ; développement d’une puissante industrie de programmes ; élaboration des contrats de plan sportifs ; soutien du sport scolaire et universitaire ; aide aux sportifs de haut niveau.
Clarifier
Nous avons un besoin urgent d'un nouvel ordre international. Nous, socialistes, avons une immense responsabilité : faire en sorte que ce nouvel ordre soit fondé sur le respect du droit, sur des valeurs de solidarité à l'échelle de la planète et qu’il s’incarne dans des institutions internationales régulatrices aux responsabilités clairement définies et respectées.
1. Européens : nous proposons que, lors des prochaines élections au Parlement Européen en 2009, les socialistes européens se battent autour d’un socle programmatique commun comportant des propositions de mise en œuvre d’instruments de régulation économique et environnementale au plan international, d’avancées significatives sur l’harmonisation fiscale et sociale de l’Union, et de relance de projets concrets; création d’un pôle de régulation mondiale des marchés financiers ; création d'une Organisation mondiale de l'Environnement ; création d'un Conseil de sécurité économique, écologique et social mondial ; intégration par l'OMC de normes sociales et écologiques internationales contraignantes ; protocole social ; salaire minimum européen, différent selon le niveau de développement ; directive cadre protégeant la spécificité des services publics ; budget de l'Union Européenne porté à 1,5%du PIB des États membres ; possibilité pour l’Union européenne d’emprunter pour financer notamment les grandes infra-structures ; nouvel Erasmus ; construction d'une communauté européenne de l'énergie ; protection des intérêts économiques fondamentaux de l’Union ; réussite de l'Union Méditerranéenne.
2. Internationalistes : défense européenne et non réintégration totalement au commandement intégré de l’OTAN ; refus de l’élargissement de l’OTAN à la Géorgie et l’Ukraine ; politique de l’Union européenne à l’égard de la Russie ferme sur le respect du droit international avec une stratégie de coopération économique et politique ; d’accroître notre niveau d’exigence à l’égard des Afghans dans le combat contre la corruption et le trafic de drogue ; mettre le Pakistan devant ses responsabilités ; s’opposer à ce que l’Iran possède l’arme nucléaire ; pour la coexistence de deux états souverains Israël et Palestine ; inventer un nouveau partenariat avec l’Afrique.
3. Socialistes : affirmer clairement et assumer notre identité ; parti de militants ; clarifier notre stratégie politique et d’alliances ; Une majorité claire, cohérente, unie, un Premier secrétaire fort et entreprenant.
Motion très dense, couvrant l’essentiel du spectre, bien rédigée avec une tonalité s’affichant « moderne ». Elle paraît difficilement compatible avec les motions F, C et même D. Elle se positionne comme une alternative à la motion E mais sur une ligne beaucoup plus « démocrate », au sens américain du terme, que socialiste.
Même remarque que pour l’exercice précédent. Si vous souhaitez « plus de chair » autour de l’ossature que je vous ai présentée vous ne pourrez faire l’économie d’une lecture de la motion.
Prochain exercice : notes de voyage au pays des motions