Billet de blog 4 oct. 2015

La démocratie confisquée à la caisse de retraite des médecins (CARMF)

 C.A.R.M.F., cela signifie Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français ! Autonome, nous sommes en droit d'en douter quand on analyse les évènements de ces dernières semaines !

Marcel Garrigou-Grandchamp
Médecin Spécialiste en Médecine Générale
Abonné·e de Mediapart

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C.A.R.M.F., cela signifie Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français ! Autonome, nous sommes en droit d'en douter quand on analyse les évènements de ces dernières semaines !

2015 était année d'élections à la CARMF et de nouveaux délégués ont été élus démocratiquement, ces délégués élisant eux-mêmes toujours démocratiquement des administrateurs. Ces nouveaux administrateurs ont apporté majoritairement leur soutien à la ligne défendue par le Président sortant, le docteur Gérard MAUDRUX, mais manifestement ce dernier dérange. Il dérange les battus des élections mais aussi apparemment la tutelle étant donné qu'elle a cru bon de modifier en urgence le code de la sécurité sociale par décret pour lui barrer la route.

Initialement le décret « anti Maudrux » comme il a été surnommé introduisait :

  • une limite d'âge à 67 ans pour présider le CA d'une caisse de retraite
  • un mandat unique renouvelable 2 fois

Le décret définitif n° 2015-889 du 22 juillet 2015, paru au JO du 23 juillet abandonne la limite d'âge (trop risquée si elle était prise comme exemple pour d'autres mandats notamment politiques) mais  

  • modifie l'article R.641-7: « Sous réserve des dispositions de l’article R. 641-11, les membres du conseil d’administration sont élus par les affiliés et les allocataires. » Donc exit les membres cooptés
  • rajoute un article R.641-13.1 au code de la sécurité sociale, article qui limite le mandat du président à 3 ans renouvelables 2 fois.

Tout est donc fait pour montrer au président actuel plébiscité dans les urnes la direction de la sortie ! 

Lorsque les administrateurs se sont réunis pour l'élection du conseil d'administration, compte tenu de ce décret le président actuel ne s'est pas présenté et il n'y avait aucun autre candidat. Un vote libre a donc été organisé élisant le Dr Maudrux à une écrasante majorité moins quelques abstentions et une voix potache pour Marisol Touraine !

L'AG des délégués nationaux était prévue le 3 octobre 2015. Nous y avons appris en séance que la CARMF avait reçu la veille un courrier du ministère annulant le vote des administrateurs et toutes les décisions prises par son bureau pour 40 jours, décision assortie d'aucune motivation.

Bien entendu la tutelle a légalement droit de regard sur la caisse de retraite, c'est une sécurité face à des situations graves, et il faut donc que la décision soit juridiquement motivée.

Il a également été dit en séance que les battus aux élections  ne seraient pas étrangers à ces rebondissements ce qui en dit long sur le respect de la démocratie.

Le corps médical est actuellement bien malmené par ses tutelles qui cherchent à imposer des politiques contraires aux vœux de la majorité des professionnels de santé. C'est vrai ici pour la gestion et la politique de leur caisse de retraite, mais c'est également le cas au niveau de l'assurance maladie où le projet de loi qui va revenir prochainement à l'Assemblée tente de faire passer en force des mesures dogmatiques rejetées par l'immense majorité des professionnels. 

Il est dommage que nos responsables politiques soient restés sourds aux remarques du président de l'Ordre national des médecins, le Docteur Patrick Bouet qui a déclaré: « Ce qui se passe aujourd'hui, nous l'avions prévu il y a deux ans : on ne peut pas légiférer à contrario des aspirations d'un corps professionnel, en l'occurrence des professions de santé et des médecins. »

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, délégué CARMF sur le Rhône

PS: ci-dessous le communiqué de la CARMF

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