Lettre ouverte au Dr Michel Legman Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Mon Cher Confrère,
je viens vous demander par la présente la possibilité de participer dans le cadre de mon activité médicale aux périodes de soldes déterminées par la Préfecture dans mon département.
Je suis conscient que le respect de l'Article 19 du Code de Déontologie Médicale (article R.4127-19 du code de la santé publique) «...La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité...» risque de poser problème aussi je m'engage à ne pas apposer de panneaux publicitaires trop voyants ...
Mais c'est surtout l'Article 67 du même Code (article R.4127-67 du code de la santé publique) qui me pose problème parce qu'il m'interdit d'abaisser les honoraires, ne m'autorisant qu'à travailler bénévolement: «... Sont interdites au médecin toutes pratiques tendant à abaisser, dans un but de concurrence, le montant de ses honoraires. Il est libre de donner gratuitement ses soins... »
Ce sont bien les divers projets de loi en préparation qui sont à l'origine de ma demande, en effet, dans le prochain PLFSS 2009 ou la Loi « Santé patient territoire » de Roselyne Bachelot Narquin il est prévu pour les médecins un système de « stabilisateurs » ou cotations flottantes (cf. par exemple l'article des Echos) en cas de dépassement des objectifs (ONDAM) attribués par les Parlementaires, ce qui revient à baisser autoritairement leur valeur, on pourrait ainsi voir le C du spécialiste en médecine générale à 21 voire 20 € alors qu'il devait passer à 23 depuis plus d'un an. Dans ces conditions pourquoi ne pas nous autoriser à baisser nous même nos tarifs et à participer aux traditionnelles soldes ?
A propos justement du dernier ONDAM, la Cours des Comptes a dit dans son dernier rapport qu'il n'était pas réalisable du départ car établi à partir d'une évaluation fausse des dépenses 2006, la marge de manœuvre 2007 ne faisant que combler l'erreur !
De surcroît toutes les prescriptions hospialières continuent d'être décomptées dans l'enveloppe de la médecine de ville !
Il ne nous reste donc plus que les SOLDES !
J'espère que l'esprit de la Loi « Santé patient territoire », si ce n'est sa lettre, sera également appliqué à tous les acteurs de la santé voir à d'autres corps de métier:
- Le personnel des CPAM verra ses jours de congés diminuer quand le nombre de jours d'arrêt de travail dela caisse dépassera la moyenne nationale,
- Les émoluments des médecins conseils, des directeurs de CPAM, du Président de l'UNCAM et des Ministres seront révisés à la baisse en cas de dérapage des comptes sociaux. Et ceux du Premier Ministre seront révisés à la baisse en cas de dépassement du budget. Pour le Président, les comptes de la nation ont du particulièrement s'améliorer étant donné qu'il a pris le soin de tripler par avance sa rémunération !
- Le boulanger verra aussi le prix de la baguette baisser s'il en vend trop ! Non je "déconne", nous vivons dans un système libéral pas dans une économie administrée !
C'est pour ces raisons que je vous demande solennellement, Monsieur le Président, de me permettre de participer aux SOLDES ! La Ministre avance une idée et je dis CHICHE, baissons par exemple les tarifs du C !
Cela devrait faire fuir les rares et derniers candidats à la reprise et euthanasier définitivement les survivants ou peut être, ultime espoir, les réveiller.
A trop d'attentisme, à ne pas avoir voulu réformer le système et notamment sa rémunération (il suffit de comparer celle des spécialistes en médecine générale dans les différents pays européens et notamment en Angleterre qui est souvent citée en exemple et où les médecins généralistes ont des revenus près du double de ceux des français) on en est arrivé à des mesures extrêmes; mais toute la profession n'est pas farouchement arc-boutée sur le seul sacro-saint paiement à l'acte; la diversité en tout domaine est un gage de sécurité.
Alors vive les SOLDES et le C flottant !
Je vous prie de croire, Monsieur le Président en mon plus profond respect et m'excuse pour cette impertinence, s'agissant là bien entendu d'un courrier fictif écrit au 2è degré !
ONDAM: objectif national des Dépenses d'Assurance Maladie
CPAM: Caisse Primaire d'Assurance Maladie
UNCAM: Union Nationale des Caisses d'assurance Maladie