C'est ainsi que les trois quarts de mes patients ont entamé la consultation en cette première semaine de l'été 2014 marquée par des conflits sociaux à la SNCF et chez les intermittents du spectacle.
Réponse du docteur « oui, demain on rase gratis ! » enfin demain, il faudrait plutôt dire après demain étant donné que le gouvernement promet la mesure dans 3 ans, en 2017, juste avant de repasser devant les électeurs ! Je trouve amusant d'ailleurs ces projections à 3 ans pour un gouvernement fragilisé jusque dans ses propres rangs et dont les promesses à court terme (inversion de la courbe du chômage par exemple) ont lamentablement échoué.
Ce fantasme de la gratuité des soins est bien là pour abuser les foules et détourner leur attention des vrais problèmes, un peu comme les jeux du cirque aux temps de Rome, car rien n'est gratuit. Ce que les français ne payeront pas chez le médecin ils le payeront en cotisations sociales obligatoires en CSG et autre RDS dont la durée est régulièrement allongée ! Ils le payeront aussi d'autres manières, moins évidentes de prime abord, étant donné que les médecins seraient bien obligés de répercuter le surcoût de ce tiers payant généralisé obligatoire: en transports du fait de la rareté des médecins libéraux, le tiers payant aggravant la désertification, en consultations plus courtes et durées de traitements moins longs qu'il leurs faudra réitérer plus fréquemment...
Il est quand même significatif que ce gouvernement qui n'a pas su respecter la signature de la France sur la Charte Universelle des droits de l'homme:
- Donner du travail à tous (art. 23 : «... Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage...»
- Donner un logement décent à tous - il ne devait plus y avoir un individu dans la rue au bout de 15 jours avait dit la ministre ! - (art. 25 : «... Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté...»
- Assurer la sécurité de ses citoyens (art. 3)
- Donner la santé à tous - voir les inégalité quant à l'accès aux soins et à la prévention en France - (art 25 sus cité)
Brasse du vent et des illusions en annonçant de façon fracassante et trois années à l'avance, une pseudo gratuité des soins tout en mettant en avant le faux alibi de l'accessibilité aux soins !
Y a-t-il en France un problème d'accessibilité aux soins et pour quels soins ? Il suffisait d'écouter FRANCE INTER le lendemain de l'annonce de la ministre pour le découvrir. Etait interrogée une jeune femme qui se plaignait du coût de ses soins et disait: « ...qu'elle attendait le remboursement de ses semelles orthopédiques (100 €) par l'assurance maladie ... » !
En fait les problèmes de l'accessibilité aux soins en France concernent les domaines de la santé d'où l'assurance maladie s'est totalement désengagée:
- Le dentaire pour la prothèse,
- L'optique,
- Les prothèses auditives,
- La podologie ...
En ce qui concerne les soins médicaux il n'y a pas de problème d'accès aux soins:
- Les plus pauvres ont droit à la CMU-C ou l'AME et ne payent rien chez le médecin, ils ne payent même pas les franchises de 1 € par consultation et 0,50 € par boîte de médicament.
- Si leurs revenus sont juste au dessus ils ont droit à l'ACS : l'assurance maladie les aide à payer leur cotisation pour l'assurance complémentaire: ils ne payent que la part AMC chez le médecin (30%) c-à-d 6,90 € pour un C ou CS, la part AMO (16,10 €) étant facturée par le professionnel en tiers payant et réglée par l'assurance maladie.
- Et pour ceux qui ont de revenus encore au dessus mais qui auraient des difficultés passagères, les médecins pratiquent volontiers le tiers payant intégral (s'ils bénéficie d'une ALD par exemple) ou sur la part AMO... mais à condition que l'assurance maladie de leur département les y autorise. Ils acceptent aussi régulièrement de différer la dépose d'un chèque en banque.
Il faut aussi savoir, mais cela n'est pas politiquement correct, et ce n'est donc pas dit haut et fort, que l'assurance maladie n'est pas favorable au tiers payant ! Un exemple lorsque ses pôles de contrôle passent au crible l'activité d'un médecin (par exemple lors d'une procédure dans le cadre de l'art 315 du code de la sécurité sociale) tous les actes en tiers payant sont considérés comme suspects !
Le tiers payant est pourtant déjà largement appliqué en France par les médecins, y compris ceux exerçant en secteur 2, regardez la diapo sur le sujet qui reprend une enquête de la CNAM en 2009
Un autre point non éclairci par la ministre est celui des franchises médicales: aujourd'hui l'assurance maladie se sert sur le remboursement des honoraires des médecins pour les récupérer (c'est pour cela que les patients nous disent «...je n'ai été remboursé de presque rien sur votre dernière consultation docteur !... ») comment fera-t-elle demain pour les récupérer si les honoraires sont en tiers payant ? Va-t-on assister au spectacle de patients ne payant rien chez le médecin mais devant régler des franchises à l'assurance maladie ?
Les généralistes ont connu avec l'expérience du "médecin référent" le tiers payant, et c'est pour cela que le syndicat MGF est réticent: lorsque l'interlocuteur est unique cas d'un patient exonéré du ticket modérateur tout fonctionne parfaitement, mais si le médecin doit récupérer ses honoraires à la fois auprès de l'assurance maladie et d'une assurance complémentaire, là commence la galère !
Les pharmaciens s'en sont d'ailleurs bien rendus comptes et ils sont obligés de salarier un agent à temps plein rien que pour cette activité. Les médecins généralistes aujourd'hui en France ont des honoraires qui ne leurs permettent pas d'engager du personnel au point qu'ils sont nombreux à assurer eux même le ménage de leurs locaux. Comment feront-ils demain pour faire face à ce surcoût alors que les centres mutualistes l'ont évalué à 3 € par consultation ?
Tiers payant généralisé, les médecins disent "chiche" mais à condition
- Qu'il ne soit pas obligatoire, mais comme aujourd'hui optionnel, mais non soumis à l'accord de l'assurance maladie !
- Qu'ils aient un interlocuteur unique, l'assurance maladie, et qu'elle se charge de récupérer auprès des mutuelles la part AMC. Après tout, c'est elle qui aujourd'hui bénéficie du retour "Noemie" en direction des mutuelles, il suffit de l'inverser ! Et avec la télétransmission les médecins assurent le travail de milliers de petites mains qui traitaient autrefois les FSP, l'assurance maladie peut les recycler dans le traitement des parts AMC. Les médecins réclament un GUICHET UNIQUE.
- Que l'assurance maladie respecte les délais de paiement qui sont inscrits dans la convention sauf à payer des agios, parce que ce n'est pas toujours le cas comme je l'ai indiqué en Commission Paritaire Régionale Rhône-Alpes le 18 juin dernier (voir diapo montrant des délais dépassés de 10 à 15 jours).
Je voudrais profiter de ce post pour également "tordre le cou" à quelques idées toutes faites colportées par des médias complaisants aux propos lénifiants et mensongers de nos gouvernants successifs:
- La nation qui paye les études des médecins ! D'abord ce reproche est-il fait aux autres universitaires français ? je n'ai jamais entendu dire que la France payait les études des avocats ou des enseignants ? Seuls les médecins remboursent largement en assurant le fonctionnement des hôpitaux en étant sous-payés au cours de leurs études en tant qu'externes puis d'internes ...
- L'étranger comme l'Allemagne ou l'Italie : allez voir le montant de l'acte de base, la durée de la consultation ... Savez-vous que le prix moyen de la consultation en Europe est de 50 €, c'est-à-dire que les médecins français sont honorés à moins de 50% de ce tarif, et qu'en Allemagne par exemple, le médecin est rémunéré lorsqu'il donne un renseignement téléphonique à l'un de ses patients ?
- Les médecins sont des fonctionnaires payés par l'assurance maladie ! Non ils ne sont pas payés par l'assurance maladie mais reçoivent des honoraires de leurs patients, non ce se sont pas des fonctionnaires, et les jeunes médecins signeraient de suite et des 2 mains un statut de salarié fonctionnaire à la manière d'un médecin conseil de la sécurité sociale pour 35 heures de travail hebdomadaires et 5 semaines de congés payés ! Seulement dans ce cas l'état pourrait avoir les médecins "aux ordres" et les muter où bon lui semble y compris où lui ne veut plus aller, « comme pour un gendarme ou un instituteur » a dit un parlementaire.
En 2017 j'aurais 64 ans, si malgré la très faible probabilité la réforme de ce gouvernement annoncée par Marisol Touraine est appliquée, je ne vois guère que 2 solutions, et les nombreux médecins de ma génération réagiront probablement de la même façon:
- Partir immédiatement à la retraite,
- Terminer quelques années en dehors de la convention.
Deux mesures propres à accentuer la désertification médicale grandissante qui elle est le véritable problème quand à l'accessibilité aux soins.
Docteur Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, responsable de la CELLULE JURIDIQUE de la FMF
Sur le même sujet, l'analyse de mon ami le Docteur Christian LEHMANN sur son blog:
ou sur MEDIAPART:
