Nouveau projet visant à masquer, derrière un titre ambigu, la réalisation du contournement de Beynac, déclaré illégal par la justice administrative de l'État.
À quelques semaines de la décision préfectorale sur l’autorisation, ou pas, du projet dit de « Boucle multimodale des rives de la vallée de la Dordogne… », DIGD travaille à faire le point sur la situation que nous serons amenés à vivre.
Faisons un bond en arrière, le 26 novembre 2019 la journaliste Fabienne Ausserre interviewe Germinal Peiro le président du Conseil départemental de la Dordogne, dans l’enceinte de la Cour administrative d’appel. (*)
https://www.youtube.com/watch?v=oXqCsUcOdTU (1 :37)
Vous êtes surpris par la situation actuelle ? Nous pas !
Lorsque le 5 mai 2023 France Bleu Périgord titrait : « Déviation de Beynac en Dordogne : Stéphane Bern "prêt à enterrer la hache de guerre" avec Germinal Peiro » nous avons compris que le président du Conseil départemental avait réussi à approcher le Président de la République et que, désormais, son fameux « temps politique » était venu. (**)
Reste à savoir si le pouvoir au sommet de l’État est correctement informé, s’il respectera l’État de droit, pilier de notre démocratie, ou si, pour des raisons politiciennes, il donnera satisfaction au baron néo-féodal local.
En attendant DIGD a décidé d’envoyer deux lettres ouvertes, l’une par voie dématérialisée au Président de la République et l’autre, par mail et par la poste, au préfet qui devra, quelle que soit son appréciation personnelle de la situation, obéir aux ordres du gouvernement.
Nous avons utilisé l'intelligence artificielle (IA) pour formuler nos questions légitimes concernant certains comportements de Germinal Peiro, qui nous semblent incompatibles avec les principes établis par la charte de l'élu local du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Ce document est en cours de rédaction pour obtenir des réponses sur la pertinence de nos interrogations.
Nous vous soumettons le résultat de nos questionnements sur l’Éthique Politique et le Respect de l’État de Droit dans cette affaire.
Suspicion de Décision Déjà Prise et Manque de Transparence
Pour certains observateurs, le résultat de l'enquête publique semble déjà scellé. Ils pensent que, quels que soient les arguments avancés par les uns et les autres, la décision préfectorale a déjà été influencée par une autorité supérieure. Selon ces critiques, l'autorisation des travaux pour le nouveau projet de contournement serait déjà rédigée, ce qui soulève des inquiétudes sur le manque de transparence et la manipulation des processus démocratiques. Un tel comportement va à l'encontre des principes de l'État de droit, qui nécessitent que les décisions administratives soient prises de manière impartiale, en tenant compte des avis de toutes les parties concernées.
Optimisme Idéaliste ou Réalisme Pragmatique ?
D'autres, peut-être plus idéalistes, espèrent encore que la "déraison" ne l'emportera pas. Pour ceux-là, le terme "déraison" est utilisé dans son sens étymologique, c'est-à-dire l'absence de raisonnement, et non dans un sens pathologique. Ils souhaitent que le préfet agisse conformément aux principes de justice et de légalité, sans se laisser influencer par des pressions politiques. Cependant, les actions passées de certains responsables, notamment celles de M. Germinal Peiro, alimentent des doutes quant à la capacité des autorités locales à respecter ces principes. À ce sujet, un long réquisitoire sera diffusé pour examiner en détail ces comportements et leurs implications.
Le Rôle Ambigu du Préfet et d’un Éventuel Donneur d’Ordre
En novembre 2022, trois membres de DIGD ont rencontré le préfet de la Dordogne, accompagné par la directrice adjointe de la Direction Départementale des Territoires. Lors de cette réunion, ils ont partagé des informations sur certaines actions de M. Peiro, jugées contraires à l’intérêt général et aux principes éthiques de l’élu local. Face à un choix crucial, le préfet a décidé d’examiner un nouveau dossier présenté par le département, plutôt que de faire exécuter les décisions de justice déjà rendues concernant le projet de contournement. Cette décision, dont on ignore si elle émane de son propre chef ou si elle est le résultat d’instructions supérieures, introduit une ambiguïté sur l'intégrité et l'impartialité de l'administration préfectorale. Le rôle potentiel d'un "donneur d'ordre", qu'il soit politique ou administratif, reste flou, et laisse planer un doute sur la transparence des processus décisionnels.
Manipulation des Procédures et Tentatives de Contournement des Décisions de Justice
Les modifications apportées au projet initial, rebaptisé "Boucle multimodale entre les deux rives de la Dordogne…", ne semblent être qu'un habillage pour relancer le projet de contournement de Beynac, malgré son rejet par les tribunaux. En juillet 2023, une nouvelle concertation a été ordonnée par le préfet, sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), dont le président récemment nommé avait précédemment examiné le dossier au ministère de la Transition écologique. Cette décision peut être perçue comme une tentative de contourner les décisions judiciaires antérieures, d'autant plus que le projet reste largement inchangé quant à ses impacts environnementaux et patrimoniaux. Ce type de manœuvre est problématique car il montre un manque de respect pour le cadre légal établi et pour les principes de transparence et de bonne gouvernance.
Enquête Publique et Sensation de Déjà Vu : Rejouer l’Affaire de 2017 ?
Une nouvelle enquête publique, rappelant fortement celle de 2017 qui avait conduit à l'annulation du projet initial, a été commandée. Pour beaucoup, cette répétition semble être une tentative de relancer un projet controversé sans prendre en compte les préoccupations précédentes. La question est de savoir si cette nouvelle enquête sera menée de manière impartiale ou si elle ne servira qu'à légitimer un projet déjà condamné par les tribunaux. Cela soulève des préoccupations sur la manipulation des procédures démocratiques et administratives pour atteindre un objectif prédéterminé.
Conclusion : Un Manque de Respect de l’Éthique Politique et de l’État de Droit ?
Compte tenu de l'enchaînement des événements et des décisions prises par les autorités locales, il est légitime de s’interroger sur le respect de l’éthique politique dans cette affaire. Le préfet, en optant pour des procédures qui contournent les décisions judiciaires, semble s'écarter des principes de l’État de droit. Cette situation soulève également des questions sur l'influence d’éventuels donneurs d'ordre et sur la manipulation des processus décisionnels à des fins politiques. En fin de compte, ces actions érodent la confiance du public dans les institutions locales et sapent les principes fondamentaux de la démocratie.
Éventuelle Influence du Président de la République
Il est également pertinent de s'interroger sur le rôle du Président de la République, qui aurait été approché par M. Germinal Peiro. Si le Président a effectivement été convaincu de donner une chance au "temps politique" en ignorant les décisions de la justice administrative, cela pourrait être perçu comme une atteinte au respect du "temps juridique", fondamental dans un État de droit. Une telle attitude soulève des questions sur l'intégrité des institutions et le respect des principes de séparation des pouvoirs et de primauté du droit.
(*) Lien vers l’article de Territoire Magazines concernant l’audience du 26 novembre 2019 : https://web.archive.org/web/20200929035548/https:/territoiremagazines.com/2019/11/27/deviation-de-beynac-ce-qui-sest-dit-a-laudience-de-la-cour-administrative-dappel-de-bordeaux/
(**) Lien vers l’article de France Bleu Périgord du 5 mai 2023 : https://www.francebleu.fr/infos/societe/deviation-de-beynac-stephane-bern-pret-a-enterrer-la-hache-de-guerre-avec-germinal-peiro-dordogne-1601033