Du R.U.A. vers un revenu universel, véritable clé de voute de la protection sociale.

Ce texte complète la proposition faite sur le site du gouvernement concernant le projet de « Revenu Universel d’Activité » qui n’est ni un revenu universel ( alloué à tous et toutes sans condition ) ni un revenu d’activité ( un salaire ou la rémunération d’une prestation) puisque les personnes concernées sont sans emploi et en fin de droit.

Alors pour remettre à l’endroit ce qui est à l’envers, suivez le lien et votez pour :
un revenu de base VRAIMENT universel.

Guy Valette: La science du partage

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« Un revenu non pas pour exister, mais parce qu’on existe. »

Les mots du prix Nobel d’économie britannique James Meade résument ce que doit être un revenu de base qui ne peut être qu’universel, c’est à dire versé à tous les membres de la communauté sans condition.

Or parce qu’il existe, tout être humain a besoin,  outre l’accès à  l’instruction et aux soins, d’assurer quotidiennement le couvert et le logis dans des conditions satisfaisantes pour lui et pour toute sa famille. Ces deux dernières nécessités sont, jusqu’à présent, conditionnées au droit à un emploi correctement rémunéré.

Le mouvement des gilets jaunes a révélé la détresse de millions de personnes, chômeurs, travailleurs pauvres, artisans, paysans, mères célibataires, jeunes sans ressources qui, avec ou sans travail, n’arrivent plus à vivre décemment dans une société où la richesse produite n’a jamais été aussi grande.

L’économiste américain William Brian Arthur observe que l’économie en est arrivée à un point où la production est largement suffisante pour satisfaire les besoins de tous, mais où les emplois générateurs de revenus suffisants pour accéder à toute cette richesse produite, se font de plus en plus rares. La question centrale n’est donc plus comment produire davantage, mais comment répartir mieux la richesse créée.

  1. COMMENT ASSURER EN TOUTE CIRCONSTANCE LES CONDITIONS ELEMENTAIRES D’EXISTENCE DANS UN MONDE OU LA DISTRIBUTION DE LA RICHESSE PAR LE TRAVAIL SE TARIT ?

Avec la mondialisation et la mise en concurrence des travailleurs du monde entier, au nom de la compétitivité, la pression sur les salaires s’est accentuée. Avec un outil de production de plus en plus sophistiqué qui exige de plus en plus d’investissements financiers, pour attirer les capitaux, les dividendes ont explosé. En 40 ans, 10% de la valeur ajoutée a migré de la rémunération du travail vers celle du capital et la part des dividendes dans la valeur ajoutée a plus que triplé.

Le progrès technique ne s’accompagne plus de progrès sociaux. Au contraire, Bernard Stiegler, philosophe, décrit la disruption comme un phénomène d’accélération de l’innovation qui va plus vite que l’évolution des sociétés et des systèmes sociaux qui les structurent, ce qui a pour conséquence que ceux qui s’approprient cette innovation technologique, les GAFAM, imposent des modèles qui détruisent les structures sociales existantes et rendent les pouvoirs publics impuissants. C’est l’«ubérisation» de l’économie….

  • où les employés ne sont ni des autoentrepreneurs qui peuvent fixer librement le prix de leur prestation, ni des salariés qui cotisent pour leur sécurité sociale, ce sont des zombis pour l‘entreprise,
  • où le consommateur est, malgré lui, un créateur de la valeur pour l‘entreprise,
  • où les bénéfices se moquent des frontières pour se réfugier dans des paradis fiscaux.

Avec la dévalorisation et la déréglementation du travail, les cotisations sociales adossées sur les salaires ne suffisent plus à financer notre système de sécurité sociale. L’État, avec la création de la C.S.G., qui est passé en moins de vingt ans de 1,3% à 9,7 % du salaire brut, se substitue au système de solidarité paritaire et en prend le contrôle.

Devant l’assèchement de la distribution de la richesse par le salaire, qui se traduit à la fois par l’augmentation du chômage, l’exclusion du système de production, la précarité dans l’emploi et de grandes inégalités, L’État a dû, au fil du temps, mettre en place un système de redistribution de la richesse.

 Par l’impôt on finance :

  • Des minima sociaux (RSA, ASPA, etc…)
  • Des aides aux familles qui s’ajoutent aux allocations familiales (Aides aux parents isolés, ARS, APL, bourses scolaires, etc…)
  • Des aides au travail pour le salarié (prime d’activité) et pour l’employeur (CICE, réduction Fillon, etc…).

Toutes ces aides absorbent largement le montant de l’impôt sur les revenus (I.R.) payé par moins de la moitié des foyers fiscaux et de ce qui reste de l’I.S.F. rebaptisé I.F.I. payé par seulement les gros propriétaires immobiliers.

Cette redistribution curative, à postériori, conditionnée, stigmatisante, familiarisée, si elle soulage et corrige partiellement les inégalités, elle ne réussit pas à s’attaquer aux causes de la pauvreté et laisse encore plus de 9 millions de personnes sous le seuil de pauvreté dont 2 millions de travailleurs. Enfin elle divise la société en « sous citoyens », (les « ayant-droits », « le monde des assistés »), contributeurs (les classes moyennes) pendant qu’une petite minorité fait sécession à coup d’optimisation fiscale, ce qui induit ressentiment, méfiance et repli sur soi

Sans perdre de vue l’impérieuse nécessité de rééquilibrer en faveur du travail le partage de la valeur ajoutée, on peut dès à présent changer de pied en :

  • Substituant à la redistribution actuelle, organisée par l’État une redistribution universelle transformatrice, préventive et inclusive (Nancy Fraser), (1) administrée par une branche de la Sécurité sociale
  • Instaurant, pour améliorer la distribution de la richesse créée, une contribution à la solidarité nationale du capital productif (les machines qui remplacent de plus en plus les humains), comme le préconisait déjà Sismondi au début du XIX° siècle (2).

…avec l’allocation d’un revenu d’existence inconditionnel et individuel fondée sur deux principes et une condition :

  • Principe de solidarité : Chacun contribue en fonction de ses moyens (en revenus et en patrimoine) à la satisfaction des besoins élémentaires de se nourrir et de se loger dignement en toute circonstance,
  • Principe d’universalité : Tout le monde reçoit, tout le monde participe au financement. A revenu universel, contribution universelle. Contribution qui par rapport au système actuel ne sera pas plus lourde pour plus de 95 % des foyers fiscaux actuels.
  •  Enfin, ce revenu dissocié de l’emploi doit être d’un montant suffisant pour éradiquer tout au long de la vie la pauvreté en se substituant à toutes les aides conditionnées financées par le budget de l’État (Jamais de revenu individuel par unité de consommation < 1030€).

2. DEFINITION

Le revenu d’existence est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué individuellement à tous les membres d’une communauté, de la naissance à la mort, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement, dans une société solidaire…pour assurer à chacun une existence digne en toute circonstance. ( Définition du Mouvement Français pour un Revenu de Base – M.F.R.B.)

En ce sens il ne fait qu’assurer les conditions élémentaires d’existence, définies par l’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux, le logement ainsi que pour les services sociaux nécessaires »

 Ce nouveau droit social à une existence digne   ne doit pas être le fossoyeur de notre Sécurité sociale mise en place au sortir de la 2° guerre mondiale. Au contraire il complète et renforce ce système de sécurité sociale financé par la cotisation sur les salaires (assurance maladie, assurance chômage et système de retraite par répartition). Il prolonge le programme de la Sécurité sociale mise en place il y a 70 ans tel qu’énoncé dans l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. …Envisagée sous cet angle, la sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité ; un tel résultat ne s’obtiendra qu’au prix de longues années d’efforts persévérants, mais ce qu’il est possible de faire aujourd’hui, c’est d’organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. » 

3.   UN REVENU DE BASE RÉPARATEUR.

  • Par son montant il immunise le corps social contre la pauvreté. Tout au long de la vie jamais on ne se retrouve à devoir vivre avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Sont concernés :
    • Les travailleurs pauvres (tous les revenus du travail, allocations chômage, retraite, allocations de dépendance, AAH, s’ajoutent au revenu de base)
    • Les jeunes adultes célibataires sans travail, étudiants,
    • Les familles monoparentales, mères célibataires, enfants de familles pauvres.
    • Les personnes âgées, quel que soit leur parcours de vie, elles sont assurées d’un minimum vital de 1030 €.
  • D’un montant suffisant, il se substitue à toutes les aides de lutte contre la précarité, financées par l’impôt (minima sociaux, aides aux familles, aides aux travail) qui fabriquent de véritables citoyens de seconde zone.
  • Il complète et renforce le système de la sécurité sociale qui assure un accès aux soins par l’assurance maladie, une retraite et des allocations chômage où chacun contribue par la cotisation sur ses revenus d’activité.
  • Il complète et renforce les indemnités de compensation dues à un handicap, une invalidité ou une dépendance (AAH, aides à la dépendance).

Il doit enfin aussi permettre une meilleure répartition de la richesse dans le partage de la valeur ajoutée. Ainsi un transfert d’une part des cotisations sur les salaires vers la rémunération du capital productif (l’excédent brut d’exploitation : EBE) permet de mettre aussi à contribution, dans le financement du revenu de base, les machines qui se substituent de plus en plus au travail humain.

Ainsi son financement est assuré par :

  • Une contribution sur tous les revenus d’activité qui remplace l’impôt sur les revenus,
  • Une contribution sur le patrimoine net privé qui se substitue à l’I.F.I.
  • Une cotisation sur le capital productif, l’E.B.E., qui remplace la cotisation sur le salaire brut pour les allocations familiales devenue inutile.

Une fois corrigées les failles du système actuel dans la répartition de la richesse, d’autres moyens de financement peuvent venir compléter ce dispositif original sans en altérer la philosophie générale :

  • La création monétaire, avec la distribution d’un revenu d’existence en monnaie libre pour donner à chacun le pouvoir de créer la monnaie nécessaire aux échanges. C’est un revenu primaire distribué tout au long de la vie et dans l’ensemble de l’espace.
  • Les monnaies locales.
  • Une taxe sur les transactions monétaires et/ou marchandes,
  • Une TVA sociale,

« il s’agit de construire un État social qui mise intelligemment sur l’épanouissement du capital humain plutôt que sur l’astreinte d’un emploi non choisi ». Philippe Van Parijs, philosophe, fondateur du B.I.E.N ( Basic Income Earth Network )

4. UN REVENU DE BASE ÉMANCIPATEUR.

Cette allocation universelle d’existence dissocié de l’emploi, doit permettre de répondre aux mutations en cours dans le monde du travail et de la production de biens et services comme aux défis environnementaux à surmonter dans les années à venir.

  • En dissociant revenu et emploi, le revenu de base doit permettre d’aller vers « la civilisation du temps libéré » chère à A. Gorz. On ouvre la voie vers la réduction du temps de travail, individuellement et collectivement, pour un meilleur partage des emplois. Il permet ainsi de lutter efficacement contre le chômage et de libérer le travail d’un emploi de survie.
  • Il contribue ainsi à soustraire l’individu de tâches pénibles, d’emplois inutiles et d’activités nocives pour l’environnement et la santé.
  • Sans être conditionné à la recherche d’un emploi, il encourage à la reprise d’une activité choisie dont les revenus s’ajoutent à ce revenu de base.
  • Il viabilise et valorise l’agriculture paysanne, les commerces de proximité, l’artisanat local, les activités culturelles et la création artistique, les métiers de l’accompagnement et de l’aide à la personne.
  • La formation, le changement de métier, les ruptures dans une carrière professionnelle, l’intermittence, la mobilité, peuvent être envisagés plus sereinement.
  • Il valorise les activités non marchandes, familiales ou sociales et autorise l’implication dans la vie de la cité. L’investissement humain dans le champ social régénèrera l’ensemble de la société.
  • Les enfants et les jeunes adultes disposent des mêmes atouts quelle que soit leur origine familiale. Avec ce revenu d’existence ils peuvent choisir de construire leur avenir en se donnant le temps et les moyens de révéler leur propre potentiel par une formation choisie.
  • En donnant de l’assurance et de la sécurité, le revenu de base libère l’individu du stress du lendemain, de l’insécurité, de l’usage de psychotropes, drogues et autres produits, allégeant du même coup les dépenses sociales des organismes publiques et le déficit budgétaire de l’État. Avec la diminution du chômage, l’augmentation de l’activité et l’accroissement des richesses créées individuellement, il ne fait aucun doute que l’ensemble des institutions publiques en seront bénéficiaires. Ainsi ce revenu de base permettra à terme de réduire les dépenses publiques dues aux dégâts humains et sociaux du système actuel.
  • Le revenu, comme la contribution, sont individuels, libérant ainsi la personne de toute contingence familiale. Il permet ainsi de dire non, non à des conditions dégradantes que ce soit dans le cadre de la vie privée ou dans celui de l’entreprise.
  • Quand tout le monde contribue de manière simple par un effort progressif en fonction de ses revenus et de son patrimoine, sans exception, à l’allocation de ce véritable dividende universel la cohésion de la société en est renforcée. C’est la fin des exemptions catégorielles, des ayant-droits, des niches fiscales qui divisent la société et font que « le coût des autres» l’emporte sur l’empathie. Le consentement au financement de ce droit universel est plus facilement accepté. Le flux des plus riches vers les plus démunis ne dépend que du niveau des inégalités dans la société.
  • Quand la vie n’est plus soumise au chantage de l’emploi,le revenu de base permet enfin de se libérer d’une économie productiviste. Face aux défis environnementaux, il permet à chacun, individuellement, de faire les bons choix pour la collectivité, tant dans son rôle de producteur comme celui de consommateur, étant assuré, qu’en toute circonstance, il disposera du nécessaire grâce à la solidarité de l’ensemble des membres de la communauté. Ainsi Il est possible d’envisager plus sereinement la transition écologique vers un monde plus frugal, à la fois respectueux des êtres humains comme de l’environnement et des ressources terrestres.

Depuis le 19 ° siècle, avec l’école laïque gratuite, tout être humain a droit à l’instruction, droit universel, inconditionnel et individuel,

Depuis le 20 ° siècle, avec l’assurance maladie c’est l’accès gratuit aux soins médicaux pour tous et toutes, droit universel, inconditionnel et individuel

Au 21° siècle, il est temps d’assurer une extension de ces droits par une véritable sécurité sociale tout au long de la vie qui permette de se libérer définitivement de la pauvreté et de s’individuer.

Nous avons mille fois plus de moyens qu’au sortir de la 2nde guerre mondiale. A nous, tous ensemble, de relever ce défi pour l’émancipation et l’épanouissement de l’être humain !

« Pour avancer, une société a besoin de rêves, pas de cauchemars. Or, quand on regarde autour de nous, on constate que ces rêves n’arrivent pas à émerger » Rutger Bregman, auteur du livre « Utopies réalistes ».

Il est de notre devoir de faire de nos rêves une réalité, nous en avons les moyens.

5. UNE PROPOSITION :

 

RU 860

LES MONTANTS MOBILISES

 

Avec un financement ainsi défini :

  • Cotisation sur les revenus d’activité : 30 % en moyenne
    • De 0 à 30% pour les revenus d’activité , salaire brut, compris entre 0 et 2000 €,
    • 30 % pour un SB > 2000 €,
    • 40 % sur (SB – 5 000 €) pour les salaires bruts supérieurs à 5 000 €,
  • Cotisation sur les revenus du patrimoine financier :
    • De 0 à 30 % pour les revenus globaux (activité + patrimoine) compris entre 0 et 2000 €
    • 30 % pour des revenus globaux > 2000 €,
  • Taxe sur les actifs nets : 2% en moyenne
    • De 0 à 2 % par an de la valeur nette du patrimoine ( valeur – capital dû)  pour les revenus compris entre 0 et 2000 €
    • 2 % pour les patrimoines nets < 2 000 000 €
    • 2,5 % pour les patrimoines > 2 000 000 €
  • Cotisation sur l’E.B.E. :
    • 15 % de l’E.B.E. qui se substitue au 5,25 % sur le salaire brut pour les allocations familiales devenue inutiles grâce au revenu de base enfant.

Ainsi qu’un système de cotisations modifié qui assure l’autonomie et la pérennité de l’assurance maladie, des retraites par répartition et de l’assurance chômage qui intègre l’allocation du revenu de base.

  • Assurance maladie :
    • 20 % (5% salariés, 15 % employeurs) sur le salaire brut au lieu de 13% employeurs, ce qui permet de supprimer la CSG et la CRDS ( 9,7 % S.B.).
    • 20 % sur les retraites qui se substitue à la CSG et aux cotisations mutuelles.
  • Assurance chômage et formation : 9 % sur l’E.B.E. au lieu de 6 % sur le salaire brut.
  • Assurance retraite : 20 % du salaire brut (10 % salariés, 10 % employeurs) au lieu de 36 % (retraite SS + complémentaire) qui assure une retraite par répartition dont la pension se cumule avec un revenu de base de 1030 € à partir de 62 ans.

Au total les cotisations salarié, avec la CSG et CRDS, passent de 22 % à 15 %, les cotisations employeurs de 45,3 % à 25 % du salaire brut et 24 % sur l’EBE (9+15 %).

Le transfert d’une partie des cotisations du salaire sur l’excédent brut d’exploitation (E.B.E.) permet de compenser les allègements de cotisations pour les entreprises à taux de marge faible.

COTISATIONS

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NOTES :

(1) Comme l’écrit Nancy Fraser dans : « Qu’est-ce que la justice sociale ? » :

  • « Les remèdes correctifs à l’injustice sont ceux qui visent à corriger les résultats inéquitables de l’organisation sociale sans toucher à leurs causes profondes. Les remèdes transformateurs, pour leur part visent les causes profondes. »
  • (…) « Combinant systèmes sociaux universels et imposition strictement progressive, les remèdes transformateurs, en revanche, visent à assurer à tous l’accès à l’emploi, tout en tendant à dissocier cet emploi des exigences de reconnaissance. D’où la possibilité de réduire l’inégalité sociale sans créer de catégories de personnes vulnérables présentées comme profitant de la charité publique. Une telle approche, centrée sur la question de la distribution, contribue donc à remédier à certaines injustices de reconnaissance. »

(2)  D’après la thèse de Jean de Sismondi, (1773- 1842) l’introduction de nouvelles machines ne profite qu’au patronat. En effet, les profits grossissent alors que les salaires restent les mêmes. Il considère que cette augmentation des capacités de production va mener à des faillites : la consommation ne peut pas suivre le surplus de production puisque les ouvriers ne sont pas payés à leur juste valeur. La concurrence incite les entreprises à investir sans cesse, ce qui cause des faillites en chaîne. Sismondi considère que l’inégal partage des richesses est doublement néfaste : c’est injuste et cela provoque des crises de surproduction. Il pense alors à faire augmenter les salaires grâce aux surprofits que crée la machine qui remplace l’ouvrier, en réduisant le temps de travail et en interdisant le travail des enfants. Il aimerait aussi que l’entreprise prenne en charge les périodes de maladie et de vieillesse des ouvriers.  (Wikipédia).

 

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