Cet article est déclenché par un commentaire sur une autre édition.Conséquences sur les moyens affectés à l’hôpital public de la T2A (Tarification à l’activité) ?.

Un début de réponse nécessite de prendre en compte « avec modération » le contexte législatif et réglementaire aussi abondant qu’inaccessible aux « profanes » que sont les usagers.

La tendance lourde de toutes les réformes qui se sont succédées depuis 19 ?? et qui sont à venir jusqu’à 20 ?? est de boucher le « Trou de la Sécu », thème dont les attendus économiques, sociaux, donc politiques méritent un débat et quel débat ! dans un cadre digne de lui.Qui peut contester l’exigence nationale de mobiliser avec rigueur les ressources humaines et les équipements sur lesquels reposent la disponibilité et la qualité des soins hospitaliers et l’amélioration des conditions de travail du personnel ?

Mais qui peut garantir qu’il suffit de copier les méthodes de l’entreprise privée pour atteindre ces résultats ? (en admettant que ces méthodes soient toujours pertinentes pour les entreprises du secteur marchand elles-mêmes !). C’est pourtant le fondement des réformes de la gestion de l’hôpital. D’où vient-on ?Chaque hôpital dispose d’une dotation globale annuelle de fonctionnement, comparable au budget d’une collectivité locale : dépenses de personnel , de fournitures et services ,etc…La contrepartie en recettes est constituée essentiellement par les paiements des organismes de couverture maladie : Sécu, Mutuelles, paiements basés sur des durées d’hospitalisation valorisées au « prix de journée » . D’autres recettes proviennent de frais d’hôtellerie à la charge des patients ou de la compensation de missions précises d’intérêt local relevant de conventions. Les comptes annuels dégagent un résultat : soit un excédent, obligatoirement mis en réserve, soit un déficit, à combler par les pouvoirs publics à partir du moment où la trésorerie de l’hôpital devient insuffisante. Des critiques de laxisme de gestion s’expriment régulièrement et parfois vigoureusement soit sur les dépenses insuffisamment maîtrisées , soit sur les recettes : la Sécu , bonne mère, qui paie. Fondamentaux de la réforme pour un établissement

Chaque prise en charge d’un patient dans l’établissement sera rémunérée selon une « Tarification à l’activité » la T2A.Il s’agit d’un barème d’actes hospitaliers (comme dans la réparation automobile) établi au niveau national. Ce barème est forfaitaire pour chaque acte. Il ne tient pas compte des caractéristiques individuelles qui peuvent modifier en plus ou en moins le coût de l’accompagnement d’un patient pendant son séjour à l’hôpital. D’où la notion de patients plus ou moins « rentables » Un ou plusieurs médecins de l’hôpital sont chargés de « coder » les actes réalisés pour un patient , avec des subtilités qui nécessitent une formation ad hoc : prière de ne pas se tromper et de ne pas tricher :

l’A R H (Agence régionale d’hospitalisation ) veille au grain. La méthode « comptable » Un E P R D annuel (Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ) tient lieu de « contrat » entre un établissement donné et les services déconcentrés de l’Etat, chargés d’appliquer, en région , les directives nationales. La notion de dépenses reste très classique: personnel, fournitures etc… L’Etat Prévisionnel des Recettes est calculé avec des estimations plus ou moins fines des actes prévus, valorisés avec le « tarif ». Bien entendu cet EPRD fait l’objet –tous les 4 mois- d’un suivi des réalisations comparées aux prévisions.

La mise sous contrôle des établissements

Elle est en cours avec, pour chaque établissement, un passage progressif à la T2A, l’objectif étant l’équilibre économique de chaque établissement public dans les meilleurs délais , en tous cas avant 2012.

Une première réponse à la question sur « les conséquences sur les moyens affectés à l’hôpital public » est directement liée à cette obligation de progresser vers l’équilibre, par exemple en réduisant les moyens en personnel : en soignants ou en comptables ? Un guide plus complet des mesures possibles est disponible...Nota : Pour ceux qui ont eu le courage de lire jusqu’au bout , voire qui en redemandent , les sujets ne manquent pas : la concurrence entre hôpital public et cliniques privées et la convergence tarifaire par exemple !