Les organisation du travail suite à la Loi du 20 août 2008

La loi Aubry avait défini plusieurs catégories : le travail en semaine de 35 heures, le travail encycle et le travail annualisé. La loi du 20 août 2008 regroupe tout cela dans un même chapeau et nefait plus de différenciation. Elle abroge de fait toute les parties concernant

lle travail par cycle

lla réduction du temps de travail par journée ou demi-journée de repos

lle temps partiel modulé

lla modulation du temps de travail

Elle remplace donctout cela par un nouveau dispositif.

La loi précise que tout aménagement du temps de travail au delà de la semaine nécessite un accord collectif. Cet accord doit comporter plusieurs mentions dont obligatoirement:

lles conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;

lles limites pour le décompte des heures supplémentaires ;

lles conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période ;

llorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée du travail et des horaires de travail .

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.

A ce stade on pourrait s'imaginer que la loi est plutôt en faveur des salariés et qu'en cas de non accord tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes (35 heures par semaines). Tout d'abord, pour certains métiers, cela peut être beaucoup plus compliqué que cela, l'organisation du temps de travail sur une semaine peut amener à certains débordements, notamment quand l'entreprise ne recrute pas et veut faire des gains de productivités. Ensuite, en cas d'absence d'accord, c'est un décret qui fixe les modalités. Le décret du 6 novembre rend possible l'organisation du temps de travail de deux à quatre semaines sans accord.

 

On ne peut passer sur cette loi sans la mettre en parallèle avec la partie représentativité et la validité des accords. En effet, avec la nouvelle loi, à partir du 1er janvier 2009, il faudra qu'au moins 30% des syndicats représentatifs signent l'accord pour qu'il soit valable et que des syndicats représentant au moins 50% n'aient pas fait opposition.

 

 

 

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