Obama et la torture: un an après

Le 22 janvier 2009, le président Obama a pris deux décisions majeures. Un premier décret ordonnait la fermeture, dans un délai d'un an, du centre de détention de Guantanamo. Un second imposait à la CIA de respecter les mêmes règles d'interrogatoire que celles de l'armée américaine. En clair de ne plus recourir à la torture. Étaient également rendus illégaux les centres de détention secrets à l'étranger où l'agence de renseignements soumettait les suspects de terrorisme à des interrogatoires « renforcés ». En publiant ces décrets seulement deux jours après son investiture à la Maison Blanche, Barack Obama a choisi le terrain des droits de l'Homme pour signifier sans ambiguïté la fin de l'ère Bush caractérisée par son mépris du droit et le recours massif à la torture.

Un an après son élection, la page est pourtant loin d'être définitivement tournée.

 

Guantanamo et après

Fin septembre, la Maison Blanche a reconnu que le centre de détention de Guantanamo ne pourrait être fermé pour le 22 janvier 2010. Lorsque Barack Obama arrive au pouvoir, il reste environ 240 détenus dans le camp. Une centaine d'entre eux, considérés comme des combattants de faible rang, sont libérables. Pourtant, fin septembre, seulement une vingtaine de ces prisonniers ont été relâchés. Peu de pays sont en effet disposés à accueillir des détenus même disculpés et près de 60 d'entre eux risqueraient d'être à nouveau torturés s'ils étaient reconduits dans leur pays d'origine. C'est par exemple le cas pour 17 Ouighours s'ils retournaient en Chine. Les dossiers de ces libérables se règlent au cas par cas, mais les négociations avec les pays d'accueil pressentis (Europe, Arabie Saoudite, Bermudes, Tchad, Irak...) prennent du temps. Quant à les accueillir sur le territoire américain, le porte-parole de la Maison Blanche a précisé « n'avoir pas renoncé à cette possibilité » en dépit d'une farouche opposition au Congrès.

L'administration considère que 40 autres prisonniers peuvent être traduits en justice. Le président Obama a indiqué qu'ils seront jugés par des tribunaux fédéraux chaque fois que ce sera possible. Parmi eux, certains sont accusés de complicité dans l'attentat du 11 septembre. Quant à ceux qui auraient « violé les lois de la guerre », ils devraient être poursuivis devant des tribunaux militaires.

Reste le cas de la centaine de détenus que Washington considère comme trop dangereux pour être relâchés mais qu'ils ne peuvent juger soit parce qu'il n'y aurait aucune véritable preuve contre eux, soit parce que les éléments à charge seraient sans valeur ayant été obtenus sous la torture. Mais à quoi servirait-il de fermer Guantanamo si certains détenus devaient demeurer indéfiniment et arbitrairement en prison sans être jugés uniquement parce qu'une autorité militaire les considère comme dangereux sans avoir à le prouver et sans leur laisser la possibilité de se défendre ?

Pour l'ACAT, c'est bien entendu le droit ordinaire qui doit s'appliquer. Tout prisonnier doit être jugé, dans un délai raisonnable, par des tribunaux civils indépendants et respectueux des droits de la défense. Sachant que chacun des accusés ne pourrait être condamné que pour des crimes réellement commis par lui et non parce qu'il aurait été catalogué comme « particulièrement dangereux ».

En attendant, le simple fait de leur trouver d'autres lieux de détention sur le territoire américain, à l'intérieur de bases militaires ou dans des prisons fédérales de haute sécurité, s'avère complexe en raison des fortes oppositions locales.

 

La base de Bagram

Si Guantanamo est le symbole très médiatisé des abus de l'administration Bush, il ne faudrait pas oublier le sort des 600 prisonniers sur la base aérienne de Bagram en Afghanistan. Pour la plupart Afghans, certains y sont enfermés depuis plusieurs années, sans espoir de jugement dans un délai raisonnable. Le peu d'informations existant concernant leurs conditions de détention est inquiétant et, pour l'heure, l'administration Obama considère toujours que ces « ennemis combattants » (le détestable statut hérité des années Bush) relèvent du seul droit militaire dans la mesure où l'Afghanistan est un pays en guerre.

 

Enquêtes et procès

Refuser l'impunité aux tortionnaires, c'est rendre justice pour les actes du passé et œuvrer pour que de tels crimes ne soient plus commis. Mais qu'en est-il de la volonté du président Obama qui a déclaré vouloir regarder « vers l'avant » et non pas « en arrière » ?

D'importantes avancées ont eu lieu. À la mi-avril, ont été divulgués quatre mémorandums secrets de la CIA révélant les tortures pratiquées lors d'interrogatoires de suspects d'activités terroristes. Le 24 août, a été publié un rapport de la CIA de 2004, jusque-là classé top secret, détaillant les pratiques utilisées : privation de sommeil, waterboarding, menaces à la perceuse électrique, menaces de faire tuer ou violer les familles des suspects... Le même jour, le ministre de la Justice, Éric Holder, a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les exactions commises lors d'interrogatoires après le 11 septembre 2001.

Pour positive qu'elle soit, cette décision ne vise que des agents de terrain qui auraient commis des « abus » en utilisant d'autres techniques d'interrogatoire que celles officiellement autorisées. Enquêter sur ces « abus » n'est pas suffisant parce que même les méthodes autorisées par le ministère de la Justice (positions de stress, exposition au froid, à la chaleur, au bruit, mise à nu...) relèvent de la torture au regard du droit international. Sous l'administration Bush, le ministère de la Justice a tout mis en œuvre pour contourner l'interdit fondamental de la torture. Il s'agissait pour lui d'établir une sorte de catalogue macabre de méthodes qui ne seraient pas considérées comme de la torture parce qu'elles seraient moins moyenâgeuses et parce que leur durée d'application ou leur intensité seraient précisément codifiées.

Dès lors, dans la mesure où ces agents de terrain se sentaient encouragés par la lettre et par l'esprit d'autorisations venues d'en haut, ils ne peuvent être les seuls mis en cause. Des enquêtes indépendantes plus approfondies et au champ d'application plus large doivent être menées. Et, si les faits révélés par la publication des mémos et des rapports étaient avérés, les plus hauts responsables de l'État devraient eux aussi être mis en cause et traduits en justice.

Barack Obama souhaite mettre fin aux pires excès de la « guerre contre le terrorisme ». Mais pourra-t'-il aller plus loin ? Les difficultés sont immenses. D'abord parce que les huit dernières années ne sont pas une parenthèse infâmante dans l'histoire américaine. L'usage de la torture par les services de sécurité ne date pas du 11 septembre 2001, même si la période récente a pour spécificité d'avoir connu un gouvernement s'efforçant de la justifier. La sous-traitance et l'apprentissage de la torture aux pires régimes d'Amérique latine ou d'ailleurs tout comme la pratique d'une torture « ordinaire » dans nombre de pénitenciers aux États-Unis ou dans les prisons fédérales de haute sécurité, tout cela montre que ces méthodes sont profondément ancrées dans les usages et qu'il sera bien difficile de les éradiquer. Enfin, Barack Obama, même président des Etats-Unis, même animé des meilleurs intentions, n'est pas tout puissant. Il doit aussi composer avec ceux qui l'accusent d'idéalisme ou de faiblesse dans sa politique extérieure au moment où il mène de difficiles combats intérieurs comme la réforme du système de santé.

Barack Obama vient d'être nommé prix Nobel de la paix. Nous pouvons considérer cela comme prématuré. Ou comme un encouragement et une ardente obligation.

Jean-Etienne de Linares, délégué général de l'ACAT-France

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