Un impôt volontaire pour financer la transition écologique ?

Cette idée n'est réalisable que dans un régime de démocratie participative semi-directe. J'ai donc d'abord écrit la constitution d'un tel régime, pour la France! Dans une véritable démocratie, l'impôt ne peut qu'être volontaire. Évidemment, c'est le postulat d'un idéal. Mais tendre à se rapprocher d'un idéal n'est-il pas le meilleur moyen de donner sens à la vie humaine? Aussi...

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DÈS QUE NOUS AURONS NOTRE NOUVELLE CONSTITUTION, JE PROPOSERAI DE SOUMETTRE À RÉFÉRENDUM LA CRÉATION D'UN IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE!...

Je prendrai appui sur le nouvel article 2-1 de la nouvelle constitution pour le faire:

ARTICLE 2-1.

    Le principe de fiscalité de la République Citoyenne est:

  • la moindre possible,
  • prioritairement volontaire,
  • idéalement éphémère.

    L’Article 34 de la Constitution s’applique à toute loi, décret, arrêté ou ordonnance mobilisant la contribution des citoyens à un impôt volontaire.

    Une loi portant création d’un impôt précise l’objet du financement. Les ressources fiscales de cet impôt ne peuvent avoir d’autre objet, sauf à soumettre leur réaffectation à l’approbation du Peuple par référendum. À défaut, quand l’objet disparaît, la loi doit être abrogée. 

OUI, UNE NOUVELLE TAXE! AH MAIS..., UNE TAXE D'UN TOUT NOUVEAU GENRE AUSSI... LE GENRE: 

INNOVATION POLITIQUE,

FISCALE ET MARKETING À LA FOIS!

 

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De la CTE

QUE SIGNIFIE CTE?

CTE signifie Contribution à la Transition Écologique. C'est une taxe supplémentaire, qui peut varier de 1 à 5% du prix d'un produit ou d'un service, et/ou d'un montant dont la valeur n'est pas limitée. (Oui, un millionnaire pourra payer 100 000 euros de CTE par an, s'il le souhaite. Un milliardaire...)

 

QUI PAIERA LA CTE?

Seulement ceux qui le désirent! En effet: c'est une taxe volontaire. Chacun choisit librement de l'ajouter ou non au prix du produit ou du service qu'il achète en tant que consommateur, ou qu'il propose en tant que fabricant ou producteur.

Et chaque millionnaire ou milliardaire peut librement décider de rendre à la collectivité la part de ses revenus qu'il estime lui-même indûe, générée par l'emballement de la concentration du capital dans le système capitaliste.

 

QUI POURRA PAYER LA CTE?

Tout le monde. Chaque citoyen pourra librement payer la CTE. Mais également... chaque personne morale (sociétés, associations, fondations...).

 

LA CTE OUVRIRA-T-ELLE DROIT À DES AVANTAGES FISCAUX?

Non. La CTE est un impôt supplémentaire, et même volontaire, un impôt supplémentaire reste un impôt supplémentaire. Autrement dit, les montants versés par tous les contributeurs seront normalement fiscalisés en amont.

Par exemple, je pourrai choisir d'ajouter une CTE de 1% à mon ticket de caisse à l'hypermarché. Si j'ai fait 80€ de courses pour la semaine, je paierai 80,80€ au lieu de 80€. Mais sur les 80 centimes de CTE, je paierai également les impôts sur le revenu (si j'y suis assujetti), et j'aurai déjà payé les charges sociales en amont. (Pour la TVA, la solution la plus économique en termes de collecte sera adoptée; il est donc possible que même la TVA s'applique à la CTE!)

Autre exemple, si ma chaîne d'hypermarchés préférée a choisi [librement] la formule “J'abonde votre CTE à 10%!”, (de 10 à 30% par tranche de 10), cela signifiera qu'elle ajoutera 8 centimes de CTE chaque fois que je paierai 80 centimes de CTE. Pourquoi si peu? Justement parce qu'il n'y a pas d'avantage fiscal! Quand elle donnera 8 centimes de CTE, elle donnera en fait, en impôt supplémentaire (ce n'est pas une charge d'exploitation...), de 5 à 15% (estimation) de sa marge nette avant impôt (sans pouvoir les déduire de l'assiette de son impôt)! Elle sera même en conséquence autorisée à une communication du genre: “Quand vous donnez 1% de CTE chez nous, nous donnons 10% de notre marge!”. À elle alors de savoir calculer l'impact de sa stratégie en termes de progression de ses parts de marché (car il s'agira bien, tout autant de stratégie marketing que d'engagement civique en effet! Et est l'innovation!)...

 

ET POURQUOI LES ENTREPRISES S'ENGAGERAIENT-ELLES DANS CETTE VOIE?

Parce qu'il s'agira bien de s'engager civiquement, en effet! Et un tel engagement ne sera pas sans impact sur la fierté qu'en éprouveront, légitimement, les salariés des entreprises qui s'engageront. Et quand on est fier d'appartenir à quelque chose, que ce soit une entreprise, un modèle de société démocratique ou... une nation!?, ne la défend-on pas... mieux?
Sans oublier... l'image de l'entreprise auprès de ses clients?!...

Cela dit, le texte de ma demande de loi soulignera les avantages qui, sans être fiscaux n'en seront pas moins concurrentiels pour les entreprises qui s'engageront dans la voie civique ouverte par la CTE.

 

COMMENT LA CTE NOUS SERA-T-ELLE PROPOSÉE, À NOUS, FRANÇAIS?

La CTE fera l'objet d'une grande campagne de communication nationale qui sera confiée, sur concours, à l'agence qui répondra le mieux à la question suivante: comment rendre aux Français leur génie national, et faire de la France la première VRAIE DÉMOCRATIE du nouveau “nouveau monde” par le biais de la CTE?

Pour la “mise en scène”, je leur fais confiance. Je pense que les adolescents auront un rôle à jouer... Et j'espère que l'agence sera française! (N'avons-nous pas, en France, les meilleurs créatifs au monde!?)

 

COMMENT LA CTE SERA-T-ELLE COLLECTÉE?

Très simplement et à peu de frais: pour la partie principale (ajout de 1 à 5% au prix d'un produit ou service), quelques modifications dans le logiciel de collecte de la TVA devraient faire l'affaire; pour l'autre partie (contribution volontaire des personnes s'estimant injustement “trop riches” et désireuses d'aider à l'avènement d'un monde qui retrouve le sens de l'humain): une petite cellule de quatre ou cinq personnes à Bercy devrait suffire: il n'y a rien à contrôler (ce n'est pas l'ISF...); juste... accepter, et remercier!

 

COMMENT LES ENTREPRISES COLLECTEUSES DE CTE SERONT-ELLES CONTRÔLÉES?

Elles seront contrôlées a priori, au niveau de la fiabilité de leur logiciel de gestion. Toute entreprise désireuse de s'inscrire dans le programme de collecte de CTE devra prouver cette fiabilité. Le cas échéant, elle pourra être aidée par l'État pour y parvenir. Bien sûr, quelques contrôles a posteriori seront faits de façon à s'assurer de la pérennité de cette fiabilité, mais n'oublions pas que le principe de base de l'impôt démocratique repose sur un concept simple: la confiance de la République dans chacun de ses citoyens!

 

COMBIEN LA CTE RAPPORTERA-T-ELLE À L'ÉTAT?

Il est impossible de répondre sérieusement. Aucune CTE n'a jamais existé dans le monde... Cependant, en se basant seulement sur les données statistiques de la générosité des Français, l'on peut faire des prévisions qui vont de plusieurs centaines de millions d'euros par an, jusqu'à...? Selon moi, en quelques années: plusieurs milliards d'euros par an sont envisageables!

Une chose me semble certaine: cela dépendra aussi de la météo, hélas. Plus nous serons forcés de prendre conscience de l'urgence (par les éléments et non par les discours moralisateurs...), plus la CTE “engrangera”... 

 

CES MOYENS NE SERONT-ILS DÉRISOIRES À L'AUNE DES ENJEUX?

Ils le seraient si seule la CTE devait financer la transition écologique. Ce qui n'est pas le cas évidemment. N'oublions pas qu'avec la nouvelle Constitution, c'est le Peuple qui décidera systématiquement de l'affectation de toute ressource publique (Article 34)!... 

Cela dit, la vertu première de la CTE pourrait bien être de générer d'autres “moyens” que les seules ressources financières?  Comme par exemple de faire réellement rentrer l'urgence de la transition écologique dans nos vies quotidiennes? Et ce, de deux manières: premièrement en étant omniprésente dans nos décisions de consommation, et deuxièmement en nous forçant à imaginer des solutions nouvelles, puisque les financer sera son principal objet!
Ou encore de permettre aux personnes – physiques et morales – qui s'enrichissent indûment du seul fait des effets pervers de la concentration du capital qu'entraîne le système capitaliste, de contribuer à son rééquilibrage de façon à ce que tous puissent continuer à profiter de ses effets vertueux?...

 

À QUOI SERVIRONT LES RECETTES DE LA CTE?

Seuls des dispositifs structurants visant à favoriser la transition écologique pourront être financés par la CTE.

La pertinence de ces dispositifs en regard de ces exigences sera validée par le Conseil National de la Transition Écologique, dont la composition, l'organisation et le rôle seront soumis à un débat au Conseil Citoyen et qui, à l'instar du Conseil constitutionnel, rendra des avis contraignants. Ce Conseil se prononcera ici sur l'éligibilité des textes au financement par la CTE. Il prendra en considération les trois dimensions du développement durable:

  • la dimension environnementale;
  • la dimension économique;
  • et la dimension sociale.

 

QUI CONTRÔLERA LE BON USAGE DE CES NOUVELLES RESSOURCES?

Au final, “Le” contrôleur suprême sera toujours le Peuple français! En d'autres termes, toute loi (ou même arrêté, décret,ordonnance...) mobilisant des financements basés en tout ou partie sur les recettes fiscales de la CTE pour son application, devra être soumise à référendum et obtenir la majorité des trois cinquièmes des votants (Art. 11-3 de la nouvelle Constitution).

En amont, tous ces textes devront avoir été préalablement soumis au Conseil National de la Transition Écologique et en aval la Cour des comptes pourra bien entendu analyser et critiquer les usages et les résultats produits.

 

UN MODÈLE DE FISCALITÉ IDÉAL POUR UNE DÉMOCRATIE IDÉALE?

OUI ! (Arti. 2-1 de la nouvelle Constitution). Mais soyons raisonnables: "Le temps ne respecte pas ce qui se fait sans lui." (Lao Tseu) Commençons par la CTE, et quand nous aurons constaté que nous sommes aussi le Peuple idéal pour cette démocratie idéale – c'est-à-dire quand la CTE rapportera effectivement plusieurs milliards d'euros chaque année grâce à nos contributions volontaires –, alors nous pourrons commencer à penser, tous ensemble, à étendre ce système en transformant d'autres impôts, aujourd'hui “obligatoires” en “contributions fiscales volontaires” sur le modèle CTE!...

 

QUELQUES EXEMPLES TRÈS CONCRETS DES POSSIBLES APPLICATIONS DE LA CTE?

En fait, le nombre d'applications possibles est infini. Je vous donnerai juste deux exemples (un produit, un service), mais je suis sûr que vous pouvez en imaginer mille autres!

Bien. Supposez que, toutes choses égales par ailleurs (même prix, même satisfaction de votre côté...), vous avez le choix entre:

Premier exemple

Deux adoucissants textiles de “marque X” ou de marque “Y”:

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1: la marque “X” ne contribue pas à la CTE;

2: la marque “Y” reverse 3% du prix de ce produit à la CTE.

Laquelle des deux marques allez-vous choisir pour votre adoucissant textile? (Et si la marque en question est la “marque distributeur” et qu'il étend cela à toute sa marque propre, où irez-vous le plus souvent faire vos courses?...)

Deuxième exemple

Deux banques vous font des avances... (mêmes conditions de leur côté, même satisfaction du vôtre):

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1: la première banque reverse 3% des frais bancaires qu'elle vous facture à la CTE;

2: la seconde banque reverse 1% des frais bancaires qu'elle vous facture à la CTE.

Laquelle choisirez-vous?

Etc. etc. ?

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