Billet de blog 23 février 2013

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a.spohr

Professeur honoraire ( secondaire, supérieur, universités US; ancien journaliste de PQR.. Correspondant de presse

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Laïcité certes, toutefois… ( paroles des Sages)

La Constitution de la Ve République stipule dans l’article Ier que la France est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». On le sait et on y ajoute la devise, née de la Révolution française, devenue triptyque adopté seulement officiellement et définitivement par la IIIe République après une succession d’apparition et de disparition : Liberté Egalité, Fraternité.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La Constitution de la Ve République stipule dans l’article Ier que la France est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». On le sait et on y ajoute la devise, née de la Révolution française, devenue triptyque adopté seulement officiellement et définitivement par la IIIe République après une succession d’apparition et de disparition : Liberté Egalité, Fraternité.

 On a bien dit égalité sauf que sur certains plans, en paraphrasant la Ferme des Animaux de Orwell, des citoyens sont plus égaux que d’autres. Ici il s’agirait par exemple des «  ministres du culte », prêtres, pasteurs, rabbins rétribués par l’Etat quand ils exercent en Alsace-Moselle. C’est  à cet aspect là que nous nous intéressons pour l’heure mais il en est d’autres pour le moins originaux dans la République.

 Comme l’Histoire qui lie ces  territoires frontaliers de l’Est est marquée par l’annexion par l’Allemagne en 1870, on est prompt à croire qu’il s’agit là  d’une spécificité due à  ce destin particulier, donc au maintien des lois allemandes. Eh bien non ! C’est le statu quo ante ! Donc français.

Le Concordat (1801-1905)  toujours en vigueur

Le Conseil Constitutionnel vient de le confirmer jeudi soir, clairement, pour les trois départements dits concordataires.

Deux mots d’Histoire :dans un souci de mettre fin aux désordres qui affectaient l’Eglise catholique depuis la Révolution, le premier consul Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII en avaient organisé le fonctionnement  dès 1801 par cet « Accord » solennel. Il s’agissait aussi de compenser  les confiscations des biens de l’Eglise, qui ne seraient dès lors plus remises en question, « le gouvernement assurant un traitement convenable aux évêques et aux curés » ( article 14) . Ces dispositions adaptées seront ensuite, dès 1802 appliquées aux cultes protestants et en 1808, au culte israélite. Alors pourquoi  cette survivance ?

L’Alsace et la Moselle n’étaient pas dans la République française au moment où  de l’abolition du concordat, la République instituant, en 1905, la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Le combat fut douloureux surtout après l’acharnement antidreyfusard des catholiques, ce qui inspira au tribun Clemenceau le terme cinglant  de «  Discordat ». On enretiendra les deux premiers articles :

Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ».

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] ».

Pour le 1°article, point de problème. C’est le suivant qui a poussé l’APPEL ( association pour la promotion et l’expansion de la laïcité) a  déposer auprès du Conseil Constitutionnel une QPC ( question prioritaire de constitutionnalité). On comprend cette démarche  logique, n’était cette histoire bien spécifique de l’Alsace-Moselle.

 En 1919 les députés élus après le retour dans le giron français avaient exercé une forme de chantage, faisant savoir que si le Concordat n’était pas maintenu, il faudrait recourir à un referendum qui, après les désastres de la Grande Guerre, n’aurait sans doute pas été gagné par le  gouvernement. En tout cas le risque ne fut pas pris. On en est resté là sous la IV° République puis sous celle qui régit aujourd’hui les rapports entre l’Etat et les cultes.

 Comme on n’y a pas touché jusque là et que les dispositions ont été reconduites et bien qu’il réaffirme le principe intangible de laïcité, le CC «  considère toutefois ….que tout en proclamant que la France est une République…laïque, la Constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou règlementaires particulières ….relatives à l’organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération des ministres du culte ».

Cette décision est accueillie avec satisfaction à droite comme à gauche car une issue inverse aurait pu  susciter ou animer encore des points de vue politiciens déjà réchauffés, surchauffés même par  le débat qui fait l’objet de cette édition ( La fusion…). L’archevêque, le président de l’Union des Eglises Protestantes, le grand rabbin, tous trois en tête des ministres du culte se félicitent, se congratulent ouvertement et fraternellement.

Les élus (villes et campagnes), tous bords confondus, font de même.

Pour autant, on aurait tort de croire que les Alsaciens sont favorables au concordat sur un plan strictement religieux, en bigots plus forcenés qu’ailleurs. Avec la désaffection pour la pratique confessionnelle qui gagne comme partout, les troupes seraient de plus en plus clairsemées.

 N’aurait-on pas plutôt tendance, en fourrant tout dans le même sac, à  s’accrocher à des particularismes, des spécificités touchant à d’autres domaines comme le « droit local », le régime de Sécurité Sociale…parfois hérités de l’annexion allemande ? Autre sujet.

On peut y voir aussi un aspect identitaire que ne partagent pas forcément les agnostiques, athées ou indifférents, franchement laïcs, devenus Alsaciens en s’installant dans le petit pays ( le Ländel) qu’ils aiment tout autant. Un peu ordinaires, à l’instar de tous nos concitoyens par rapport aux « extrawurst», -expression signifiant - saucisse spéciale –donc  «  à part », presqu’immigrés chez eux ! L’aspect strictement pécuniaire pourrait les pousser à se rebiffer.

Une exception coûteuse.

Le prix n’est pas exorbitant certes, toutefois comme dit la décision du CC…, « nous sommes en crise » fait remarquer, un artiste libertaire qui tient à l’anonymat, «  et les artistes producteurs de lien social tout autant que les clercs, sont durement frappés par des coupes dans les subventions aux associations ». C’est un point de vue pro domo évidemment.

Les chiffres sont connus : 58 millions d’euros pour 2013, que se partagent 1059 prêtres, 306 pasteurs et 28 rabbins dans les trois départements.  La base de leur rémunération, en gros, est celle des professeurs des écoles de l’Enseignement Public. D’ailleurs, les hauts responsables religieux se sentent, selon l’article de Jacques Fortier dans le DNA du jour, «  rassurés mais aussi investis d’une mission de soutien aux valeurs républicaines que les cultes reconnus partagent : respect de l’autre, sens du bien commun, fraternité et solidarité ».

On ne peut s’empêcher de songer à la deuxième religion de France, aujourd’hui. Mais il n’y avait quasiment pas de musulmans en 1801.

Antoine Spohr.

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