Billet de blog 18 avr. 2008

Loi sur les archives : devoir de vigilance

Samuel KUHN
Enseignant d'histoire-géographie
Abonné·e de Mediapart

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Le 8 janvier, le Sénat adoptait dans l’indifférence un projet de loi relatif aux archives. Projet qui sera examiné par les députés à partir du 29 avril. Texte disponible sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0566.asp

Sur ce sujet, Mediapart (Le journal) publiait dès le 11 avril une minitieuse enquête de Sylvain Bourmeau (Des archives au service de « l’identité nationale » ?) :http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/110408/des-archives-au-service-de-l-identite-nationale

Un projet inquiétant, et qui a rapidement suscité de vives réactions, car il aggrave les conditions d’accès aux archives. Dans une Adresse aux Parlementaires, l’Association des usagers du service public des Archives nationales pointe ainsi des dispositions qui restreignent « de façon arbitraire le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines » :

- la création d’une nouvelle catégorie d’archives : les archives incommunicables au nom de la « sécurité nationale » et de le « sécurité des personnes » (article L 231-2 qui n’a pourtant pas de raison d’être, créant un doublon avec les articles 213-2 I 3° et 213-2 I 4°).

- un nouveau délai d’accès aux archives fixé à 75 ans au nom de la protection de la vie privée (ce qui allonge de 15 ans le délai habituel d’accès à ces archives ; de plus la catégorie de documents concernés est singulièrement vague puisque l’article L. 213-2 I 4° prévoit qu’il s’agit des « documents dont la communication porte atteinte à la protection de la vie privée, rend publique une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable ou fait apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice » : or dans la plupart des archives publiques (rapports de préfets ou de police notamment) on peut trouver ce type de « jugement de valeur »…).

- une aggravation pour les chercheurs de l’accès aux documents soumis à dérogation (avant expiration des délais légaux)

- une « accélération du processus de privatisation des archives publiques » (Vincent Duclert) : le système des protocoles en vigueur pour les archives émanant des Chefs d’Etats est étendu aux ministres et à leurs collaborateurs (système qui permet de traiter des documents produits dans l’exercice de leurs fonctions comme des archives privées jusqu’au décès des ministres)

- l’Association termine en pointant le danger d’une véritable culture du secret (il n’est qu’à voir le nombre d’occurrences, quatorze, du mot secret) qui « va à l’encontre des recommandations du Conseil de l’Europe et des pratiques et législations en vigueur dans les grandes démocraties occidentales ».

La même association lançait le 12 avril une pétition pour dénoncer « Le culte du secret ». En trois jours la pétition comptait déjà 500 signataires (historiens, sociologues, philosophes, généalogistes et autres usagers), parmi lesquels les historien(ne)s Jean-Pierre Azéma, Philippe Artières, Raphaëlle Branche, Marie-Anne Matard-Bonucci, Claude Mazauric, Gérard Noiriel, Patrick Weil, Annette Wieviorka…

D’autres noms sont venus s’ajouter ensuite à la contestation : la Ligue des Droits de l’homme s’est ainsi inquiétée de la menace qui pèse sur les archives publiques « instrument de connaissance et de mémoire partagée » et le 16 avril le CVUH (Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire) mettait en ligne un communiqué de Sonia Combe (auteur d'un livre intitulé Archives interdites. L’histoire confisquée Albin Michel, 1994) qui estime que « ce projet de loi aggrave les conditions actuelles d’accès aux archives et porte atteinte aux droits des citoyens » (http://cvuh.free.fr/spip.php?article174).

Même inquiétude dans le quotidien Le Monde le 16 avril sous la plume de Jean Birnbaum et Nathaniel Herzberg (« Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives » : http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/04/16/des-historiens-denoncent-un-projet-de-loi-visant-a-limiter-l-acces-aux-archives_1035009_0.html) et de l’historien Vincent Duclert (« La nuit des archives » : http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/04/16/la-nuit-des-archives-par-vincent-duclert_1035005_0.html).

Les premiers soulignent notamment la transformation par le Sénat d’un texte (projet du ministère de la culture) qui devait pourtant permettre un accès plus facile aux documents et libéraliser la loi du 3 janvier 1979 qui régissait jusque là les archives. Ainsi le délai minimal de 30 ans à toute consultation d’archive publique était remplacé par le principe de « libre communicabilité ». Et les délais d’exceptions (de 60 à 150 ans selon le type de document) étaient ramenés à trois catégories : 25 ans, 50 ans et 100 ans. Dans toutes les catégories, les délais se trouvaient ainsi raccourcis. Mais le texte adopté au Sénat a réduit la portée de certaines mesures (en particulier sur les actes notariés) et même durci d’autres en créant le délai de 75 ans. Hormis le délai minimal passé à 25 ans, les conditions générales d’accès aux archives sont donc aggravées. Il y a bien là une véritable régression.

Quant à Vincent Duclert (auteur notamment avec Sophie Cœuré d’un petit manuel essentiel : Les archives, La Découverte, 2001), il rappelle avec raison qu’un tel projet ne concerne pas seulement le sérail des spécialistes, mais l’ensemble des citoyens : « Loin d'être seulement de vieux papiers d'Etat, les archives publiques demeurent au centre de la cité et participent pleinement de la démocratie ». « L’obscurité » guette ainsi les historiens (ce projet de loi n’étant pas sans lien avec l’offensive actuelle menée par le chef de l’Etat contre l’histoire critique), l’Etat et les droits fondamentaux. Un projet de loi qui traduit une défiance inquiétante de la part des pouvoirs publics envers les chercheurs et les citoyens.

Car c’est bien une liberté fondamentale qui est atteinte ici et l’on ne peut que souligner, comme le font le CVUH ou Vincent Duclert, que l’accès aux archives est un des critères de la bonne santé démocratique d’un pays, au même titre que « l’indépendance de la justice ou la liberté de le presse ».

La contestation aurait-elle été entendue ? Jean Birnbaum et Nathaniel Herzberg apportent une bonne nouvelle : la commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet adopté une série d’amendements qui reviendraient sur les éléments les plus controversés du projet. Reste à confirmer en séance. Affaire à suivre donc…

Mis en ligne le 8 mai :

Le texte adopté par l'Assemblée le 29 avril laisse un goût d'inachevé. L'essentiel du projet de loi voté par le Sénat est amendé, mais reste le problème des archives incommunicables et une privatisation rampante des services d'archives.

Lire le communiqué de l'AUSPAN :

http://www.parlements.org/actualites/projet_de_loi_relatif_aux_archives_2008.html#13

Le texte doit de nouveau être examiné par les sénateurs le 14 mai prochain

Mis en ligne le 21 mai :

Le Sénat a finalement adopté le 15 mai, en deuxième lecture, la loi (pour l'essentiel dans sa version du 29 mai). L'Association des usagers du service public des Archives nationales (AUSPAN) s'inquiète dans son dernier communiqué d'un "compromis lourd d'ambiguïtés et de menaces".

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