Stocamine : le rapporteur va demander l'annulation de l’arrêté autorisant les travaux

Dans l'article du journal Pokaa paru samedi 9 octobre, relatif à l'action d'Extinction Rébellion en soutien aux militants de Destocamine organisé à Strasbourg, Thibault Vetter révèle que le rapporteur public va demander l'annulation de l'arrêté autorisant les travaux sur le site de Stocamine, lors de la séance de ce lundi 11 octobre, devant la Cour administrative d'appel de Nancy.

https://pokaa.fr/2021/10/09/de-leau-verte-fluo-coule-des-fontaines-a-strasbourg/

 © Thibault Vetter © Thibault Vetter

Dans son article « De l’eau verte fluo coule des fontaines à Strasbourg », le journal Pokaa fait une révélation sur la décision du rapporteur public qui sera discutée ce lundi 11 octobre à 14h, à la Cour administrative d'appel de Nancy.  

Extrait : "Sur place, les centrales à béton sont déjà installées. Le début du coulage est prévu mi-octobre. Un arrêté préfectoral du 23 mars 2017 autorise le confinement illimité des déchets. Ce dernier a été attaqué en justice par la Collectivité Européenne d’Alsace, la Région Grand Est, la commune de Wittelsheim et Alsace Nature. Leurs recours ont été rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg. Mais l’affaire a été portée devant la cour d’appel administrative de Nancy.
L’audience aura lieu ce lundi 11 octobre à 14h. Le rapporteur public, dont les conclusions sont très souvent suivies par les juges, va demander l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux. « C’est une très bonne nouvelle », selon François Zind, l’avocat d’Alsace Nature : « Mais on en saura plus lundi, lorsque le rapporteur aura précisément indiqué pourquoi il demande l’annulation de l’arrêté. » "

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.