Billet de blog 16 oct. 2021

Stocamine : les travaux de confinement stoppé et après ?

La décision était attendue par beaucoup de personnes en Alsace et elles n'ont pas été déçues. La Cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'autorisation des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets ultimes enfouis sur le site de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin). Joie chez les opposants, mais la question du déstockage reste entière, conditionnée à ce que va décider l'État....

Bruno Dalpra
Citoyen engagé
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La justice administrative donne raison en appel aux associations et à la CeA qui demandaient l'arrêt des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets ultimes sur le site de Stocamine (68) © Crédit photo : SEBASTIEN BOZON / AFP

Stocamine, cette ancienne mine de potasse du carreau Minier Joseph Else à Wittelsheim (Haut-Rhin) est devenue tristement célèbre à la suite de l’incendie improbable en 2002. S’en est suivie une longue bataille du collectif Destocamine pour faire retirer les 44 000 tonnes de déchets ultimes enfouis au fond de la mine et qui menace la nappe phréatique rhénane, la plus grande réserve d’eau potable d’Europe. Aujourd’hui, il en reste 42 000 tonnes à la suite d’une opération de déstockage ciblé de 2 000 tonnes de déchets mercuriels.

La décision des magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, ce vendredi 15 octobre 2021, d’annuler l’arrêté de mars 2017, autorisant le stockage illimité des déchets restant, est accueillie par les militants écologistes, les associations et syndicats membrent du collectif Destocamine et élu·es les soutenant, comme une bonne nouvelle. Ainsi, les opérations de bétonnage qui devaient commencer ces prochains jours, sont stoppés.

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy

Le texte intégral de l'arrêt

Le texte intégral de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy sur le dossier Stocamine (pdf, 695.6 kB)

Parmi la revue de presse, l'article du journal L'Alsace :

© Journal L'Alsace

ET MAINTENANT ?

« Mais maintenant, que va faire le gouvernement ? Se pourvoir en cassation ? Recommencer toute la procédure conduisant à un nouvel arrêté préfectoral ? Pour autoriser quoi ? Le déstockage ou le confinement ? » s’interroge Yann Flory, l’un des historiques du collectif Destocamine sur son profil Facebook, en ajoutant : « trop long bien sûr, car le temps presse. Il faut agir vite. » et de conclure : « Et si nos élus, après ce succès, prenaient l'affaire en mains et décidaient d'assurer la maitrise d'ouvrage du déstockage ? »

Yann Flory a raison !

Cette victoire saluée aux quatre coins de l’Alsace,

– comme ici par l’association Alsace Nature pour le compte du collectif Destocamine :

 « C’est une grande victoire pour Alsace Nature, la CEA, la Région Grand Est, la commune de Wittenheim et la CLCV qui ont porté conjointement ce recours en appel […] C’est un camouflet pour les services de l’État qui ont tout fait pour que les citoyens et les collectivités n’aient pas voix au chapitre dans ce dossier.
Maintenant il est urgent que l’ensemble des parties puissent se réunir et avancer dans le même sens à savoir le déstockage maximal des déchets enfouis […] »communiqué du 15 octobre 2021 – « Stocamine : que de temps perdu »

– mais également par les opposants au projet CIGéO à Bure, en Meuse, dont des liens se sont tissés avec les années autour de la problématique de l’enfouissement de déchets ultimes et des risques associés :

 « TADAM ! INCROYABLE retournement de situation! La Cour administrative d'appel de Nancy annule l'arrêté autorisant le confinement définitif des déchets de #Stocamine. Le chantier de coulage de béton qui devait débuter dans les prochains jours est stoppé! » • via Twitter

(cette victoire) n’annule pas pour autant la décision de l’Etat de vouloir confiner la mine en l’état, comme l’aborde Laurent Bodin dans son édito paru dans le journal Alsace : « Stocamine : le confinement n’est pas remis en cause »

Maintenant, il va falloir attendre de ce que va décider l'Etat. En tout cas, l'ensemble des acteurs alsaciens favorables au déstockage tendent la main à la ministre de l'Ecologie, Barbara Pompili, afin de (re)engager un dialogue qui tient compte de leurs attentes. Il y a urgence...

Vendredi 15 octobre 2021, en attendant le verdict de la cour administrative d'appel de Nancy sur le dossier Stocamine, le président de la CeA, Frédérique Bierry était Richwiller (68) avec les militants du collectif Destocamine. © Yann Flory.

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