La cour d'appel de Nancy autorise l'ouverture du GCO : une situation absurde !

Une situation absurde !

D'un côté le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison aux opposants en juillet dernier avec trois ans de retard ; c'est-à-dire qu'en 2018,  au moment de juger le référé-suspension ⁽¹⁾ introduit par Alsace Nature ⁽²⁾, il a laissé Vinci démarrer les travaux tout en reconnaissant que le collectif GCO non merci avait raison, invoquant un intérêt supérieur pour ne pas suspendre les travaux, pour ensuite confirmer sur le fond, le 20 juillet dernier que les insuffisances des mesures compensatoires étaient recevables. Il demande alors à Vinci de revoir sa copie et à l'État d'organiser une nouvelle enquête publique loi sur l'eau, en donnant 10 mois pour le faire, avant de rendre sa décision finale. Il conditionne l'ouverture du contournement à améliorer le dossier des compensations et du résultat de l'enquête publique, tout en laissant Vinci terminer les travaux.

Ce mardi 16 novembre, la cour administrative d'appel de Nancy suspend la décision de suspension, sans remettre en cause le reste puisque d'ailleurs elle n'était pas saisie pour cela.

– AGENCE FRANCE-PRESSE :
La mise en service du contournement autoroutier de Strasbourg autorisée en justice

Aujourd'hui, on va laisser à Vinci le droit d'ouvrir le GCO avec le risque que dans six mois, le tribunal administratif invalide l'autorisation environnementale unique obligeant de fait à devoir fermer l'autoroute le temps que le concessionnaire et l'Etat régularisent ce que le TA aura jugé à revoir.

Bref, nous sommes face à un bordel sans nom !

C'est comme autoriser un constructeur automobile à mettre sur le marché une nouvelle voiture alors qu'on lui demande de revoir la sécurité de son auto avant de décider si elle est conforme.

(1) Le référé-suspension est une procédure d'urgence. Vous pouvez l'utiliser pour demander au juge d'empêcher l'exécution immédiate d'une décision administrative que vous trouvez illégale. Le jugement prononcé en urgence est provisoire, en attendant que l'affaire soit tranchée par le jugement au fond. La demande de référé-suspension doit être adressée au tribunal administratif. Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un avocat. Le juge se prononce entre quelques jours et un mois – source service-public.fr

(2) Le référé-suspension introduit par Alsace Nature en septembre 2018 était pour tenter suspendre le démarrage des travaux du contournement ouest de Strasbourg suite à la signature par le Préfet de l'époque Jean-Luc Marx de l'autorisation environnementale unique.

MON REGARD | Bruno Dalpra

Dans ce dossier, nous nous battons face à un État qui a conclu un pacte avec Vinci de lui garantir le GCO en compensation de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Avec le contournement de Strasbourg, l'État sait que l'objectif pour lequel a été vendu le projet n'est pas le désengorgement de la capitale alsacienne, ni la réduction de la pollution. Le deal c'est de permettre à la multinationale d'engranger des pépettes avec le trafic poids lourds sur l'axe nord-sud.et ainsi de transformer la plaine d'Alsace en couloir à camions. Les utilisateurs de l'A35 au niveau de l'agglomération strasbourgeoise, les Strasbourgeois eux-mêmes et tous les habitants de l'Eurométropole ont été berné. À la fin, on se rendra compte que GCO non merci avait raison. Mais qui poursuivre en justice pour réclamer une condamnation pour mensonge et tromperie ?