Billet de blog 21 sept. 2022

Bruno Dalpra
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Colloque « Projet Cigéo, mobilisation des outils juridiques européens »

Les députées européennes Michèle Rivasi et Leïla Chaibi vous invitent à la conférence « Projet Cigéo • Mobilisation des outils juridiques européens : Aarhus, Espoo & évaluation environnementale », mercredi 5 octobre 2022 de 14h00 à 17h30 au Parlement européen Strasbourg (Salle SDM S5 ) ou en ligne (interprétation en anglais, français et allemand). Explication et programme :

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Le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs de Haute Activité et Moyenne Activité à Vie Longue (HA-VL et MA-VL) est prévu à Bure, dans la Meuse. S'il n'entrerait en service qu'en 2035, son concepteur, l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) avance inexorablement sur le dossier.

Par un décret en Conseil d’État en date du 7 juillet 2022, le gouvernement a déclaré "d'utilité publique" le projet Cigéo à Bure. Cette décision se situe dans la continuité du rapport des commissaires enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos organisations, ont rendu un avis favorable.
Parallèlement, un décret d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.

À ce stade, les dispositions des conventions d'Espoo et d'Aarhus n'auraient-elles pas dû être déjà appliquées? Le public européen est-il suffisamment informé en amont et peut-il intervenir à temps ?

Qu'en est-il du respect de la directive européenne relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement? Alors que les pays transfrontaliers pourraient être touchés par un tel projet, il est indispensable que les conventions d'Aarhus et d'Espoo soient mises en œuvre le plus tôt possible et que l'impact environnemental d'un tel projet soit réellement évalué avant l'engagement de tout travaux, même préparatoires.

Cette conférence sera l'occasion d'aborder ces questions avec des acteurs et actrices de tous les pays concernés.

Les organisateurs/trices se réjouissent de votre participation.
Veuillez vous inscrire ici : https://forms.gle/2XyyvXa4dJiHMEy37


Mercredi 5 octobre, colloque « Projet Cigéo • Mobilisation des outils juridiques européens : Aarhus, Espoo & évaluation environnementale »

PROGRAMME

Interprétation en anglais, français et allemand

14h00 - 14h15 : INTRODUCTION
Les députés Michèle Rivasi, Mathilde Panot et Leïla Chaibi

14h15 - 14h35 : ÉTAT DES LIEUX DES PROJETS D’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS NUCLÉAIRES: L'IMPASSE ?

  • Brève comparaison des différents sites à travers le monde (10')
    Intervenant : Bernard Laponche, Polytechnicien, Docteur ès sciences et en économie de l’énergie-France
  • Les déchets nucléaires en France : point de situation (10')
    Intervenant : Laboratoire de la CRIIRAD - France (sous réserve)

14h35 - 15h35 : L'APPLICATION DES CONVENTIONS AARHUS/ESPOO DANS LA GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES

  • Les conventions internationales et le projet Cigéo (10')
    Intervenant : François Zind, avocat à Strasbourg
  • Illustration de l'application des conventions par d'autres exemples européens (10')
    Intervenante : Dr. Doerte Fouquet, avocate chez Becker Büttner Held (10')

15h05 - 15h30 : Échanges avec la salle

 Pause (30')

16h00 - 16h20 : LES CONVENTIONS AARHUS ET ESPOO et l'impact environnemental du projet Cigéo

  • Le projet Cigéo et l'évaluation des incidences sur l'environnement : Avis délibéré de l'Autorité Environnementale (CGEDD) de janvier 2021 sur le dossier de DUP
    Intervenant.es : des personnes expertes du Front Juridique contre Cigéo

16h20 - 16h45 : Échanges avec la salle

16h45 - 17h30 : CONCLUSIONS
Les leviers d'actions des députés européen.es

  • Saisine des comités Aarhus/Espoo concernant le projet Cigéo
  • Saisine du parlement européen sur le respect de la directive européenne liée à l'évaluation environnementale des projets
    Intervenant.es : les députés Michèle Rivasi, Thomas Waitz et Marie Toussaint

 * La note juridique rédigée par François Zind, avocat à Strasbourg, au sujet de l'application des conventions d'Espoo et d'Aarhus au projet Cigéo est téléchargeable en français, anglais, allemand, néerlandais ici : http://burestop.free.fr/spip/spip.php?article1007

** Le « Front Contre Cigéo » a lancé une contre-attaque juridique le 7 septembre en déposant des recours contre les deux décrets DUP et OIN : http://burestop.free.fr/spip/spip.php?article1044

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