Corinne N
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Billet de blog 5 juil. 2020

La folle histoire des semences...

Un jour interdites à la vente et la reproduction libre, le lendemain autorisées, re-interdites le sur-lendemain...

Corinne N
65 ans
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Les semences paysannes, sources de notre alimentation sont l'enjeu d'une lutte acharnée visant à leur monopole pour les agro-industriels, puissants lobbies qui font les lois au niveau mondial, d'une part, et, d'autre part la restitution aux "communs", au travers des petites associations qui revendiquent la liberté d'utiliser et faire se reproduire ces semences en toute liberté, les échanger, les donner, les vendre...

Ici le point de vue de l'association "Réseau Semences Paysannes" :

"Le monopole radical exercé par l'industrie sur les semences a provoqué la disparition de 75 % de la biodiversité cultivée en 50 ans. Pourtant, les paysan-e-s du monde ont toujours sélectionné et produit leurs semences et par delà entretenu cette biodiversité cultivée essentielle à notre alimentation. La majorité d'entre eux utilisent toujours des semences paysannes. A l'opposé des hybrides F1, des clones et autres OGM industriels, les semences paysannes sont libres de droits de propriété et sélectionnées de façon naturelle dans les fermes et les jardins menés en agriculture paysanne, biologique ou biodynamique. Rustiques et peu exigeantes en intrants, elles possèdent aussi une grande diversité génétique qui les rend adaptables aux terroirs, aux pratiques paysannes ainsi qu'aux changements climatiques. Elles forment ainsi une des leviers principaux pour assurer la souveraineté alimentaire des populations au sud comme au nord."

(...) lire la suite sur le site de l'association ici !

On pouvait écouter un sujet sur France Inter le 22 juin 2020 "Les semences paysannes, enfin autorisées" (à la vente, et encore uniquement aux jardiniers amateurs, J.O. du 11 juin 2020...).

C'est ici !

Las, c'était trop quand même, et dès le 23 juin, la Commission européenne s’oppose à cette mesure au motif que tous les échanges de semences devraient être soumis à la législation européenne sur le commerce de semences.

3 fois !  C’est la troisième fois que la mesure permettant de vendre les semences reproductibles en toute liberté, également appelées semences anciennes, paysannes ou traditionnelles,  à des amateurs est stoppée.  3 fois que les députés et les sénateurs votent cette mesure, 3 fois que leur vote est remis en cause.

Cliquer ici pour lire l'article.

Explications en images !

[Les semences enfin libérées ?! La France valide, l'Europe suspend]

Les semences enfin libérées ?! La France valide, l'Europe suspend L’objectif de Kokopelli, depuis 20 ans, c’est simplement que les semences libres et reproductibles, qui incarnent l’autonomie alimentaire et qui sont en réalité un patrimoine commun, illégitimement séquestré par l’agro-industrie et l’appareil législatif européen soient accessibles à tous ! Depuis 2014, des associations qui militent pour la préservation de la biodiversité se sont regroupées afin de faire évoluer le cadre législatif en faveur des variétés du Domaine Public. Après 6 ans de rebondissements juridiques et médiatiques, le 27 mai dernier, une proposition de loi, qui autorise la distribution de ces variétés aux jardiniers amateurs, est enfin adoptée. Cette première victoire, qui devra être suivie par la libération totale de ces ressources génétiques est-elle vraiment une victoire ? www.kokopelli-semences.fr

Posted by Kokopelli on Friday, July 3, 2020
[Les semences enfin libérées ?! La France valide, l'Europe suspend] © Kokopelli

... une curiosité : "Réserve mondiale de semences du Svalbard : un million de graines déposées"...

... personnellement, je préfère la philosophie portée par Vandana Shiva et son association "Navdanya" et où les graines restent vivantes, s'adaptent au fils des semailles et des moissons aux changements climatiques, et nourrissant les hommes et les femmes qui les cultivent, ce qui n'est pas le moindre de ses avantages !

Voir également ici !

COMMUNIQUÉ

LES SUITES DE LA LOI EGALIM :
LA COMMISSION EUROPEENNE S’OPPOSE A LA VENTE LIBRE DE SEMENCES DE VARIETES PAYSANNES AUX JARDINIERS AMATEURS

Paris, le 3 juillet 2020

En 2018, les parlementaires ont introduit dans la loi EGalim (Agriculture et Alimentation) un amendement permettantla ventede semences de variétés libres de droit et reproductibles à des utilisateurs non professionnels, dans le but de favoriser la conservation de la biodiversité alimentaire. Cet amendement exemptait la vente de semences de variétés du domaine public à des utilisateurs non professionnels des règles de commercialisation prévues par les directives européennes sur le commerce des semences (et notamment de l’obligation d’inscription au catalogue officiel). Il n’a malheureusement jamais pu entrer en vigueur car il a fait l’objet d’une censure incompréhensible par le Conseil constitutionnel au motif de l’absence de lien avec le projet de loi initial (‘cavalier législatif’). Les députés se sont alors mobilisés à nouveau et l’ont réintroduit au sein d’une nouvelle proposition de loi, qui a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mai dernier. Il s’agit de l’article 10 de la loi ‘relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires’. Cette loi a été promulguée le 10 juin dernier et elle est entrée en vigueur le 12 juin dernier. Elle est donc pleinement applicable.
Pourtant, contre toute attente, c’est maintenant la Commission européenne qui s’oppose à cette mesure. Le 23 juin, elle a émis un ‘avis circonstancié’ à son encontre, faisant suite à une notification douteuse des autorités françaises. La Commission, qui considère que tous les échanges de semences, y compris ceux visant les jardiniers amateurs, doivent être soumis aux contraintes prévues par les directives européennes, demande à la France de supprimer ces nouvelles dispositions de la loi ! Son avis tient en un minuscule paragraphe, parfaitement lapidaire et non argumenté, rendant évident un parti-pris pour le moins suspect.
Pourtant, il ressort indéniablement des termes mêmes de ces directives que celles-ci ne s’appliquent qu’aux échanges de semences en vue d’une exploitation commerciale de la variété. Or on ne saurait douter que les utilisateurs non professionnels, et en particulier les jardiniers amateurs, ne font pas une telle exploitation commerciale.
L’influence des lobbys industriels, à tous les étages de la prise de décision publique, est flagrante et intolérable.
Cet avis de la Commission est parfaitement injustifié et constitue un nouveau camouflet pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République. Pour la troisième fois, cette disposition est mise à mal par ceux qui tirent les ficelles du simulacre de démocratie qui nous est donné à voir. Plus que jamais, il est primordial que soit défendu l’accès libre aux variétés paysannes, autant pour la préservation de la biodiversité agricole que pour la démocratie.
Aussi, les organisations signataires appellent les autorités françaises à maintenir et à appliquer l’article 10 de la loi ‘relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires’, quitte à devoir affronter la Commission européenne devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, et à honorer ainsi pleinement la volonté, maintes fois réitérée, des parlementaires.

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