La loi sur la biodiversité a été votée

Aux termes de luttes féroces, notamment de la part des lobbies agro-industriels, le projet de loi sur la biodiversité a été voté le mercredi 20 juillet 2016. ...décryptage...

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Semences, néonicotinoïdes, instauration du triptyque "« éviter, réduire, compenser » ", création d'une agence dédiée à la biodiversité (AFB), les sujets sont nombreux pour ce "toilettage" d'une loi datant de 1976...

 

Revue de presse :

==> Présentation (assez) exhaustive sur le site du Monde :

"Loi sur la biodiversité : la France bannit les pesticides tueurs d’abeilles"

Cliquer ici pour lire l'article.

 

==> L'analyse de Kokopelli :

"Un premier pas vers la libération des variétés du Domaine Public?"

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Article 4 quater - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

 1° L’article L. 661-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou, s’il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production.»

Cela signifie, donc, que toutes les associations Loi 1901 pourront, désormais, donner, échanger et vendre, à des jardiniers amateurs, des semences de variétés du Domaine Public – qu’elles soient inscrites ou non inscrites au “catalogue officiel”. Seules “les exigences sanitaires” de la réglementation sur le commerce des semences resteront applicables – et ce n’est pas le lieu de ce communiqué de nous exprimer sur l’insalubrité publique de l’agriculture moderne toxique qui prétend avoir “des exigences sanitaires”.

Les variétés du Domaine Public sont, ainsi, en partie libérées du carcan du catalogue officiel. En partie, car seules les associations de loi 1901 sont concernées par cette “légalisation”. En partie, car l’article de loi n’autorise pas Kokopelli, ou toute autre association 1901, à vendre aux maraîchers, ou aux agriculteurs, des variétés du Domaine Public lorsque non inscrites. C’est la même hypocrisie qui prévaut depuis une vingtaine d’années : les “Autorités” affirment que les maraichers auraient le droit de commercialiser des légumes de variétés potagères non inscrites. Cependant, aujourd’hui, ces maraîchers n’ont pas accès “légalement” aux semences de l’immense gamme de variétés potagères non inscrites et distribuées par Kokopelli ou d’autres associations 1901 – une distribution “légale” depuis le 20 juillet 2016 – ou aux semences de la liste de variétés potagères “sans valeur intrinsèque” du GNIS dont l’usage est strictement réservé aux amateurs.

Malgré tout, c’est une première victoire, que nous accueillons avec bonne humeur, mais la bataille est loin d’être terminée. La position de Kokopelli reste ferme : les variétés en pollinisation ouverte du Domaine Public doivent être exclues de toute législation – nationale, européenne ou internationale – et devenir accessibles à qui souhaite les cultiver, les cuisiner ou les commercialiser, y compris les “professionnels”."

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Extrait dans son contexte ici !

 

== > Sur le site "Reporterre" :

"La loi contre la nature"

"Le terme d’un long marathon pour cette loi, qui enregistre en fait de nombreux reculs de la politique de la nature, comme l’estiment les auteurs de cette tribune.

François de Beaulieu est naturaliste, Gilles Clément est jardinier, Pierre Lieutaghi est ethnobotaniste, Bernadette Lizet est ethnologue, Marie-Paule Nougaret est journaliste."

(...)

En dix-sept mois de débat, depuis le 24 mars 2015, aucun élu n’a relevé la férocité de ce titre : « Loi pour la reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages ». Nature trop rebelle, trop belle, trop sauvage, une évadée, une réfugiée indésirable qu’il faut punir et exploiter. Déjà le ministère de Mme Royal ne comporte plus de Direction de protection de la nature. Ce genre d’institution, ça va en Allemagne, en Italie, en Espagne ou en Suisse, mais en France, voyons, soyons sérieux. La Nature c’est vous — mais peut-être y a-t-il lieu, justement, de s’inquiéter d’une férocité si bien assumée.

Durant les dix-sept mois d’aller et venues entre la Chambre et le Sénat, la presse a critiqué les articles concernant les pesticides (et certes lui faut-il le faire, pour conserver quelques lecteurs), mais pour le reste, la loi lui apparaît comme un progrès.

Pourtant, ceux qui ont eu la patience de suivre les débats sur l’article 33 qui instaure les banques d’actifs naturels et la compensation de biodiversité en termes financiers ont compris que c’était le principal enjeu politique. Et hôtelier, disons-le, touristique, agricole et immobilier. L’équivalent d’un département artificialisé tous les 7 ans, c’était sans doute trop peu pour le désir de croissance. Il y avait urgence à bousculer la loi de 1976 sur la nature, ses lenteurs, ses insuffisances, et ses obligations de protection.

La compensation d’une destruction de la nature selon la nouvelle loi doit s’opérer « sans perte nette de biodiversité ». Il y aurait donc des pertes « brutes » de biodiversité dont il n’y aurait pas à se soucier. Absurdité et surdité. On a pu voir comment la méthode, encore expérimentale mais non moins expéditive, permettrait, selon le bureau d’études Biotope, de proposer l’échange de toute la biodiversité des 1.400 ha la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, contre quelques centaines d’hectares de prairies confiées à des agriculteurs aux pratiques intensives, si jamais il s’en trouve pour accepter."

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Cliquer ici pour lire l'article en entier !



==> Mais naturellement l'opposition est vent debout, et les députés du parti les Républicains saisissent le Conseil Constitutionnel....

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"Paris, 22 juil 2016 (AFP) - Les députés Les Républicains ont annoncé, vendredi, avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, adopté cette semaine au Parlement.

Le groupe LR conteste quatre articles (sur 174) du projet de loi biodiversité, en particulier celui inscrivant dans la loi le principe de "non-régression" de la protection de l'environnement. Ce principe, qui affirme que la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, va « à l'encontre de l'exercice de la souveraineté nationale par le pouvoir législatif » selon le communiqué des députés LR pour lesquels « une autre loi postérieure peut défaire ce qu'une loi crée ».

Autre disposition phare du texte contestée, l'interdiction des néonicotinoïdes, pesticides nocifs pour les abeilles, à compter du 1er septembre 2018 (avec des dérogations jusque 2020). Selon les députés LR, cette interdiction viole à la fois le règlement européen sur la question et le principe de la liberté d'entreprendre."

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Extrait dans son contexte sur le site de "Terre.net" en cliquant ici.

 

==> Lire également le texte sur le site de "Sciences et Avenir" ici.

 

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