MACRON : DE LA SOLIDARITÉ ORGANIQUE À L’AUMONE DÉTAT.
La grande conquête sociale du XXème siècle fut le développement de la solidarité organique associée indissolublement au progrès social.
Du Moyen-Âge au XIXème siècle, la solidarité était seulement intrafamiliale. Les handicapés, les malades, les vieux étaient à la charge exclusive de la famille.
Pour ceux, dépourvus de la solidarité familiale, il y avait la charité religieuse ou l’aumône et la mendicité. L’aumône était le fait d’individus sensibles à la douleur rencontrée ou de la peur du mendiant dont on se protégeait par une petite pièce ou un morceau de pain.
À la fin du XIXème siècle et surtout au XXème siècle, la solidarité devient organique : elle est reconnue comme un droit que l’État a le devoir de garantir en y attribuant les moyens financiers.
La création de la sécurité Sociale en 1945 en demeure le symbole le plus fort. Ce n’est pas un hasard si Macron la sape progressivement en réduisant les cotisations sociales et si, toute la droite, de Macron à Zemmour parlent de charges sur le travail et non de cotisation, faisant croire que la solidarité est un boulet alors qu’elle est un ferment.
Les 100 euros par-ci, les primes par-là, toujours à quelques-uns, renvoient la solidarité non au XIXème siècle mais au Moyen-Âge, simplement, Macron substitue l’État à l’Église pour pratiquer une charité minimale.
Face à cette destruction de la solidarité organique et de la justice sociale par Macron, il y a une seule solution : une union des forces de progrès humain, démocratique, social et écologique. Ceux qui l’empêchent aujourd’hui trahissent le peuple.
POUR ALLER PLUS LOIN : RAPIDE CHRONOLOGIE DE LA SOLIDATITÉ
Du Moyen-Âge au XIXème siècle, la solidarité était seulement intrafamiliale. Les handicapés, les malades, les vieux étaient à la charge exclusive de la famille.
Pour ceux dépourvus de la solidarité familiale, il y avait la charité religieuse ou l’aumône et la mendicité. L’aumône était le fait d’individus sensibles à la douleur rencontrée ou de la peur du mendiant dont on se protégeait par une petite pièce ou un morceau de pain.
Pour trouver une solidarité organique, il faut attendre 1673 avec la création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert. Le pouvoir royal, soucieux de2la grandeur maritime et commerciale du royaume a besoin des marins et leur assure une vieillesse enviable pour les autres sujets du roi. Écoute
La révolution supprime les corporations qui assistaient leurs membres et nationalise els biens de l’Église. Il faut remplacer la charité.
La Constitution du 3 septembre 1791 prévoit dans son titre 1er : « Il sera créé et organisé un établissement général de secours public, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n’auraient pu s’en procurer ». Le « Préambule » de la Constitution du 24 juin 1793 édicte en son article 21 que « les secours publics sont une dette sacrée ». La Révolution française affirme donc de nouveaux concepts et une nouvelle approche de la gouvernance du social, mais ses objectifs restent inappliqués malgré les efforts du Comité de mendicité, puis du Comité des secours publics.
Félicité Lamennais, au milieu du XIXème siècle appelle au progrès social par la charité.
Mais, dans le cadre libéral du XIXe siècle, une couverture sociale obligatoire se heurte à l’idéologie sociale dominante pour laquelle il n’y a pas de droits sociaux, le social relevant d’actes volontaires charitables ou de l’épargne et de la prévoyance.
Pourtant, l’idée de systèmes obligatoires lié au travail va s’introduire très progressivement, d’abord dans des régimes catégoriels de protection sociale, pour lesquels l’État va admettre qu’une cotisation sociale soit imposée aux fonctionnaires ou aux salariés en contrepartie de certains avantages sociaux.
Ainsi, les lois des 11 et 18 avril 1831 régissent les pensions des militaires ; la loi du 9 juin 1853 met en place les pensions civiles des fonctionnaires de l’État : une cotisation des fonctionnaires de 5 % de leur traitement donne droit à une pension à 60 ans après trente ans de services (la durée de service est ramenée à vingt-cinq ans et l’âge à 55 ans pour les plus exposés).
Des caisses de retraite se constituent dans certains secteurs économiques pour attirer et fidéliser des salariés (par exemple, 1850 de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, et création de régimes divers progressive pour les autres cheminots, 1894 régime de retraite des mineurs, sur la base de cotisations de 2 % pour les mineurs et de 2 % pour les exploitants assorties d’une subvention de l’État …)
L’idée d’assistance publique, ouvrant des droits garantis par les tribunaux progresse dans la ligne des principes définis en 1889 à Paris au Congrès international de l’assistance publique. L’assistance des plus pauvres est dite obligatoire pour les collectivités publiques mais l’assistance publique n’est que subsidiaire et n’intervient qu’en cas d’incapacité des familles, des proches, des autres institutions à assurer un minimum : (lois du 23 décembre 1874 relative aux enfants en bas âge, du 24 juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite, des 27 et 28 juin 1904 sur l’assistance à l’enfance ; loi du 14 juillet 1905 sur les vieillards, infirmes et incurables ; loi du 14 juillet 1913 versant une aide aux familles nombreuses nécessiteuses, instauration d’une protection des ouvriers victimes d’accidents du travail par la loi de 1898)
À la fin du XIXème siècle, l’Allemagne fait figure de précurseur avec le premier système complet d’assurances sociales à l’initiative du Chancelier Bismarck.
En France, la loi du 5 Avril 1910 crée le premier système interprofessionnel de retraite au bénéfice des salariés faiblement rémunérés des secteurs industriels et agricoles, les retraites ouvrières et paysannes.
Avant la Sécu, l’obligation de protéger les salariés est reconnu par l’État comme universel : 5 avril 1928 et 30 avril 1930 : Lois créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système complet et obligatoire d’assurances sociales (couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) avec cotisations employeurs et salariés. 11 mars 1932 : Loi créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système obligatoire de versement d’allocations couvrant les charges familiales (« sursalaire » familial) financées par des versements des employeurs.
La création de la Sécurité sociale, le «plan» de 1945 mis en œuvre par Pierre Laroque
Mars 1944 : Le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ».
4 et 19 octobre 1945 : Ordonnances assurant la création du système de sécurité sociale en France sur le modèle « bismarckien » (gestion par les partenaires sociaux, financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés) ainsi que la refonte du système des assurances sociales des années trente, reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles. Si l’ordonnance du 4 octobre crée un régime général ayant vocation à rassembler l’ensemble des actifs (salariés des secteurs privé et public, exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d’activité), elle reconnaît également la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants (régimes dits « spéciaux »).
27 octobre 1946 : Le Préambule de la Constitution de la IVème République reconnaît le droit de tous à « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
La protection n’est plus obligatoirement associée au travail.
La Sécu n’est pas réellement universelle, les agriculteurs, les professions libérales, artisanales, commerciales la refusent, des professions gardent des régimes spéciaux plus avantageux…
Il faudra attendre 1972 pour que les mères au foyer soient inscrites au régime général de retraite sur la base du SMIC et 1975 pour que l’obligation d’une retraite organique soit instituée.
Une nouvelle étape de la solidarité organique reconnaissant à tous le droit à un minimum vital, certes très insuffisant, est franchie en 1986 avec le Revenu minimum d’insertion RMI). Il subsiste jusqu’à aujourd’hui, une ambigüité : le terme insertion faisant implicitement, référence à une obligation d’avancer vers le travail, ambiguïté qui ne cesse de s’aggraver depuis.
Enfin la loi du 27 juillet 1999 créant la Couverture maladie universelle (CMU) est véritablement révolutionnaire : elle reconnaît le droit à la santé pour tous sans aucune condition.
Aujourd’hui, le débat porte sur le revenu de base et le revenu universel inconditionnel et universel qui fait du droit aux moyens d’une vie digne pour chacun du simple fait de sa naissance.