Une Sécu vraiment universelle pour la santé

Un seul chiffre montre le réalisme de cette proposition : la Sécu (Assurance Maladie) prélève moins de 4% pour les frais de gestion et d’information, les mutuelles tournent autour de 15% et pour les assurances privées c’est l’opacité à laquelle s’ajoute le prélèvement de profits importants.

Fiche 1 : Une Sécu vraiment universelle pour la santé

Depuis 3 ans Macron tente de saper systématiquement la Sécu maladie en réduisant les cotisations et donc l’autonomie de son financement par rapport au budget de l’État et en le précarisant, en détruisant son automaticité par rapport à la masse salariale.
Je pense qu’il ne faut pas se contenter de lutter contre les régressions sociales ni même se contenter de défendre l’existant. Il faut faire des propositions à la fois utopistes et réalisables, comme ce fut la Sécu en 1945,
C’est dans ce sens offensif que je formule ci-dessous une analyse et des propositions pour une Sécu Assurance Maladie vraiment universelle garantissant l’égalité de tous face à la maladie, l’invalidité et la dépendance.

Lors de la signature de l'ANI, j'avais, presque par réflexe, considéré positive la complémentaire santé obligatoire pour les salariés avec participation des employeurs au milieu de plusieurs mesures négatives. Elle me semblait la seule véritable avancée de ce texte puisqu’elle socialisait cette complémentaire et en faisait une partie payer toutes les entreprises.
Ensuite, la réflexion et la confrontation à la mise en place du dispositif m'a conduit à une interrogation fondamentale sur la dualité quasi généralisée du système de couverture maladie.
L’ANI a placé de nombreux retraités dans une situation difficile, exclus de groupes ouverts disparaissant avec le départ des salariés et confrontés à des tarifs très élevés. Les palliatifs à l’adhésion individuelle très onéreuse, comme les mutuelles de village, ne suffisent pas à atteindre un niveau de garanties suffisantes à un taux supportable.
Les jeunes sont exclus de cette couverture s’ils ne sont pas couverts par des parents en bénéficiant.
La politique de Macron qui vise à détruire la Sécu doit nous conduire à envisager une Sécu encore plus efficace, universelle et totale.
C’est pourquoi je soumets à votre réflexion l’idée ci-dessous d’une Sécu branche Assurance Maladie vraiment universelle avec la disparition du ticket modérateur.
Aujourd'hui, la grande majorité des français qui ne sont pas couverts à 100% par la Sécu ont une mutuelle coûteuse ou, sinon, ils se privent de soins pourtant indispensables (dents, yeux, oreilles…).
La dualité du système avec concurrence oblige à une véritable politique promotionnelle conduisant les "mutuelles" à se comporter souvent comme des institutions financières et donc à renier partiellement leur philosophie initiale dans un jeu concurrentiel du marché et à une valorisation de l’intérêt individuel face à l’intérêt collectif. Celui-ci était le fondement de la mutualité, mais limité à un groupe fermé au sein duquel jouait la solidarité, contrairement à la Sécurité Sociale qui vise l’universalité. Aujourd’hui, pour éviter l’anti sélection, les mutuelles sont contraintes de pratiquer des cotisations variables selon les risques et la capacité de paiement de l’adhérent : les cotisations augmentent avec l’âge, les riches sont mieux couverts que les pauvres …
La dualité du système induit trois types de frais supplémentaires : le coût d’une double gestion du risque, qui est pour une part imposé à la CPAM par le biais de la transmission automatique, le coût de la promotion concurrentielle et le coût de l’adaptation des prestataires de soins qui adaptent et diversifient leurs offres en fonction des différents niveaux de couverture sociale et en assurent eux aussi la promotion
La dualité du système rompt la solidarité nationale et le principe d’égalité devant la maladie chacun étant couvert selon « son choix » de « couverture », choix illusoire qui est le plus souvent réduit au financièrement possible. Dans chaque contrat d‘entreprise ou de branche, les options créent de nouvelles inégalités. La couverture minimale prive en fait de soins (dentaires, optiques,…) ceux pour qui le reste à charge est trop élevé. L’ANI n’a pas permis d’ouvrir tous les soins à tous les salariés.
La dualité de la couverture maladie favorise le développement de soins optionnels et d’un système dual de soins avec notamment le développement du secteur 2 en médecine.
Pire encore, l’existence d’un système alternatif à la CPAM sert de prétexte aux gouvernements successifs pour réduire la prise en charge solidaire et augmenter considérablement la part non socialisée des dépenses de santé tout en réduisant de manière drastique la participation des employeurs.
Je pense donc qu'aujourd’hui une vraie proposition sociale serait la suppression du « ticket modérateur » et des complémentaires « santé » avec l’objectif de généraliser à tous une couverture Sécurité Sociale de la santé et de l’invalidité totale.
Pour tous ceux qui ont une complémentaire, le ticket modérateur couplé à une mutuelle ou assurance complémentaire santé n’a plus aucun rôle modérateur. Par contre, Il est une cause de privation de soins pour un nombre important et croissant de « plus pauvres ». Le « ticket modérateur » est devenu uniquement un « ticket discriminatoire », source d’inégalité d’accès aux soins.
En transférant à la seule Assurance Maladie de la Sécu la totalité du système et en transférant tous les emplois des systèmes concurrentiels mutualistes ou capitalistes, dans le respect absolu des droits acquis, aux CPAM et au service public de santé, on garantirait, à coût identique, l’égalité de tous face à la maladie et aux accidents de la vie. On pourrait aussi améliorer fortement la prise en charge médicale, la qualité des soins pour tous et la prise en charge administrative et sociale qui est souvent un complément indispensable à la prise en charge médicale.
Un seul chiffre montre le réalisme de cette proposition : la Sécu (Assurance Maladie) prélève moins de 4% pour les frais de gestion et d’information, les mutuelles tournent autour de 15% et pour les assurances privées c’est l’opacité à laquelle s’ajoute le prélèvement de profits importants. Il faut de plus ajouter l’obligation pour les mutuelles et assurances de provisionner des sommes importantes pour les fonds de garanti. Devenus inutiles, ces fonds de garantis pourraient permettre des investissements et des moyens humains indispensables dans les hôpitaux.
Il y a aujourd’hui un vrai combat politique à mener pour une Sécurité Sociale réellement universelle qui serait socialement, médicalement et économiquement très avantageuse par rapport au dualisme actuel.
Je soumets donc à votre réflexion et avis quelques idées pour une Sécurité Sociale fidèle aux valeurs fondatrices. Même si vous lisez ce texte sur une page d’un autre groupe, merci de faire de préférence vos commentaires sur ma page, ce sera plus facile pour moi de les analyser, d’échanger avec vous, d’y répondre et de les prendre en compte.

PREMIÈRE PROPOSITION : DISPARITION DU TICKET MODÉRATEUR. Cela rend inutile les assurances complémentaires. La prise en charge Sécu garantit à tous des prothèses dentaires et auditives et des lunettes de qualité adaptées aux besoins de chacun.
DEUXIÈME PROPOSITION : Retour à une gestion par les acteurs sociaux comme avant 1967 avec répartition nouvelle des sièges aux conseils d’administration des CPAM et de la CNAM: 40% des sièges aux organisations syndicales représentatives des salariés, chômeurs et retraités, 10% aux personnels de soin, 20% aux représentants des employeurs s’ils acceptent de siéger, 10% aux représentants de l’État et 10% aux représentants des collectivités territoriales.
TROISIÈME PROPOSITION : SOCIALISATION TOTALE DE L’ASSURANCE MALADIE avec augmentation de la cotisation à l’assurance maladie inférieure au coût actuel des cotisations aux complémentaires santés (grâce aux économies de gestion) et suppression des cotisations individuelles ou socialisées aux assurances et mutuelles complémentaires.
QUATRIÈME PROPOSITION : INTÉGRATION DES PERSONNELS des complémentaires « santé » dans les organismes de Sécurité Sociale, les hôpitaux et les EHPAD.
CINQUIÈME PROPOSITION : INTÉGRATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE dans l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale.
SIXIÈME PROPOSITION : INTÉGRATION des établissements de soin de la Mutualité au secteur hospitalier public avec évidemment l’intégration de tous les personnels et la garantie des droits acquis.
SEPTIÈME PROPOSITION : Élargir la base des cotisations au-delà du seul travail en faisant cotiser les revenus du capital, les dividendes (y compris ceux qui partent à l’étranger) et les robots …
HUITIÈME PROPOSITION : Pour les établissements privés de soins (cliniques privées) : choix entre acceptation de pratiquer les tarifs de l’assurance maladie sans dépassement ou déconventionnèrent ou intégration à l’hospitalisation publique et interdiction d’ouvrir de nouveaux établissements. On voit bien que, dans la crise actuelle, l’hospitalisation publique assure seule l’essentielle de la prise en charge des malades du virus.
Je suis évidemment ouvert à toutes autres propositions qui vont le sens du progrès social.

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