Une révolution fiscale et sociale pour dépasser le capitalisme

Alors que le déversement d’argent public vers les entreprises va être massif, cette révolution serait déterminante pour permettre la mise en œuvre d’un nouveau contrat social démocratique, humaniste, social et respectueux de la planète où le but de la production serait la satisfaction des besoins des humains.

Une révolution fiscale et sociale pour dépasser le capitalisme

 

La crise actuelle montre que le financement public de la santé, mais aussi du logement, de l’éducation et même de l’alimentation, est très insuffisant. Il est nécessaire de sécuriser la vie de tous les humains par un système de revenu universel, 4ème pilier de la Sécurité Sociale.

Cette nécessité s’accompagne d’une autre nécessité, celle de réformer complètement le financement de l’État, des Collectivités territoriales et de la solidarité mais aussi des entreprises.

Les crises financières, la robotisation, l’éclatement du travail et toutes les incertitudes marquent aussi la nécessité de maintenir une diversité de ressources publiques.

 Je pense qu’il est utile de conserver une distinction entre le financement des protections sociales liées à l’activité de travail et les impôts en maintenant un système de cotisation pour la protection sociale (maladie, invalidité retraite et éventuellement allocations familiales, si elles ne rentrent pas dans le revenu universel pour enfants). De plus cette distinction est nécessaire pour organiser une gestion de la Sécu comme énoncée dans le dossier concernant l’assurance maladie.

Le financement de la protection sociale par une triple cotisation liée à la richesse créée par l’activité productive :

  • Cotisation sur les salaires comme aujourd’hui avec part patronale et part salariale
  • Cotisation sur les robots ou plus exactement sur la création de valeur par les robots
  • Cotisation sur les dividendes et les revenus financiers.

2°- Financement de l’État et des collectivités locales avec 3 piliers :

  • Une taxe faible sur chaque transaction financière remplaçant la TVA qui ne taxe que la consommation c’est-à-dire la totalité des mouvements financiers des plus pauvres et une part minime des transactions financières des plus riches. En 1954, quand la TVA fut inventée en France par Maurice Lauré, soutenu Pierre Mendès France, alors président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, son assiette (la consommation des ménages) représentait environ 40% des mouvements financiers du pays. Aujourd’hui, avec la financiarisation, elle n’en taxe qu’une très faible partie.
  • Un impôt sur le revenu fortement progressif, jusqu’à 80% des tranches supérieures
  • Un impôt sur la fortune (biens mobiliers et immobiliers)

3°- financement d’un « chèque jeune » et socialisation de l’entreprise

  • Un impôt sur les grosses successions hors outil de production servant à accorder à tout jeune de 18 à 20 ans (âge à définir)
  • Un impôt sur les succession d’outils de production MAIS le produit de cette taxe est attribué en totalité aux salariés pour acquérir une part de capital de l’entreprise objet de la succession. Ce « capital des salariés » resterait attaché aux salariés de l’entreprise et non à des individus. Ce serait un pas vers la démocratie économique et la régression progressive du poids du capitalisme dans l’entreprise et l’activité économique.

POUR COMPLÉTER CE SYSTÈME FISCAL TRÈS REDISTRIBUTIF ET FAIRE AVANCER LA DÉMOCRATIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, IL SERAIT DÉCIDÉ QUE TOUS LES FINANCEMENTS PUBLICS AUX ENTREPRISES (SUBVENTIONS, RÉDUCTIONS D’IMPÔTS …) SERAIENT ATTRIBUÉS COLLECTIVEMENT AUX SALARIÉS DE L’ENTREPRISE, RESTANT ATTACHÉS AUX SALARIÉS EN ACTIVITÉ DANS L’ENTREPRISE. Ainsi l’argent public irait réellement à l’entreprise et non au détenteur du capital comme aujourd’hui.

Progressivement, la part de capital social des entreprises grossirait au détriment du capital capitalistique sans le coût de nationalisations ou d’expropriation sociale.

Alors que le déversement d’argent public vers les entreprises va être massif, cette révolution serait déterminante pour permettre la mise en œuvre d’un nouveau contrat social démocratique, humaniste, social et respectueux de la planète où le but de la production serait la satisfaction des besoins des humains.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.