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Billet de blog 4 mars 2018

Les comptes des présidentielles 2017 ou de l'art de brasser du vent Partie I

Où l’on voit que l’insoumis est décidément bien économe et que les comptes suscitant le plus d’interrogations ne sont pas ceux que l’on croit.

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Par des décisions publiées au JO du 13 février 2018, la Commission nationale des comptes de campagne a fixé la part des frais engagés par les candidats à l’élection présidentielle de 2017 qui seront remboursés par l’État (1). Elle détaille les retranchements et les additions qu’elle a opérés pour déterminer ce montant, en fonction des règles régissant le financement des campagnes électorales. Un examen synthétique de ces décisions pour les candidats ayant obtenu plus de 5 % au premier tour fait apparaître les éléments suivants :

Le coût de la campagne c’est-à-dire celui du fonctionnement de la démocratie apparaît réduit : son montant total, y compris la fraction non prise en charge par l’État s’élève à 67 millions d’euros soit, pour une population de 67 millions d’habitants, un euro par tête (2). L’ardoise directement à la charge du contribuable est un moins de moitié inférieure et atteint 37 millions d’euros. En toute rigueur, il faudrait ajouter le coût des dons, qui sont déductible fiscalement pour les deux tiers, soit encore 2,7 millions. On rappellera, à titre de comparaison, que la charge d’intérêt sur la dette de l’État « mange » chaque année entre 40 et 45 milliards d’euros.

Les candidats n’ont pas dépensé la même chose. Celui qui l’a emporté est également celui qui a dépensé le plus avec 17 millions d’euros. Cela confirme que l’argent, en moyenne, est un facteur clef dans la réussite électorale, comme le montrent un certain nombre de travaux de recherche (3). Mais, Emmanuel Macron a eu aussi un second tour à financer. En revanche, Marine Le Pen, qui s’est trouvée dans la même situation, n’a engagé qu’un budget total de 12 millions. François Fillon et surtout Benoît Hamon paraissent bien plus prodigues avec des frais de campagne de respectivement 14 et 15 millions d’euros. Le plus économe est Jean-Luc Mélenchon qui n’a dépensé que 10 millions d’euros (4).

L’apport de fonds, généralement sous la forme d’emprunt obtenu d’une banque, varie davantage encore selon les candidats. François Fillon n’a ainsi apporté que 2 millions d’euros, car il a utilisé 10 millions d’euros de dons collectés lors des primaires de la droite. Jean-Luc Mélenchon s’est contenté d’un crédit de 6,7 millions. Benoît Hamon a emprunté 8 millions tandis qu’Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont sollicité les prêteurs pour un peu moins de 11 millions chacun.

Les montants mis en remboursement de l’État par la Commission pour chacun des candidats correspondent à peu près à l’apport personnel, après déduction des fonds encore disponibles à la fin de la campagne. La trésorerie est de l’ordre de 100 000 euros sauf pour François Fillon, qui n’avait plus rien en caisse la date d’arrêté des comptes, et Jean-Luc Mélenchon, dont les comptes présentent en emploi 360 000 euros de liqudités (réserve de précaution pour un éventuel second tour ?).

La Commission a rejeté, pour des motifs divers, dont le principal est celui de dépenses qu’elle considérait comme non liées à la campagne, 2,1 % des frais soumis à son approbation. En fait, les réformations ont surtout concerné Marine Le Pen (7 % du total) et Jean-Luc Mélenchon (4 % du total). La première s’est vue refuser l’inscription dans ses comptes de campagne des intérêts d’un emprunt souscrits par une autre structure. Certaines des factures du second ont été écartées ou rabotées à l’issue d’un contrôle très détaillé, parfois jusqu’à la centaine d’euros et allant jusqu’à remettre en cause le prix des prestations sur la base de références externes.

Si l’on cherche maintenant à apprécier le risque résiduel de fraude après l’intervention de la Commission, deux points méritent attention.

D’une part, le coût de la campagne de Benoît Hamon est proche du plafond des dépenses fixées pour le premier tour, c’est-à-dire 16,8 millions d’euros (5). On peut s’interroger sur la réalité de cette différence au regard notamment des interactions entre la campagne des présidentielles et celle des primaires qui les ont précédées peu de mois auparavant.

D’autre part, la Commission ne fournit aucune indication sur la répartition des dépenses par grands postes (salaires, profits, consommations intermédiaires dont sondages) qui permettrait de comprendre l’origine des étonnants écarts du coût des campagnes entre les différents candidats. Aucune information sur les personnes morales prestataires et donc indirectement payée par le contribuable n’est non plus communiquée, sauf dans la décision de Jean-Luc Mélenchon.

En revanche, le risque de détournement de la contribution de l’État apparaît globalement faible. Il consisterait, pour un candidat, à maximiser son apport personnel donc le remboursement de l’État et à surévaluer ses frais pour se constituer un matelas de disponibilités sur la fraction en réalité non dépensée de son emprunt. Par exemple, un candidat pourrait emprunter 100, transmettre à la commission 100 de factures qui ne correspondraient qu’à des dépenses effectives que de 90. Une fois perçues les 100 de remboursement de l’État, il lui resterait 10 de fonds propres.

Toutefois, ce genre d’acrobaties est compliqué par le plafonnement de la participation de l’État. Comme il est rappelé dans chaque décision de la Commission, celle-ci est limitée au plus petit des montants suivants :

- 47,5 % du plafond des dépenses applicables aux candidats du premier tour soit 8 millions euros (10,7 millions euros pour ceux présents au second tour).
- le montant des dépenses électorales remboursables du candidat
- le montant de l'apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et diminué de l'excédent du compte

Ce plafonnement a pour effet, toutes choses étant égales par ailleurs, d’accroître le taux de surfacturation qu’il faut réaliser pour transformer le remboursement de l’État en ressources propres. Dans l’exemple précédent, si les remboursements sont plafonnés à 50, il faut gonfler ses factures de plus de 50 % pour arriver à en extraire des liquidités. Il est douteux que cela puisse échapper à la Commission.

Or le rapport entre la part des ressources des candidats éligibles au remboursement par l’État et les dépenses de campagne est de 15 % pour François Fillon, 53 % pour Benoît Hamon, 60 % pour Jean-Luc Mélenchon, 65 % pour Emmanuel Macron mais 94 % pour Marine Le Pen. Dans ce dernier cas, on pourrait considérer que la marge de sécurité est très étroite si le contrôle de la commission n’a pas été suffisant. Il aurait été loisible de se poser d’autant plus de questions que le Front National est sous le coup d’une instruction judiciaire à cause d’un signalement du Parlement européen pour de possibles détournements de l’argent public.

Bref, on se serait attendu à ce que les comptes de Benoît Hamon et ceux de Marine Le Pen fassent l’objet des curiosités des médias. On sait qu’il n’y en a rien été et qu’une fraction d’entre eux a choisi au contraire de s’acharner sur ceux de Jean-Luc Mélenchon dans le cadre d’une campagne que l’on tentera d’analyser… au prochain numéro.

(à suivre)

(1) Les liens vers les décisions se trouvent à l’adresse : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=845

(2) le coût global de l'élection est supérieur si on prend en considération les frais liés à l'organisation des opérations électorales. Le total a atteint 220 millions d'euros en 2012, soit 3,4 euros par tête (note rajoutée suite aux commentaires de sycophante ci-après) http://abonnes.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/04/09/pour-l-election-presidentielle-de-2012-l-etat-prendra-228-millions-d-euros-a-sa-charge_1682763_1471069.html

(2) Yasmine Bekkouche et Julia Cagé (2017) estiment que « les 8 000 euros supplémentaires de dons privés que reçoivent en moyenne les candidats de la droite par rapport aux candidats de la gauche aux élections législatives leur donnent un avantage de 1 367 à 2 734 voix (selon que le gain électoral se produise au détriment du Parti socialiste ou d’un autre parti), c’est-à-dire entre 3 % et 6 % des votes exprimés au premier tour des élections. » Cf. http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2018/02/15/l-impact-des-dons-sur-les-resultats-electoraux-est-un-sujet-central_5257161_3232.html

(3) Dont près d’un million d’euros pour les fameux meetings simultanés grâce aux hologrammes …http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/ce-que-va-couter-le-sextuple-hologramme-de-melenchon-1140475.html

(4) http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/financement-campagne-electorale.html

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