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Billet de blog 19 mars 2016

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L’étrange tribune en faveur de la loi sur le travail

Un collectif, rassemblant diverses éminences de la confrérie des économistes dont Jean Tirole, vrai faux prix Nobel d’économie, et Agnès Bénassy Query, dans le civil présidente déléguée du Conseil d’analyse économique, a publié dans le Monde du 5 mars 2016 une étrange contribution en faveur de la loi sur le travail intitulée « Cette réforme est une avancée pour les plus fragiles ».

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Un collectif, rassemblant diverses éminences de la confrérie des économistes dont Jean Tirole, vrai faux prix Nobel d’économie, et Agnès Bénassy Query, dans le civil présidente déléguée du Conseil d’analyse économique, a publié dans le Monde du 5 mars 2016 une contribution en faveur de la loi sur le travail intitulée « Cette réforme est une avancée pour les plus fragiles » (1). Sa lecture laisse un sentiment étrange tant la minceur de certains des arguments qu’elle renferme et une certaine désinvolture contrastent avec le poids institutionnel et médiatique des signataires et la gravité du sujet.
Pour les auteurs, une « réforme d’ampleur est nécessaire » car il faut « réduire les incertitudes qui entourent le CDI » afin de permettre aux jeunes et aux précaires d’y accéder. Ces incertitudes concerneraient la définition des causes économiques qui pourraient justifier les licenciements, laissée en fait à l’incompétence des juges, et le montant des indemnités à verser aux salariés mis à la porte - celles-ci, en l’absence de cause réelle et sérieuse, seraient comprises entre un et dix mois pour une ancienneté de 2 à 5 ans. Afin de s’en prémunir, les entreprises auraient massivement recours aux CDD, qui concernent 90 % des embauches. Pour enfoncer le clou, nos « experts » avancent l’exemple de l’Espagne, où l’adoption d’une réforme similaire à celle proposée par la ministre du travail Myriam El Khomri aurait conduit à un surcroît d’embauche de 300 000 personnes en CDI l’année suivante.
L’emploi du terme « incertitude » par des économistes n’est pas anodin. Keynes distinguait celle, radicale, attachée à des événements de la vie économique dont on ne peut pas prévoir l’occurrence et celle des éventualités prédictibles en probabilités, que l’on peut gérer comme des risques, comme le font les assurances pour assurer la rentabilité des contrats souscrits par leurs clients (2). La composition paritaire des prud’hommes, la possibilité d’appel et de cassation auprès de cours professionnelles qui assure l’unification en fait et en droit de la jurisprudence rendent cependant douteuses l’affirmation d’une incohérence totale et imprévisible des juridictions du travail. L’exemple donné par les auteurs laisse  d’ailleurs au contraire supposer une certaine homogénéité compte tenu des autres facteurs qui doivent être pris en considération par les tribunaux. En tout cas, ils se dispensent de nous donner une idée plus précise de la distribution du risque pris par les employeurs en nous donnant par exemple la médiane et l’écart type, au moins dans l’exemple qu’ils donnent.
On est également étonné de leur étonnement quant à la part très élevé des CDD dans les embauches, qui nous semble logique du fait de leur rotation élevée. Par exemple, si une entreprise compte 100 salariés dont 10 en CDD d’une durée de 6 mois et 90 en CDI d’une durée moyenne de 9 ans, elle va embaucher au cours d’une année 10 CDI et 20 CDD, qui vont donc représenter les 2/3 des embauches alors qu’ils ne représentent que 10 % des effectifs. Que l’entreprise accroisse la rotation de son personnel temporaire et la part des CDD va exploser. Ainsi si elle décidait de raccourcir la durée des CDD à 1 journée, elle devrait conclure 244 contrats nouveaux par an et nos brillants économistes tomberaient en syncope en découvrant que le poids des CDD dans les entrées de personnel passerait de 66,6 % à 99,6 %.
Enfin, comment peut-on nous parler d’Espagne à propos de chômage quand on sait que plus de 20 % de la population active de ce pays se trouve sans emploi, au lieu de 10 % en France ? Pire, la part de la population dite « active » c’est-à-dire occupant en emploi ou en cherchant un ne s’élève qu’à 56 % outre-Pyrénées alors qu’elle atteint 64,3 % en France soit à peu près la moyenne de l’Union Européenne. Elle est chez nos voisins en outre en baisse par rapport à 2010, où elle s’élevait à 58,8 % (3). Des esprits chagrins et peu « macronophiles » pourraient d’ailleurs en conclure que la réussite du basculement vers un marché du travail « flexible » implique l’exclusion d’une partie significative de la population de l’emploi (4).
Mais ce n’est pas tout. La tribune se conclut par un appel au renforcement des avantages du contrat long pour les employeurs « notamment à travers (sic) un système de bonus-malus des cotisations à l’assurance chômage incitant les entreprises à privilégier de telles embauches. En attendant ces réformes indispensables, le projet de loi El Khomri représente néanmoins une avancée pour les plus fragiles ». Pourtant,  on croyait, sans doute naïvement, que la « flexisécurité » dont on nous rebat les oreilles depuis tant d’années était un tout, impliquant moins de droit en échange de plus de sécurité économique effective. Logiquement, l’un ne doit pas aller sans l’autre, faute de quoi, dans un contexte de sous emploi chronique, la réforme ainsi rendue boiteuse, conduira à une dégradation sans contreparties de la situation de la masse des salariés. Pourtant, au moment décisif de la concrétisation de leurs recommandations, nos divins experts préfèrent faire faux bond et laisser le menu fretin se débrouiller avec les conséquences de leurs théories à demi-appliquées.
Il reste à essayer de comprendre les raisons d’un tel ratage. D’aucuns y verront tout simplement les aléas entourant la préparation de papiers écrit dans l’urgence et peut être sans vrai maître d’œuvre. Nos économistes se seraient alors noyés dans les « coûts d’agence », pour reprendre leur jargon. On peut aussi supposer que le degré de simplification voire de simplisme de l’argumentaire est proportionné à celui de l’imbibition néo-libérale des lecteurs du Monde. Nul besoin de dépenser beaucoup d’énergies quand on prêche à des convaincus… On peut enfin en inférer une certaine incapacité des économistes dominants à intégrer dans leurs modèles théorique les réalités qui les mettent en échec en pratique (5).
 (1) Bernard Guerrien (1997) Dictionnaire d’analyse économique article incertitude.
(2) http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/04/projet-de-loi-el-khomri-une-avancee-pour-les-plus-fragiles_4876380_3232.html
(3) cf.http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=98&ref_id=CMPTEF03135
(4) http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/espagne-les-dessous-du-miracle-de-l-emploi-547626.html
(5)http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/08/la-loi-travail-ne-reduira-pas-le-chomage_4878760_3232.html. L’article occupe une page entière du journal papier et celui des soutiens à la «  loi sur le travail » une demie. Parce qu’il faut dépenser plus d’encre quand on n’est pas complètement néo-libéral ? 

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