France : une démocratie moribonde

Souillée par la corruption morale des trois pouvoirs, dominée par un exécutif qui impose lois et programmes, asservie au bon vouloir des groupes dominants, monopolisée par un législatif servile, et dévoyée par la dérive des juges ayant perdu honneur et respect, asservis au gré des circonstances, aux puissants du moment, la République Française a perdu son âme.

Dans les rues de Paris, de Santiago, de Hong Kong ou au Moyen Orient,  « la démocratie » et ses différentes formes d’expression politique emprunte au quotidien les chaussées des grandes capitales mondiales.

A contrario de l’exercice de la démocratie dans l’Europe du Nord et d’un pays en particulier, niché au cœur du continent, la Confédération Helvétique – Est-ce que cela marche ? Comment cela marche ? et si oui, pourquoi ? La nouvelle venue - « l’écologie », se met en œuvre aussi, démocratie et écologie, ô combien controversées !

Le choix d’un pays qui s’exprime au moyen de la démocratie directe et semi-directe n’est pas gratuit. En effet les constitutions helvétiques successives se sont inspirées directement et très largement de la pensée et des œuvres de Condorcet. En outre, le référendum d’initiative populaire dont il a tant été question depuis un an en France a puisé ses sources dans les débats de la Révolution française pendant lesquels l’idée de démocratie directe est évoquée et inscrite dans les Constitutions girondine et montagnarde de 1793. Mais ! Elles ne seront jamais mises en place.

Quels sont les mécanismes majeurs des textes constitutionnels helvétiques, pensés pour donner à la Confédération les voies d’expression citoyenne, c'est-à-dire tout simplement donner la parole aux citoyens et aux citoyennes ?

Comment la démocratie peut elle rester encore vivante à la lumière des enjeux et des défis colossaux posés par la préservation et éventuelle guérison des maux, origine et causes de l’effondrement du vivant auquel nous assistons ?

A nous tous de trouver l’objet, le sens, l’utilité de parler à la fois de démocratie et d’écologie.

Pourquoi réunir ces courants de pensée, l’un né d’un esprit singulièrement éclairé, Condorcet,  qui a irradié sur toute l’Europe et a inspiré les différentes formes d’expression démocratique des peuples européens et l’autre, qui a surgit des constats sévères, dressés la plupart du temps par les scientifiques, sur les plaies et blessures infligées à l’environnement par l’homme ?

Les événements récents et présents qui ont agité les villes françaises, qui se sont quelque peu étiolés au fil des mois mais se sont rallumés au bout d’un an, rappellent à tout un chacun le besoin de pans entiers de la population de trouver des canaux nouveaux pour exprimer les attentes des citoyens, le plus souvent très éloignées des discours et de l’action de leurs représentants.

Une demande en particulier semblait avoir l’aval d’une grande majorité, l’introduction du RIC, le référendum d’initiative citoyenne. Cela voudrait dire qu’un divorce de facto s’est installé dans la République Française : la voix des représentants n’est plus celle des citoyens qui se réfugie en partie dans les rues. Autrement dit, les élus ne sont plus porteurs de l’expression et des attentes d’un peuple ; ils ne les représentent plus.

Comment sommes nous arrivés là ?

Regardons chez nos voisins où l’influence directe de la pensée révolutionnaire française et tout particulièrement les écrits de Condorcet ont prospéré au point de devenir un modèle au sein de l’Europe.

La démocratie suisse repose sur quatre critères principaux :

  • La garantie des libertés individuelles
  • La protection des minorités
  • Un appareil électoral qui assure une représentation équilibrée de sa population
  • Et surtout les mécanismes de démocratie directe – initiative et référendum – qui permettent aux citoyens de donner leur avis sur la conduite des affaires plusieurs fois par an.

Pour comprendre le système et ce que « démocratie vivante » signifie, tout au moins pour les helvètes, il faut comprendre le sens de certaines appellations dont la presse s’est emparée : « formule magique », « initiative parlementaire », ou « double majorité ».

Population et peuple ne se confondent pas.  La population est l’ensemble des individus habitant le territoire et le peuple réunit ceux et celles qui ont des droits politiques c'est-à-dire le corps électoral. Une précision supplémentaire : éviter une comparaison abusive avec la France et ses connotations partisanes. Pour les Suisses « le peuple » est le souverain, celui qui décide.

Pour faire court, la Suisse un Etat de droit – la constitution -, démocratique – le peuple influence directement la gestion du pays, et fédéral – 26 cantons.

Un peu d’histoire : 7 étapes constitutionnelles depuis le Pacte Fédéral de 1291 dont 2 particulièrement importantes : la Constitution de 1848 qui entreprend le processus de démocratisation et celle de 1874 qui introduit le référendum populaire, enfin en 1919 l’introduction du scrutin proportionnel.

Droits et devoirs sont mis en parallèle dans ces Constitutions où la liberté et la responsabilité n’existent pas l’une sans l’autre.

Pourquoi la Suisse est elle un cas à part concernant les droits politiques ? Une seule raison majeure : la démocratie directe. Le pouvoir est entre les mains du peuple. Qu’est ce que cela veut dire ?

Pour exercer le pouvoir législatif, les citoyens se réunissent en assemblée. Elle existe :

  • Dans 2 cantons, Appenzell Rhodes Intérieures et Glaris qui pratiquent la Landsgemeinde = vote populaire à main levée
  • Quatre cinquièmes des communes suisses prennent leurs décisions par démocratie directe lors de l’Assemblée communale

La démocratie semi-directe se met en place pour élire les représentants au Parlement composé de deux chambres, le Conseil national et le Conseil des Etats.

Les membres du gouvernement (Conseil Fédéral) sont élus par le Parlement et représentent les 4 partis majoritaires, ce qui est convenu d’appeler « la formule magique », coutume passablement secouée depuis les dernières élections parlementaires du 20 octobre 2019, le raz de marée vert avec une candidate au Conseil Fédéral.

Les citoyens peuvent proposer des changements dans la Constitution, ce sont les initiatives.

Ils peuvent s’opposer à une loi votée par le Parlement, c’est le référendum.

Si nous faisons la synthèse de l’architecture démocratique, la vitalité du système tient essentiellement à l’implication des citoyens dans les affaires de l’Etat.

Outre les trois droits politiques fondamentaux – droite de vote, droit d’élection et droit d’éligibilité – il y a trois droits supplémentaires

  • Le droit de référendum

Les citoyens peuvent demander une consultation populaire sur un texte législatif voté par le Parlement. Ce droit existe au niveau fédéral, cantonal et parfois communal.

  • Le droit d’initiative

Les citoyens peuvent proposer une modification partielle ou totale de la Constitution. Ce droit existe au niveau fédéral et cantonal.

  • Le droit de pétition

Toute personne (habitants y compris étrangers et mineurs) a le droit sans qu’elle en subisse de préjudice, d’adresser des pétitions aux autorités. Les autorités doivent prendre connaissance des pétitions (Art. 33 de la Constitution) mais n’ont aucune obligation d’en tenir compte.

Comment fonctionne

L’initiative populaire (introduite en 1891)

  1. Un comité d’initiative (issu de la société civile, ONG, associations, diverses personnes morales, etc.) propose un projet de révision de la constitution fédérale : ajout, modification ou suppression d’un article ou de l’ensemble de la Constitution.

Exemples récents : Initiative sur les glaciers (châteaux d’eau de l’Europe), pour des multinationales responsables, abolition de l’expérimentation animale, internement à vie des délinquants sexuels, adhésion de la Suisse à l’ONU, interdiction de construction des minarets, renvoi des étrangers criminels, contre l’immigration de masse

  1. Le comité dépose son projet à la Chancellerie fédérale et dispose alors de 18 mois pour récolter 100.000 signatures. L’administration étudie l’initiative et détermine si elle est recevable. Refusée si elle viole un traité international.
  2. Si l’initiative est recevable le Conseil fédéral, c'est-à-dire, le gouvernement est tenu d’organiser une votation populaire.

Un livret explicatif est adressé à tous les électeurs avec le texte, les avis des initiateurs et l’avis du gouvernement.

  1. Le Parlement peut proposer un contre-projet à l’initiative.
  2. Le vote
  3. Le citoyen peut accepter ou non l’initiative. En cas de contre-projet il se prononce indépendamment sur chacune des deux questions, puis exprime sa préférence en répondant à une question subsidiaire.
  4. Pour être adoptée, l’initiative doit être acceptée par la majorité du peuple et des cantons. C’est la double majorité.

 Le Référendum facultatif

  1. L’adoption d’une loi, d’un arrêté fédéral ou d’un traité international par le Parlement peut faire l’objet d’un référendum.
  2. Suite à la publication du texte de loi, le comité référendaire dispose de 100 jours pour récolter 50.000 signatures.
  3. Si les signatures sont récoltées à temps, le Conseil fédéral (gouvernement) est tenu d’organiser une votation populaire.
  4. Le citoyen accepte alors ou non la loi, l’arrêté ou le traité adopté par le Parlement
  5. Seule la majorité du peuple est requise : si le texte est accepté il entre en vigueur

Le Référendum obligatoire

  1. Une votation populaire est organisée pour toute modification de la Constitution décidée par le Parlement.
  2. L’adhésion à une communauté supranationale (comme l’UE) doit également être soumise au vote populaire
  3. La modification constitutionnelle doit être acceptée à la double majorité du peuple et des cantons.

 Voici les piliers de l’expression démocratique des citoyens, le mode opératoire pour y parvenir et la liberté d’expression et des idées, en somme liberté et responsabilité. 

L’actualité en France étale au grand jour la rupture entre gouvernants et gouvernés.

Comment articuler nos systèmes de gouvernement en Europe, dits démocratiques, et les injonctions des populations qui se manifestent depuis des mois, de par le monde, réclamant une transformation radicale de gouvernance en raison du changement climatique et des conséquences désastreuses sur l’ensemble du vivant ?

Que devons nous comprendre, comment devons nous interpréter les mouvements citoyens qui se manifestent d’un bout à l’autre de la planète avec de très jeunes figures charismatiques alertant les ainés sur l’urgente nécessité de changer radicalement de paradigme ?

Voici une nouvelle équation à résoudre : ce ne sont plus les urnes qui expriment les choix des populations mais la rue et ses incessants défilés qui ont remplacé l’expression démocratique ou qui entendent peser sur les décisions des élus.

Comme si les urnes avaient cessé de remplir leur rôle, que les représentants du peuple ne représentent plus rien et qu’il est nécessaire de crier à ciel ouvert, sur le pavé : démocratie, transparence, justice sociale, écologie, climat, ressources naturelles.

Les partis politiques seraient ils tous devenus obsolètes, incapables de comprendre l’inquiétude croissante des citoyens et des citoyennes alimentée par les publications scientifiques et les alertes climatiques ? Ont-ils tous failli à leur mission ?

 Les dernières élections dans les pays de l’UE, les élections au Parlement européen de cette année ainsi que la toute dernière élection parlementaire en Suisse, tirent la sonnette d’alarme mettant à rude épreuve la notion même de représentativité des élus, et leur capacité à assurer un mandat conforme à la volonté des peuples.

Il s’ensuit un constat : le divorce en bonne et due forme entre l’urgence climatique, et ses conséquences sur notre quotidien, objet de discours des scientifiques et les classes dirigeantes ou partis politiques habituellement reconnus, incapables de prendre à bras le corps une réalité qui s’impose et qui annonce de profonds bouleversements.

Vivons-nous une nouvelle révolution, cette fois-ci mondiale et qui plus est, verte ? Avec les interminables défilés des foules, la répression exercée par nos représentants sur les manifestants et militants, les pouvoirs publics qui vacillent ou qui tombent en Amérique latine comme au Moyen Orient ou en Asie ?

Sommes-nous les témoins - actifs ou passifs - de la lutte acharnée entre :

  • ceux et celles qui détiennent les rênes du pouvoir fondé sur une idéologie libérale et néolibérale : la croissance
  • et les citoyens qui se révoltent criant à la ruine collective : la décroissance

Ouvrons- nous un nouveau chemin sociétal et économique : la transition écologique ? (*)

Et que faisons-nous de la démocratie et ses modes opératoires, face à ces nouveaux enjeux ? Où est le choix pour le citoyen de base ?

Est-ce qu’il y a encore un choix ?

L’exercice de la démocratie et la place accordée à toutes les composantes sociales de nos sociétés occidentales s’inscrivent dans un parallélisme avec l’économie libérale puis néolibérale issues de l’industrialisation et de l’évolution technologique.

Or toutes les sociétés humaines, sans exception, sont passées du temps long de la croissance ininterrompue secouée épisodiquement par des crises, au temps court avec une bascule des températures bouleversant tous les écosystèmes.

Faut-il rappeler que toutes les civilisations qui ont dépassé les capacités de production de leur territoire ont connu un douloureux effondrement ?

Notre économie est fondée sur l’illusion de la croissance continue.

Face à l’extinction massive des espèces et le cumul des pollutions, la fenêtre d’action se résume à une seule option : opérer une transition écologique vers une prospérité sans croissance. Cela voudrait dire donc que la démocratie est devenue univoque, et que le pluralisme des opinions politiques doit s’effacer face à une réalité incontournable, omniprésente : l’urgence climatique.

A contrario de l’objectif majeur de presque tous les partis politiques qui disent « représenter » les différents courants, c'est-à-dire,  maintenir la croissance, progression aussi petite soit elle du PIB – pour créer de la richesse, nous sommes acculés à abandonner le modèle datant de la fin du XVIIIème siècle. Le but de l’activité économique devrait être, par conséquent, la satisfaction des besoins essentiels de la population : alimentation, santé, éducation, culture… objectifs compatibles avec une économie stationnaire sans croissance globale.

 A écouter les discours de la quasi-totalité des partis politiques, la logorrhée économique interminable des média et des commentateurs : croissance, actions en bourse, nouveaux marchés, accords commerciaux avec l’Afrique ou l’Amérique du Sud, ou le Canada… Impossible d’abandonner le crédo libéral.

Et pourtant les conclusions du GIEC sont sans appel : Or si nous tendons tant soit peu l’oreille à la parole des citoyens européens, un nouveau modèle  se profile : la coopération et la complémentarité remplacent la compétition.

Or dans cette formulation des objectifs sociétaux, nous sommes aux antipodes des textes fondateurs de l’Union européenne et des traités successifs dont le Traité de Lisbonne qui dans sont Préambule érige en vocation et règle de l’Union la recherche de la « compétitivité ».

En voici un terme – compétitivité - qui résume à lui seul les maux tant décriés par les foules : appauvrissement de l’ensemble par une recherche systématique du moindre coût de production des biens et un maximum de profits, délocalisations vers des pays peu regardants sur la protection environnementale, dumping social par les faibles rémunérations, baisse de la protection sociale, etc.

La forte poussée des écologistes dans plusieurs pays européens - dont la France – lors des élections au Parlement européen de cette année, témoigne de ce courant qui cherche – par tous les moyens - les nouveaux outils de l’expression et de l’action dans la besace des vieilles démocraties occidentales.

Respect de la nature, sobriété, justice sociale, critique acerbe de la domination de l’argent, de la cupidité mercantile, d’une technologie envahissante.

Au regard du Rapport du Club de Rome de 1972 réactualisé en 2012, il en ressort trois constats essentiels dont nous pouvons tirer aujourd’hui les résultats et les conséquences :

  • Tous les modèles de croissance finissent par une chute brutale de populations (disparition des civilisations anciennes)
  • Le doublement de l’exploitation des ressources non renouvelables pour maintenir la croissance accélère la dégringolade de quelques années
  • Le progrès technique retarde les échéances mais n’évite pas l’effondrement (terres rares) utilisation du lithium, voitures électriques

Nous voici tous pris dans le piège politico-économique de la croissance ; discours tenu à répétition par la plupart des élus nationaux et européens alors que ces mêmes citoyens réclament à cor à cri un changement sociétal radical et en France, de nouveaux canaux pour l’exercice de la démocratie.

Et quelle est la réponse de nos élus en France comme dans d’autres pays européens ?

Injecter des liquidités en y ajoutant le recours à l’endettement pour relancer une croissance artificielle. Sans doute la pire des solutions. Dette monétaire et dette écologique dans une fuite qui se terminera où ? Et quand ?

Le bilan global de l’activité humaine est la décroissance du capital naturel (perte des terres fertiles, pertes de la biodiversité, perte des espèces, pollutions en tous genres).

Avec un regard rétrospectif le mouvement des lumières avait permis à la société de se dégager de la domination idéologique des églises historiques. Les droits humains, la liberté, l’égalité et la fraternité affirmés comme valeurs collectives lors des transformations politiques et sociales dès le XVIIIème siècle en France et aux USA n’ont pas suffi à combler le besoin de références et de modèles assurés jadis par les cadres institutionnels dominants.

La laïcité aurait pu développer des valeurs inspirées de la nature et des sagesses millénaires, dégagées du formalisme religieux mais la société s’est enfoncée dans une idéologie scientiste, économiste et consumériste.

Nous n’arrivons pas à sortir de cette équation économique qui menace les équilibres écologiques et sociaux sur l’ensemble de la planète.

Obsédés par le PIB, les responsables politiques pourtant « nos élus », tiennent un discours incohérent qui prétend allier croissance et préservation des ressources. C’est pourquoi les politiques mises en place ne parviennent pas à protéger efficacement la biodiversité, à lutter contre le changement climatique et à mettre en place des instruments pour inciter à mieux et moins consommer ou réduire la pauvreté.

La réponse politique de nos élus va toujours dans la même direction « il faut aller de l’avant » ne concevant le progrès que sous la forme de la croissance.  Lorsqu’un effondrement général surviendra toutes les dérives  politiques seront alors imaginables et risquent de pousser les peuples à suivre de nouveau fous de la puissance.

Sortons donc de l’illusion du développement « durable » imaginé au Sommet de Rio en 1980 car développement et équilibre écologique sont inconciliables sans une remise en question de la croissance et de nos modes de vie et de pensée. La croissance « verte » est la dernière perversion sémantique.

Alors où placer le curseur ?

Entre décroissance (chômage, baisse des recettes fiscales, impossibilité de rembourser les dettes, augmentation des cotisations sociales, précarité, instabilité, désespoir et croissance (qui nous mène tôt ou tard, à la faillite collective), il y a un état stationnaire, écologique et solidaire, avec un nouvel indice de la prospérité. Serait ce cet état que les foules attendent en défilant une fois de plus dans les rues ?

Le changement du cadre conceptuel repose sur de nouvelles valeurs : bien être, sécurité, stabilité, éducation, intégration, cohérence sociale, santé, liberté et responsabilité. Il tient compte des limites des éco systèmes et conduit inéluctablement à remplacer la globalisation et la mondialisation par une macro-économie écologique.

Cette mutation de la société ne se fera pas sans une transition intérieure qui remplacera le désir et la volonté d’accumulation, de domination et de destruction par une relation harmonieuse avec la totalité de l’existant.

Deux facteurs  expliquent la crise de la démocratie que nous vivons en France : le divorce du peuple et de ses élus,

-  la parole politique a perdu tout crédit – et

- la rupture de la règle fondamentale de Montesquieu, séparation et équilibre des trois pouvoirs de la république.

Le présidentialisme nécessite une majorité sans partage à l’assemblée pour appliquer un programme ou la volonté de l’exécutif. Le poids de ces deux corps déséquilibre le pouvoir judiciaire écartelé entre les procureurs nommés par l’exécutif et une magistrature qui oscille au gré des circonstances, à géométrie variable, en fonction des intérêts des groupes de pression.

Ouvrons un nouveau chapitre pour nos sociétés européennes qui après avoir guerroyé pendant des siècles ont enfin connu une paix durable et une prospérité inégalée.

Aux citoyens et citoyennes français d’entreprendre cette immense tâche pour sortir de l’impasse où nous-mêmes nous nous sommes mis : explorer les chemins et les méandres d’une démocratie directe ou semi-directe capables de respecter les sources mêmes de la vie.   

 (*) Croissance Décroissance, Philippe Roch, Editions Concept Jouvence

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