TGI Senlis N° de Parquet 96005899/1 N° d’Instruction 1/97/69
- KRETOWICZ, Juge d’Instruction
Les auteurs n’ont pas été retrouvés
TGI Senlis N° de Parquet 17191000041 N° d’Instruction JI DOY 17000010
- DEVEILLE, Juge d’Instruction
Classement sans suite
L’auteur des blessures a donné 3 versions différentes de faits : d’abord il n’y avait rien qui puisse occasionner une blessure puis, la mangeoire dans le pré est la cause de la blessure, enfin la personne incriminée « a démonté la mangeoire » alors qu’il n’y a jamais eu de mangeoire au pré.
L’art et la manière de mentir, Gendarmerie, Juge, Cour d’Appel……
Cour d’Appel d’Amiens
Parquet Général
- LEROUX, Avocat Général
Appel déclaré irrecevable
Cour de Cassation N° N2083351
Avocat Général Philippe LAGAUCHE
« Il n’est pas démontré, d’une part, qu’aucune desserte SNCF n’était assurée sur la gare de Senlis entre le 5 et le 13 décembre 2019… »
La gare de Senlis a été définitivement fermée aux voyageurs en octobre 1950
Le mode opératoire de l’alliance LR – FDC 60 – VENERIE
Violations répétées de propriété privée, menaces de mort, intimidations, filatures, vols d’objets de toute nature, outils, cristallerie, documents, usurpation d’identité à l’étranger, vandalisme sur biens mobiliers et immobiliers, enfoncement de portail à plusieurs reprises, pénétration du garage et bris de porte, bris de fenêtre, vandalisme sur le véhicule, menaces téléphoniques répétées, écoutes téléphoniques ininterrompues, harcèlement par internet, jets d’animaux morts dans la propriété privée, bris de fenêtres, bris de mobilier de jardin, escroquerie sur carte bancaire, destruction de haies et de végétaux dans la propriété privée, harcèlement la nuit (sonner à la porte à n’importe quelle heure), escroquerie sur CB, dégradation du matériel de jardinage (gasoil dans la tondeuse), blessures infligées aux animaux domestiques ou apprivoisés,….. Et en bout de course le Dr. Florence WOERTH MEYER officiant de médecin auprès du Procureur pour une "expertise psychiatrique" (sic)
Liste non exhaustive des plaintes déposées consécutives aux tirs à bout portant dans les genoux du cheval Valoroso en 1995
Procès-verbal N° 1162/1999 de la Gendarmerie de Senlis
Sans suite
Procès-verbal N° 5028/1999 de la Gendarmerie de Senlis
Sans suite
Procès-verbal N° 593/2000 de la Gendarmerie de Senlis
Sans suite
Procès-verbal N° 819/2000 de la Gendarmerie de Senlis
Sans suite
Procès-verbal N° 1533/2000 de la Gendarmerie de Senlis
Sans suite
Procès-verbal N° 1822/2000 de la Gendarmerie de Senlis
Sans suite
Plainte du 17/07/02 auprès du Service ABUSE@wanadoo.fr
Sans suite
Plainte du 12/08/02 auprès du Service ABUSE pour le motif précédent
Sans suite
Plainte du 09/06/03 auprès du Service ABUSE pour le motif précédent
Sans suite
Procès-verbal N° 3441/2002 de la Gendarmerie de Senlis
Sans suite
Procès-verbal N° 4130/2002 de la Gendarmerie de Senlis
Sans suite
Procès-verbal N° 2443/2002 suite à la plainte N ° 5450/01 Chantilly
Sans suite
Procès-verbal N° 1861/2003 de la Gendarmerie de Senlis
Sans suite
Plainte du 21/11/03 auprès du Service ABUSE pour mail infesté.
Sans suite
Procès-verbal N° 1119/05 de la Gendarmerie de Senlis
Sans suite
Procès-verbal N ° 3595/06 de la Gendarmerie de Senlis
Sans suite
Plainte PV N° 00143/2011 Brigade de Gendarmerie de Senlis pour fraude sur Carte bancaire et escroquerie avec indices des auteurs présumés communiqués à la Gendarmerie
Sans suite
Plainte pour actes de vandalisme à l’intérieur de propriété privée, bris de jardinières
Procès-verbal N° 427 du 03/04/2014 pour harcèlement par Internet
Sans suite
Plainte contre l’équipage de chasse à courre Les Trois Forêts contre la FDC 60, des membres ou des personnes à leur service, ayant pu être impliqués dans des actes de cruauté envers un animal et blessures volontaires infligées
Classée sans suite le 7 septembre 2016
Cour d’appel d’Amiens confirmation du classement sans suite le 13 oct.obre 2016
Plainte 00508/01512/2015 contre Jean AUBERT, Brigade de Gendarmerie de Senlis pour destruction volontaire d’une partie de haie mitoyenne avec photos et constat d’huissier du 15 avril 2015
Classée sans suite le 6 mai 2015
Etc. etc