- Que disent les textes ?
Extrait de la charte du PNR Oise-Pays de France (page 13) :
Au cœur du territoire, les 20 000 hectares du massif des Trois Forêts (Halatte, Ermenonville et Chantilly) représentent un patrimoine naturel et paysager exceptionnel.
Ces forêts constituent une entité majeure du continuum forestier du nord du Bassin parisien. Elles assurent la continuité écologique entre les espaces naturels picards et ceux de l'Ile-de-France, continuité notamment indispensable à la biodiversité.
Le maintien de cette continuité écologique implique la préservation du massif des Trois Forêts, mais aussi le respect des corridors écologiques qui assurent la mise en relation de ce massif avec les grandes entités naturelles voisines que sont :
- la forêt de Compiègne au nord-est ;
- les marais de Sacy au nord et au-delà la forêt de Hez-Froidmont ;
- le bois du Roi et la forêt de Retz dans le Valois ;
- le bois de Saint-Laurent en Seine-et-Marne ;
- la forêt de Carnelle, le bois de Montmorency, la forêt de l'Isle-Adam au sud-ouest, en Ile-de-France.
2. Sur le terrain : état des lieux
Lors de cette visite de corridors écologiques sur les communes de Avilly-Saint-Léonard et de Courteuil, situées entre Senlis et Chantilly, nous avons pu constater qu’effectivement de nombreux obstacles empêchent les animaux et notamment les cervidés de transhumer entre les forêts de Chantilly et d'Halatte.
Le Plan Naturel Régional (PNR) Oise-Pays de France, pourtant chargé de préserver ces corridors écologiques, ne dispose d’aucun pouvoir (juridique notamment) pour contraindre les parties prenantes et en particulier les propriétaires des terrains sur lesquels passent ces corridors, à maintenir ouverts ces corridors, pour permettre aux animaux de passer librement et de ne pas être bloqués en période de chasse et en particulier lors des chasses à courre, fréquemment organisées dans ces forêts.
Quelles obligations pour le Parc Naturel Régional et les communes ?
Extrait de la charte du PNR Oise-Pays de France (page 32) :
Le schéma des services collectifs des espaces naturels et ruraux, institué par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, reprend le concept de corridors, dont la vocation est d'assurer, ou de rétablir la continuité du réseau écologique. Deux cas sont envisagés :
a. soit ces corridors existent déjà, l'objectif est alors "de conserver leurs fonctions afin de s'assurer qu'ils jouent bien et continueront à jouer pleinement leur rôle" ;
b. soit ils n'existent plus, ou ne sont plus à même de jouer leur rôle, "leur reconstitution et leur restauration sont alors une priorité".
Extrait de la charte du PNR Oise-Pays de France (page 34) :
Le Parc met en œuvre tous les moyens pour renforcer et améliorer l'efficacité de ces espaces de mise en réseau.
Il réalise, pour cela, une étude fine à la parcelle, des corridors écologiques et des liaisons biologiques afin de connaître leur fonctionnement et de définir, en étroite concertation avec les communes, les propriétaires, les gestionnaires de ces espaces (agriculteurs, forestiers...) et leurs représentants, les actions de préservation, de reconquête et de gestion.
Ces études permettent également d'actualiser et d'affiner l'identification des corridors écologiques et des liaisons biologiques inscrits au plan de référence.
Le corridor écologique reliant le massif de Compiègne au massif des Trois Forêts est étudié en priorité.
Les relations entre les massifs de Chantilly/Carnelle et le Plateau de Thelle, actuellement peu connues, concernent des communes situées au-delà du périmètre du Parc. Dans le cadre d'un partenariat avec ces communes, une étude pourra être menée pour mieux identifier ce corridor.
Les communes et les structures intercommunales s'engagent à prendre en compte les corridors écologiques et les liaisons biologiques dans leurs documents d'urbanisme afin notamment de :
- maintenir les coupures d'urbanisation ;
- préserver les éléments permettant à ces espaces d'assurer leurs rôles : bosquets, bois relais, haies, zones humides, etc.
Le Parc, l'État et les communes concernées mettent en oeuvre de façon prioritaire dans ces espaces, les politiques de lutte contre la cabanisation afin de prévenir le phénomène, mais surtout de reconquérir les zones naturelles touchées qui sont indispensables au bon fonctionnement de certains corridors écologiques. Dans ce cas précis, le Parc fait appel, si nécessaire, à l'outil "Espaces naturels sensibles".
Avec les gestionnaires d'infrastructures, le Parc participe à la recherche de solutions de rattrapage dans le cas de coupures induites par des infrastructures existantes. Par ailleurs, ils collaborent pour améliorer l'efficacité des franchissements existants, spécifiques ou non, empruntés par la faune : suivi de l'efficacité, optimisation des passages (au niveau de l'autoroute Al notamment), tant au niveau des équipements que de la gestion des espaces connexes.
Par ailleurs, les projets de nouvelle infrastructure linéaire ou d'aménagement d'infrastructures existantes veillent à ne pas remettre en cause le rôle et la fonctionnalité des corridors écologiques et des liaisons biologiques. Dans le cas contraire, des mesures d'accompagnement assurent le rétablissement des axes de déplacement dans les meilleures conditions et développent toute action pour renforcer le continuum écologique.
Les écarts entre les textes et le constat sur le terrain
Depuis sa création en 2004 le PNR a certes associé les communes directement concernées par ses objectifs au moyen de l’inscription des corridors dans les PLU mais en ce qui concerne le cas du corridor entre ces deux forêts – Chantilly et Halatte, la situation sur le terrain, dément formellement les principes et objectifs fixés par la Charte.
Quelles solutions à ces dérives ?
Devant les obstacles constatés, les solutions proposées par l'association A la sauvegarde de Courteuil Saint Nicolas d'Acy seraient pourtant simples et peu coûteuses : il faudrait que les instances naturellement compétentes comme le PNR mènent une politique d'incitation vers les quelques propriétaires concernés et leur demandent de réaliser les actions suivantes :
a. Corriger les clôtures étanches aux passages des grands animaux sur des tronçons, voire sur l'ensemble des clôtures de leurs terrains ;
b. Procéder à une autre organisation des surfaces d’activité hippique délimitées en paddocks ou mise au pré par la voie des baux de l’Institut de France ;
c. Aménager des passages en bois de 10 mètres de large sur les murs qui empêchent les animaux de passer ;
Enfin, le PNR devrait examiner la nécessité urgente de construire 3 éco ponts sur la route de Creil à Senlis, devenue un piège mortel pour les grands animaux en raison de nombreuses collisions provoquées lors des traversées de la double voie. Le meilleur exemple étant la construction réalisée dans le Département de l’Ain répondant entièrement à l’objectif de survie des espèces.