Un jour, par un total concours de circonstances, car je n'aurais jamais dû en avoir connaissance, j'ai été rendue destinataire d'une amende pécuniaire du Trésor Public de Bordeaux qui me concernait et racontait une invraisemblable histoire.
Ce document, cette amende pécuniaire, dont, dans un premier temps, j'ai mis en doute l'authenticité tant ce qui était inscrit était à la fois choquant et mensonger, racontait que j'avais été condamnée par le Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour une infraction délictuelle (non renseignée), que ce jugement avait été rendu... en ma présence et qu'il faisait l'objet d'une inscription au fichier du casier judiciaire.
Tout est faux.
Je n'ai commis aucune infraction. Je n'ai jamais été jugée. Je n'ai jamais été condamnée. Aucun jugement ne figure à mon casier judiciaire (B1, B2, et B3) qui est vierge.
Cette amende qui contient une diffamation a pour vocation d'alimenter des fichiers de police, où je suis, peut-être, à l'heure où j'écris ces lignes, fichée comme délinquante. L'amende de 127 euros demandée en « réparation à l'État » est, quant à elle, toujours pendante. Ce qui signifie qu'elle peut être majorée par l'administration du Trésor Public et recouvrée à tout moment.
Après trois courriers et près de cinq mois de silence le Trésor Public de Bordeaux m'a enfin répondu, par un mail au contenu laconique, être uniquement chargé des recouvrements et avoir été saisi par le Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
Le Trésor Public désignait donc le Tribunal Judiciaire comme l'ayant saisi.
C'est là que l'invraisemblance prend toute sa dimension. Le Tribunal Judiciaire ne peut saisir le Trésor Public que sur la réalité d'un jugement qui prononce une condamnation. Or, ce jugement n'existe pas.
Le processus de saisine par un Tribunal Judiciaire du Trésor Public est le suivant : un jugement est prononcé avec la condamnation du prévenu ce qui donne lieu à un avis de condamnation émis par le Greffe du Parquet compétent qui le transmet, avec une traçabilité informatique, au Trésor Public lequel le transmet au SRPJ compétent pour inscription dans les fichiers de police.
J'ai procédé à des vérifications auprès de l'Institution Justice. Et j'ai eu confirmation de ce que je savais déjà : aucun jugement et condamnation n'existent et aucun avis de condamnation n'a jamais été émis par le Tribunal Judiciaire qui n'a jamais saisi le Trésor Public qui pourtant le désigne. Mes interlocuteurs du Tribunal Judiciaire ont évoqué l'existence d'une malveillance.
Aussi se pose la question suivante : Comment un Trésor Public qui ne peut pas s'auto-saisir, et qui ne l'a jamais été par le Tribunal Judiciaire, peut-il générer une amende pécuniaire qui ferait suite à une condamnation qui n'existe pas.
Tout ceci est absurde et procède d'un abus de pouvoir qui consiste à fabriquer un profil de condamnée. Tout ceci pourrait trouver un terme avec la reconnaissance par l'administration du Trésor Public de Bordeaux du caractère mensonger de ce qu'elle a produit, déjà en annulant cette amende qui constitue le mode opératoire d'une diffamation.
Il n'en est rien. Comme je l'ai déjà souligné, l'amende reste active avec tous ses effets préjudiciables. Face à la démonstration de cette diffamation, du caractère de faux de cette amende, l'administration du Trésor Public de Bordeaux refuse de reconnaître sa faute et d'annuler ce qu'elle a produit en se réfugiant dans un premier temps dans le silence puis en désignant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux comme étant le donneur d'ordre lequel Tribunal Judiciaire dément.
Engager une procédure pénale pour faux et usage de faux et diffamation me mettrait dans des années d'attente et de frais de justice conséquents tandis que cette amende continuerait à produire tous ses effets : atteinte à l'honneur, fichages abusifs, et effets pécuniaires. Toujours bien présents.
Je suis très choquée par cette calomnie et par l'attitude incompréhensible du Trésor Public de Bordeaux.
Qui est l'auteur de ce faux ? Qui est l'auteur de cette calomnie ? Qui dispose d'un pouvoir absolu permettant de calomnier et de stigmatiser en toute impunité.
J'attends toujours des réponses ainsi que l'annulation de cette infamie.