Le droit de vote des étrangers non communautaires

C'est une revendication ancienne, qui remonte au siècle dernier : accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales. Ces derniers participent à la vie économique et sociale, paient des cotisations et des taxes, et devraient donc pouvoir exprimer leur opinion.   

Cette idée semblait tellement évidente dans les années post-soixante-huitardes que François Mitterrand en fit l'une des 101 propositions de son programme présidentiel, qui le mena au pouvoir en 1981. Cette promesse, destinée à séduire un électorat jeune sensible aux questions de justice et d'égalité des droits, fut cependant rapidement mise de côté. L'activisme militant de l'époque ne parvint pas à changer la donne.   

La signature du traité de l'Union européenne à Maastricht en 1992, instituant une citoyenneté européenne, remit la question à l'ordre du jour en ouvrant le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales et européennes aux ressortissants des États membres de l'UE.   

Cette situation créa une injustice flagrante : un Suédois ne parlant pas français, résidant en France depuis quelques mois, pouvait voter et être élu, contrairement à un Algérien parlant français et résidant en France depuis plusieurs années.   

Les militants, organisés en associations, se regroupèrent et redoublèrent d'efforts à travers des campagnes nationales et des colloques, réussissant à faire adopter une proposition de loi à l'Assemblée nationale en 2000, où la gauche était majoritaire. Cependant, cette proposition ne fut pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat, alors à majorité de droite, qui de toute façon ne l'aurait pas adoptée.   

Même lorsque la gauche était au pouvoir, et malgré une activité militante soutenue, la question du droit de vote des étrangers non communautaires resta bloquée en France. Et ce, alors même que les sondages montraient, année après année, que l'opinion publique y était favorable.   

Aujourd'hui, le mouvement se relance en lien avec le réseau « Voting rights for all residents » (VRAR), un regroupement d'associations de différents pays travaillant sur le même sujet. Chaque année, VRAR organise une journée internationale. Cette année, elle s'est déroulée le 26 avril et a été marquée par plusieurs initiatives.   

En France, les résidents non communautaires ne voteront pas aux prochaines élections municipales, en 2026. Mais gageons que ce sera un enjeu majeur de campagne pour tous ceux qui se réclament de la démocratie !   

A lire sur le sujet : La Lettre de la citoyenneté n°182