Assemblée Nationale et Sénat, desaccord pour Notre Dame de Paris

La démarche de la majorité de l'Assemblée est limpide, presque tous les ajouts du Sénat ont disparu. Voici un comparatif rapide des textes du Sénat et de l’Assemblée Nationale pour le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

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Document téléchargeable ici : Comparatif Senat et Assemblée, texte du projet de loi d'exception (pdf, 1.1 MB)

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