(Suite de la séance du 6 mai 1871 [la Commune est réunie en Comité secret].)
LE PRÉSIDENT. Voici un amendement qui s’applique à l’article 1er;
« Pour les outils, machines et généralement tout instrument de travail, si le prêt du Mont-de-piété a dépassé la somme de 30 francs, le possesseur de la reconnaissance jouira de la remise accordée, et l’objet lui sera délivré moyennant le paiement de la différence.
J.-B. CLÉMENT, URBAIN, BILLIORAY.»
(Approbation.)
LE PRÉSIDENT. La question du débat au sujet de l’Officiel est réservée à la fin.
AVRIAL. Si nous pouvons faire mieux plus tard, nous ferons mieux. Ainsi, aux 20 francs, proposés par Jourde, si vous pouvez ajouter 20 francs, cela fera 40. Mais, de grâce, puisqu’en ce moment l’état de nos finances ne nous le permet pas, ne cherchons pas à mettre entrave à l’exécution du projet; puisque, en élevant le chiffre, vous feriez un projet impossible à exécuter.
JOURDE. Voici ce qui va se produire: si vous élevez à 30 francs pour les outils et machines, il y a des marchands d’outils, des patrons, qui vont profiter du décret. Quand je pourrai faire davantage, je le ferai.
ARNOULD. Comme signataire de l’amendement, je déclare qu’en présence des explications de Jourde je retire ma signature.
LEFRANÇAIS. Il y a aussi une question de politique; car vous allez avoir une quantité d’articles à ajouter au projet qui le rendront extrêmement difficile à exécuter. Il faudra contrôler; il y aura un contrôle qui n’en finira pas.
VÉSINIER En présence de ces déclarations, je retire ma signature. Par conséquent, il n’y a plus que les signatures de J.-B. Clément et de Billioray.
J.-B. CLÉMENT. Je ne vois pas trop quelles difficultés on trouve dans cet amendement. Il y a bien aussi des marchands de linge qui ont mis du linge au Mont-de-piété. Il y a des outils qu’un ouvrier ne pourra avoir pour 20 francs: des tours, des étaux.
AVRIAL. C’est une erreur.
LANGEVIN. Mais vous augmentez d’autant les objets à retirer.
L’amendement mis aux voix n’est pas adopté.
L’article 1er du projet Jourde, mis aux voix, est adopté.
LE PRÉSIDENT donne lecture d’un amendement du citoyen Dereure, proposant qu’on ajoute les livres: L’amendement est adopté.
L’article 2 du projet Jourde est également voté.
L’article 3 est aussi adopté.
LE PRÉSIDENT. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet, j’ai à vous donner lecture de trois amendements, concernant le mode d’exécution du projet, le mode de distribution des objets.
VOIX. C’est un projet de réglementation. Renvoyez à la commission.
Le renvoi, mis aux voix, est adopté.
L’ensemble du projet, mis aux voix, est adopté.
L’assemblée adopte l’ensemble du projet à l’unanimité, moins un vote motivé.
LONGUET. Je vous demande de me laisser motiver mon vote. Si j’ai voté le projet, qui, à mon avis, est purement philanthropique, insuffisant, c’est parce qu’il est nécessaire, indispensable, urgent, de faire quelque chose immédiatement. Comme membre de la Commission du Travail, je…
(Interruptions.)
Le bruit nous empêche de saisir les dernières paroles du citoyen Longuet.
ARTHUR ARNOULD. Je ferai remarquer que la publicité, c’est la règle, c’est le droit; pour qu’elle n’ait pas lieu, il faut un vote de l’assemblée.
GAMBON. Hier, vous le savez, nous avons demandé à aller à Mazas voir Cluseret. J’y suis allé et j’ai vu le général; il m’a déclaré n’avoir encore vu personne et qu’il demandait à être interrogé. Cela est de toute justice et je crois qu’il y a urgence à nommer une commission qui interrogera Cluseret sans retard. Il est un peu malade; la cellule, dans laquelle il se trouve, est malsaine; il y étouffe. On ferait bien d’aller aussi rapidement que possible.
AVRIAL. Il faut nous reporter au décret de la Commune, qui déclare qu’un membre de la Commune accusé devra être interrogé dans les vingt-quatre heures.
OSTYN. Je me joins à Avrial, dans ce qu’il vient de dire.
UN MEMBRE. Pindy a été chargé d’arrêter le général et il s’est chargé aussi de faire l’enquête sur son compte.
VAILLANT. La question n’est pas la même que lors de l’arrestation de Bergeret et d’Assi; le décret de la Commune portait que la Commune seule pouvait contrôler l’arrestation d’un de ses membres par une commission. Or, cela a déjà été fait, et je ne puis que me rallier à l’opinion émise par Gambon.
MIOT. Je crois qu’une question aussi grave: ne peut pas se discuter en ce moment. Je demande l’ajournement.
GAMBON. J’appuie le renvoi à demain, et, en renvoyant à demain, je demanderai à la Commune qu’elle nomme sa commission de trois membres.
L’ajournement à demain est adopté.
L’incident qui vient de se produire sera à l’Officiel.
La séance est levée à 8h.45.