Commune de Paris. Séance du 8 mai 1871 (XIV).

(Suite de la séance du 8 mai 1871.)
ARNAUD. Il est chargé de diriger le service; il n’y a pas d’équivoque; c’est là le mandat qui lui a été donné par le Comité de salut public. Ils sont sous le contrôle direct des membres de cette commission. Il ne faudrait pas voir de parti pris dans ce Comité de vouloir tout briser. Je vous assure que, s’il n’y avait pas le Comité de salut public, nous ne saurions pas ce que nous savons. L’institution était parfaitement utile et, quinze jours plus tôt, l’affaire du Moulin-Saquet ne serait pas arrivée. Vous auriez brisé le Comité central; vous auriez jeté la perturbation dans la Garde nationale qui a encore le respect de ses élus du Comité central. Il y a dans ce Comité des intelligences.
(Bruit.)
JOHANNARD. J’ai très peu de chose à dire. Je vais vous parler de choses extrêmement vulgaires, de petites choses, de ces petites choses qui font beaucoup d’effet au sein même de la population. Vous avez mis le Comité central à la tête de l’administration de la Guerre; vous avez cru bien faire; mais, moi, je crois que vous avez eu tort. Je demande aujourd’hui qui a autorisé le Comité central à se faire délivrer un costume spécial, des cachets spéciaux portant: «Fédération de la Garde nationale; Comité central; État-major»? Qui a donné des commissions à une multitude de jeunes gens, qui sont venus tantôt dans mon bureau me demander pourquoi on avait affiché un avis ainsi conçu... Eh bien! ces citoyens, qui sont venus dans mon bureau, sont tous capitaines d’état-major et n’ont été nommés que par le Comité central. Ils ont des costumes splendides, des bottes de 100 francs! On prétend que nous ne devons pas faire de pareilles révélations devant la Commune; il me semble cependant que nous pouvons bien nous en occuper! De petits jeunes gens, des hommes de toutes sortes, ne se gênent pas, sous prétexte qu’ils tiennent au Comité central, pour venir dans nos magasins choisir les armes qui leur plaisent, sans même fournir un bon. J’avais à la Guerre deux bons revolvers que je réservais pour un usage spécial; on est venu, toujours du Comité central, et ces revolvers ont disparu! Mais ses membres vont plus loin! Ils portent comme nous une écharpe et se mettent comme nous une rosette à la boutonnière. Il est vrai que les franges sont en argent; mais, pour le public, il n’y a aucune différence entre eux et nous; ils montent à cheval, revêtus de leurs insignes, se présentent à la tête des bataillons; on crie: «Vive la Commune!»
UNE VOIX. Tant mieux!
JOHANNARD. Non, citoyens, ce n’est pas tant mieux! Si cela continue, si le premier venu a le droit d’usurper de la sorte votre autorité, je ne vous donne pas huit jours d’existence! On espérait trouver en eux des membres agissants: on s’est trompé; et, loin de nous servir, ils continuent à délibérer je ne sais où et je ne sais sur quoi. Aujourd’hui même, les quelques employés, que j’avais sous ma direction, m’ont quitté, pour un instant, disaient-ils; ils ne sont pas revenus et j’ai su où ils étaient par un d’entre eux, qui venait encore me réclamer un revolver, qu’ils délibéraient avec le Comité central. Je dis que je ne veux pas donner le revolver et je demande où sont les citoyens tels et tels. «Ils délibèrent au Comité central», me répond-on. Le Comité central ne travaillait pas assez individuellement; on lui donne de la besogne et maintenant il délibère trop. La Garde nationale prend les membres de ce Comité pour des membres de la Commune et, en les voyant passer en uniforme, avec leurs écharpes, leurs sabres et leurs bottes, elle dit: «Ce sont des polichinelles qui portent de telles bottes!»
PLUSIEURS MEMBRES. Oui! trop de bottes molles!
D’AUTRES MEMBRES. Il faut faire savoir à la Garde nationale que ce ne sont pas les membres de la Commune qui s’habillent ainsi!
LE PRÉSIDENT. L’assemblée ne veut-elle pas se former en Comité secret?
(Oui!)
PLUSIEURS MEMBRES. Non! Non! Montrons que nous protestons contre les bottes molles! Pas de Comité secret!
(Interruptions diverses.)
LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la question de savoir si l’assemblée va se former en Comité secret. L’assemblée consultée repousse le Comité secret.
LE PRÉSIDENT. La parole est au citoyen Varlin.
VARLIN. Ce n’est pas sans beaucoup d’étonnement que. j’ai lu samedi matin, dans l’Officiel, l’arrêté du Comité de salut public qui nous apprenait que le Comité central était chargé de toute l’administration de la Guerre. Quelques heures après, il est arrivé à l’intendance quatre délégués du Comité central pour m’annoncer qu’ils venaient de se partager mes attributions et que je n’avais plus qu’à leur remettre mes pouvoirs et à m’en aller. Je leur ai fait comprendre que j’avais été délégué à l’intendance d’une façon que je croyais plus régulière que ne l’étaient leurs pouvoirs. Je leur ai déclaré que les diverses branches de l’administration fonctionnaient bien et qu’il n’y avait pas lieu de donner la place à de nouveaux délégués. Comme beaucoup de critiques ont été portées contre l’Intendance, je leur ai expliqué qu’il me manquait des moyens de contrôle pour la distribution des effets à la Garde nationale, que les marchés se sont passés d’une façon régulière, mais que la distribution n’a pu être contrôlée, ce qui a permis à plusieurs bataillons de toucher plusieurs fois leurs vêtements, tandis que d’autres n’en touchaient pas suffisamment. J’ai engagé les délégués du Comité central à établir un contrôle très sérieux pour la distribution des effets et, quant à l’administration directe, à laisser marcher ce qui allait bien. Ils se sont en allés en déclarant qu’ils en référeraient au Comité central. Quelques-uns ont accepté, mais d’autres ont trouvé que ce n’étaient pas là les attributions qu’ils devaient avoir. Ils sont revenus aujourd’hui; j’ai déclaré que je resterais à mon poste; mais, en présence de la communication du citoyen Jourde, je ne puis rester. Je me mets à leur disposition à partir de maintenant; j’abandonne le poste et je n’ai plus qu’à prévenir… (Interruptions.) Je n’ai plus, dis-je, qu’à prévenir tous les fournisseurs avec lesquels j’ai passé des marchés qu’ils aient maintenant à s’entendre avec le Comité de salut public. Dans l’Intendance, comme dans tout service, il y avait beaucoup à organiser. Depuis six semaines, nous avons travaillé et le service commençait à marcher. Maintenant, nous allons être remplacés par des gens qui n’y connaissent rien, ce qu’ils ont prouvé par la façon dont ils se sont présentés. Je crois que la Commune doit casser l’arrêté du Comité de salut public.
Lecture est faite de la proposition Arnold:
«La Commune de Paris considérant…».
AVRIAL. Je proposerai à la Commune de prendre l’arrêté suivant:
«Le Comité central ne pourra nommer aucun employé, sans la signature de la Commission de la Guerre; «Il ne pourra passer aucun marché.»
GÉRARDIN. Je demande la parole pour une motion d’ordre. Je me rallie à la proposition Arnold, si c’est une paraphrase de notre arrêté.
(Protestations.)
ARNOLD. Nous ne faisons que réparer l’erreur du Comité de salut public. En effet, la commission la plus compétente pour réparer cette erreur, c’est la Commission de la Guerre. Le concours, que prêtera le Comité central, sera celui de citoyens surveillant et contrôlant. Je ne reconnais pas au Comité central le droit de nommer des employés. Il devra faire des rapports à la Commission de la Guerre, que le Comité de salut public a eu tort d’oublier.
GÉRARDIN quitte sa place, alléguant qu’il perd son temps ici.
LEFRANÇAIS (vivement). Nous demandons que le Comité de salut public reste jusqu’à la fin de la séance.

(Tumulte.)
RÉGÈRE. Les commissions attachées aux délégations sont des commissions de contrôle; il a été bien entendu qu’elles ne seraient que cela. Pour la délégation de la Guerre, on s’en était écarté; il faut revenir aux principes posés ici. J’ai vu mes amis de la Commune accepter des fonctions importantes et se mettre dans l’impossibilité d’agir. Le délégué à la Guerre est isolé; il n’a pas d’hommes autour de lui. La Commission de la Guerre s’est trompée; elle a accepté des fonctions qu’elle ne pouvait pas remplir; si vous aviez vu l’entourage du général Cluseret, vous en auriez frémi! Le Comité central était bien, à tous les titres et par son passé et par son énergie, celui qui pouvait sans inconvénient entourer le délégué à la Guerre et déployer cette énergie que nous lui connaissons. Je dis que l’énergie de ces hommes devait être employée. Quand je vous entends attaquer le Comité central, je vous trouve illogiques: c’est la Fédération de la Garde nationale que vous devez attaquer, et vous ne l’osez, ni ne le pouvez. Le Comité central en est le produit direct. Loin de briser ce Comité central, applaudissez au Comité de salut public qui a donné l’impulsion à ce Comité et l’a mis à sa vraie place: la place du danger. Votre Commission de la Guerre doit conserver sa haute mission; elle est le contrôle suprême et logique du Comité central. S’il se présente un danger et qu’elle ne puisse y parer, elle viendra vous dénoncer le fait et vous aurez bientôt fait de briser le Comité central. Mais songez-y; le Comité central représente la Fédération de la Garde nationale et contester son produit, ce serait la contester elle-même. Regardez-le, si vous voulez, comme un mal nécessaire, mais maintenez-le; pour moi, je trouve que son existence est un bien et une force. (Ce n’est pas la question!) Pour conclure, je dirai que j’approuve la proposition Arnold, mais que je blâme énergiquement les accusations, les dénigrements, les soupçons dont le Comité central est ici l’objet.
JOHANNARD. Il n’y a pas eu d’injure.
LE PRÉSIDENT. Je donne la parole à un membre du Comité de salut public, le citoyen Gérardin.
GÉRARDIN. Je ne veux pas reprendre le panégyrique que Régère vient de faire du Comité central et que je trouve parfaitement mérité. Quant à nous, je dois vous dire que toutes les fois que nous avons un problème à résoudre, nous considérons les faits et que, aussitôt que nous apercevons un groupe d’hommes qui pourrait nous être utile, nous le prenons. Quand nous avons vu la Commune à la veille d’être enlevée...
UNE VOIX. Par ce groupe d’hommes!
UNE VOIX. Par les réactionnaires, les conciliateurs!
JOHANNARD. Justement, Bonvalet a été vu dans le Comité central.
GÉRARDIN. De même que la Commune en tant qu’individus n’est rien, de même du Comité central, qui représente la Garde nationale. Il est évident que, s’il s’est produit des abus au Ministère de la Guerre, vous avez toute espèce de droits pour les réprimer; le décret place dans la main du délégué à la Guerre, le citoyen Rossel, et de la Commission militaire communale, le contrôle direct, immédiat, efficace, omnipotent, sous la direction duquel doit agir le Comité central en tant que rouage administratif. Il me semble qu’ainsi la question est bien simple et que, si la Commission militaire, ayant la promulgation du décret, avait voulu s’entendre avec le Comité de salut public, on aurait évité toute espèce de malentendus. Mais la Commission militaire, comme toutes les autres commissions, fait entendre des observations acrimonieuses, plutôt que de prêter son concours. Si le Comité de salut public trouvait de votre côté, citoyens, le bon vouloir qu’il a pour vous, tout irait mieux et l’on éviterait ces sortes de discussions. Soyez bien persuadés, en tous cas, que l’honneur et la responsabilité de faire partie du Comité de salut public, nous sommes tout prêts à vous le céder. Nous demandons donc à toutes les délégations, en même temps que leurs critiques, souvent pleines de verdeur, leur concours actif… (Ce n’est pas la question!) La question est celle-ci: y avait-il, dans la mesure prise par le Comité de salut public, un abus de pouvoir?
LEFRANÇAIS. Je demande la parole pour une motion d’ordre.
LE PRÉSIDENT. Le citoyen Lefrançais a la parole pour une motion d’ordre.
LEFRANÇAIS. Il y a un fait qui domine tout. Il y a une lettre écrite à Jourde, portant sommation d’avoir à ne plus tenir compte des commissions au point de vue de l’ordonnancement des paiements. Le Comité de salut public maintient-il les termes de cette lettre?
JOURDE. Il est nécessaire de ne pas déplacer le débat. Comité de salut public ou Commune, je ne déserterai jamais mon poste, si j’y suis utile. Je n’ai pas voulu attaquer le Comité central, mais je me suis aperçu que ses pouvoirs s’étendaient plus qu’ils n’auraient dû le faire. Il était entendu que je devais venir ici répondre aux interpellations de ceux qui nous gouvernent. Mais, dans ce cas, le membre de la Commune reparaît sous le délégué aux Finances. Ce matin, je vous ai dit qu’en présence du chaos, j’avais écrit au Comité central et à la Guerre. J’ai reçu une lettre du Comité central me disant que ceux qui ordonnançaient les paiements étaient remplacés par d’autres, dont ils me donnaient les noms. J’ai demandé si le Comité de salut public avait entendu que le Comité central eût d’aussi grands pouvoirs et s’il était disposé à les modérer.
GÉRARDIN. Nous avons voulu ce que dit, mot pour mot, l’arrêté que nous avons promulgué. Que la Commission militaire s’entende avec le délégué à la Guerre pour modérer les abus, s’il y en a.
[X.] Le Comité central est devenu inquiétant. Il pénètre à la Guerre, r envoie la Commission militaire et cependant cette commission a rendu de grands services. La Commune, sachant que c’était la principale de ses commissions, l’avait composée en conséquence; aujourd’hui, elle n’existe plus. L’on a dit que les commissions, devant se borner uniquement au contrôle, la Commission militaire ne faisait que rentrer dans son rôle. Je ferai remarquer que sa mission s’étendait plus loin. À la Guerre, le délégué n’est pas membre de la Commune; il fallait donc, auprès de lui , un pouvoir civil émanant de la Commune, un pouvoir ayant le commandement. Il fallait que la Garde nationale sût que la Commune commandait à la Guerre, que le délégué n’était qu’un agent. La Commission militaire n’existant plus , la Commune n’est plus directement représentée à la Guerre. Il y a, citoyens, un moyen de sortir de cette difficulté! Ce moyen, Arnold vous l’a indiqué. La proposition d’Arnold, c’est une protestation contre toute idée d’abdication de la part de la Commune. La Commune dira: nous avons accepté les services du Comité central, mais nous n’avons pas abdiqué; nous voulons bien l’employer, mais nous ne lui permettons pas de se substituer à nous-mêmes. Il n’est pour nous qu’un agent. Il ne saurait y avoir d’autre direction que celle de la Commune; elle seule est maîtresse. Toute autre chose en dehors de cela est un défaut pour lequel la Commune aurait le droit de faire un vote de méfiance. Pour le moment, la question est tellement grave qu’il faut dire au Comité de salut public : «Ralliez-vous à la proposition Arnold que nous voterons tous; car c’est la proposition la plus politique qui ait été faite dans cette assemblée.»

(Bruit.)
PYAT. Je répondrai que le Comité de salut public a fait en partie ce que demande la proposition Arnold. C’est là ce que nous vous aurions dit, si l’interpellation avait eu lieu hier et si le citoyen Jourde nous avait avertis qu’il ferait cette interpellation aujourd’hui. Je dois déclarer que c’est vous, citoyens, qui avez refusé de délimiter les pouvoirs. du Comité central. Ce que vous ne vouliez pas faire, nous l’avons fait nous-mêmes; nous en avons assumé la responsabilité. En sortant de la séance, notre premier acte a été de mettre en présence le citoyen Rossel et le Comité central. Le Comité central a exposé ses prétentions devant Rossel, qui a accepté. Le Comité central disait: la Garde nationale n’obéit pas et, si l’on avait besoin de 100.000 hommes, on n’en trouverait peut-être pas 2.000. De sorte que toutes les demandes adressées, soit à la Commission exécutive, soit au Comité de salut public, portaient sur ceci: soit au fort de Vanves, soit au fort d’Issy, soit a Asnières, on demandait toujours des renforts et il n’en arrivait pas. Devant des faits avoués par tous les délégués a la Guerre, nous avons dit qu’il y avait un danger que le Comité central réparerait. Mais il n’a pas demandé cela Il a demandé à être chargé de la partie administrative de la Guerre. Il a dit ceci: «Au Ministère de la Guerre, il y a deux parties: la première purement militaire, la deuxième purement administrative; à la première le délégué a la Guerre; à la deuxième, le Comité central. Nous n’entendons ni diriger la Guerre, ni déplacer les généraux; nous sommes des administrateurs.» Nous avons répondu que nous voulions l’acceptation du délégué à la Guerre. Sur ce terrain, le citoyen Rossel a déclaré qu’il acceptait. Nous ne sommes intervenus que pour dire que cette administration n’agissait que sous le contrôle de la Commission militaire; nous avons donc réservé le droit de la Commune. Le Comité de salut public n’est intervenu que pour faire respecter l’autorité de la Commune, représentée par la Commission militaire; nous n’entendions pas que la Commission militaire serait chargée de l’administration. Comme nous regardions le ministre de la Guerre insuffisant pour tout diriger lui-même, nous étions heureux qu’il acceptât l’aide de la Garde nationale, sous la forme administrative. Si le Comité n’a pas tenu parole et si le citoyen Rossel n’a eu ni la force, ni l’intelligence de maintenir le Comité central dans ses fonctions purement administratives, ce n’est pas la faute du Comité de salut public et j’ajoute que nous n’avons pas encore reçu de rapport du colonel Rossel. Nous ne savons pas ce qui se passe.
(Bruit.)
LEFRANÇAIS. Vous êtes un drôle de Comité de salut public!
MIOT. Il fallait le faire arrêter ou alors vous n’êtes pas un Comité de salut public.
PYAT. Le Comité de salut public a laissé tout pouvoir de contrôle à la Commission contre le Comité central, mais elle ne lui accorde pas le droit d’administrer; elle doit contrôler le ministre, sous quelque forme qu’il se présente, délégué à la Guerre ou Comité central, mais rien de plus.
DUPONT. Je n’ai pas grand’chose à ajouter, après ce qui vient de vous être dit par le citoyen Pyat. Le Comité de salut public, en adoucissant, en évitant le conflit qui menaçait de se produire, a agi dans notre intérêt; et, du moment qu’il a conservé ses pleins pouvoirs à votre Commission de la Guerre, il n’y a pas lieu de récriminer contre lui. Quant au Comité central, j’ai toujours vu de la méfiance contre lui et je le regrette; pour moi, tant que je n’aurai pas la preuve du contraire, je répondrai sur ma tête qu’il n’a pas les prétentions qu’on lui prête. Pour ce qui est des insignes du Comité central, je ne vois pas qu’il y ait lieu de lui en faire reproche; je les ai portés et je les garde encore.
OSTYN. Mais vous êtes membre de la Commune!
DUPONT. Leur nomination est aussi régulière que la nôtre.
LE PRÉSIDENT. Ces petits détails ne nous intéressent pas. Revenons à la question.
LEFRANÇAIS. Je demande la clôture de la discussion et ensuite le vote sur la proposition Arnold. Nous demanderons après que le Comité de salut public somme le citoyen Rossel de s’exécuter.
LE PRÉSIDENT. Si personne ne demande la parole contre la clôture, je vais la mettre aux voix.
ARNOLD. Je demande la parole contre la clôture. Le citoyen Félix Pyat a dit quelques erreurs qu’il ne faut pas laisser s’accréditer, parce que le Comité central pourrait s’en faire ensuite un argument. (Parlez!) C’est une erreur profonde de dire que le Comité de salut public a parfaitement fait de diviser la Guerre en deux parties: administration et direction des opérations militaires et en chargeant de la première partie des membres du Comité central, c’est-à-dire des citoyens élus et qui doivent pouvoir être changés au besoin, quand ils ne sont pas compétents; s’ils sont changés pour faute de compétence dans une des branches de l’administration de la Guerre, qu’arrivera-t-il? Ils feront appel au Comité central et de là un conflit, une lutte. Croyez-vous encore qu’on ait bien agi, en faisant des membres du Comité central des agents de l’administration de la Guerre?
(La clôture!)
LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la clôture de la discussion.
Cette dernière est mise aux voix et adoptée.
LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition Arnold, ainsi conçue:
«La Commune de Paris, considérant que le concours du Comité central de la Garde nationale dans l’administration de la Guerre, établi par le Comité de salut public, est une mesure nécessaire, utile à la cause commune; considérant en outre qu’il importe que les attributions en soient nettement définies, et que, dans ce but, il convient que la Commission de la Guerre soit appelée à définir ces attributions, de concert avec le délégué à la Guerre, décrète:
«Art. unique. La Commission de la Guerre, de concert avec le délégué à la Guerre, réglementera les rapports du Comité central de la Garde nationale avec l’administration de la Guerre.»
La proposition est mise aux voix et adoptée.
GÉRARDIN. J’ai demandé la parole pour un fait personnel. J’ai entendu Johannard dire: «On peut se tromper.» Je prétends que nous ne nous sommes pas trompés et que le décret que vous venez de voter n’est que la confirmation de ce fait.
(Interruptions.)
LEFRANÇAIS. Je demande que le Comité de salut public mette en devoir Rossel de nous fournir un rapport tous les jours.
GÉRARDIN. La demande du rapport journalier a été faite ce matin.
La séance est levée à 8 h. 40.