Président: URBAIN.
Assesseur: V. CLÉMENT.
La séance est ouverte à 2 heures 1/2.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
COURBET a la parole, pour faire connaitre son rapport sur la recherche d’une salle destinée aux séances publiques de la Commune.
Agrandissement : Illustration 1
COURBET. Nous avons recherché dans quelle salle la Commune pourrait tenir ses séances publiques. Les anciennes salles du Sénat et du Corps législatif sont trop grandes; celle des États, au Louvre, est trop sonore; enfin nous proposons la salle des Maréchaux, aux Tuileries, qui nous paraît remplir les conditions voulues. Puisque j’ai la parole, j’en profite pour réclamer contre l’arrestation du citoyen Dardelle et de plusieurs officiers. J’avais donné l’ordre au citoyen Dardelle de laisser sortir des Tuileries sept tableaux; il a exécuté cet ordre et le Comité militaire l’a fait conduire à Mazas. Je proteste contre cette arrestation.
LE PRÉSIDENT. Quelles sont les conclusions du rapport?
G. COURBET. Il n’y a pas de salle mieux appropriée que celle des Maréchaux aux Tuileries.
POTTIER. Après le départ de Courbet, nous sommes restés avec Vallès. Nous avons remarqué que la salle est plus obscure que celle-ci et qu’il faudrait faire un escalier qui viendrait par les Tuileries.
COURBET. Ce n’est pas nécessaire. Il y a une partie de la salle qui sera livrée au public.
ARNOLD. Je ne comprends pas pourquoi la commission ne propose pas la salle du Luxembourg. Si l’on doit sortir de l’Hôtel de Ville, je crois qu’il n’y a pas de meilleur local. Vous avez le matériel tout préparé. Si la commission veut se transporter au Luxembourg avec moi, je lui démontrerai que c’est la meilleure salle et je la propose à la Commune.
ARNOULD. Il est nécessaire que la Commune reste à l’Hôtel de Ville qui est le centre des affaires. De plus, c’est là que se trouve la permanence de nos diverses commissions; enfin, nous ne pouvons rompre avec la tradition, qui fait de ce monument le siège naturel des élus de la Commune de Paris. La question de local n’est pas difficile à résoudre; nous n’aurions qu’à faire aménager la salle Saint-Jean ou la salle des Fêtes.
J.-B. CLÉMENT. J’appuie la proposition d’Arthur Arnould; nous devons rester à l’Hôtel de Ville. Si nous devions en sortir, le local serait de suite trouvé; le Corps législatif, par exemple, serait très convenable.
JOHANNARD. Nous y serions trop au large.
PARISEL. Je voudrais, au contraire, que nous ayons le plus de place possible. Quant aux vieux souvenirs que l’on évoque, permettez-moi de vous dire que nous ne devons pas nous y arrêter. C’est nous-mêmes qui devons créer nos souvenirs. Le Luxembourg me paraît être le local le plus convenable; il n’a pas besoin de réparations et, loin de nous éloigner du centre des affaires, il nous en rapproche, puisque c’est de son côté que sont placés les divers ministères. Le Comité de salut public pourra rester à l’Hôtel de Ville et nous envoyer des délégués lorsqu’il le jugera convenable. Si le Luxembourg ne vous paraissait pas suffisamment convenable, il y aurait encore la salle des États au Louvre.
J.-B. CLÉMENT. Je persiste à déclarer que nous ne pouvons pas quitter l’Hôtel de Ville.
JOHANNARD. Je ne suis partisan, ni du Corps législatif, ni du Sénat, pour la future salle de nos séances. Quand le public sera venu une fois, il ne reviendra plus; il ne nous faut pas tant de place. Avec la salle des Fêtes, à l’Hôtel de Ville, on peut faire, en peu de temps, une salle convenable.
FERRÉ. Nous avons les questions Allix, Cluseret et autres, qui me paraissent plus importantes que la discussion sur la salle de nos séances. Je demande que cette discussion soit écartée, pour s’occuper des décisions à prendre au sujet des citoyens Cluseret et Allix.
VAILLANT. La question de publicité de nos séances ne me parait pas avoir été complètement résolue par un vote…
(Réclamations.)
PLUSIEURS MEMBRES. Mais si, il y a un vote acquis sur cette question.
VAILLANT. Alors, je demande que l’assemblée revienne sur son vote, pour décider qu’elle sera un comité d’action; il nous faut faire des actes et non des discours en public.
GROUSSET. Je ne vois aucun motif de quitter l’Hôtel de Ville. La salle Saint-Jean me parait devoir remplir notre but.
RIGAULT. Relativement à l’affaire Cluseret, dont vient de parler Ferré, j’annonce que j’ai remis les documents qui le concernent aux autorités militaires, qui me paraissent mieux en position de conduire cette instruction que les autorités civiles
(Réclamations.)
PLUSIEURS MEMBRES. La clôture sur le rapport Courbet!
La clôture de la discussion sur le rapport Courbet est mise aux voix et adoptée.
LE PRÉSIDENT. La commission concluait au choix de la salle des Maréchaux, aux Tuileries; cette proposition étant repoussée, il y a lieu de faire une proposition nouvelle.
ARNOULD. Je prie la commission de faire une nouvelle enquête et de nous dire s’il y a impossibilité de trouver une salle à l’Hôtel de Ville.
DEMAY. Je propose la grande salle des Fêtes.
La clôture est demandée et adoptée.
L’ordre du jour appelle la discussion sur la nomination d’un délégué civil à la Guerre.
Les citoyens LANGEVIN et RIGAULT se font des communications sur l’incident Cluseret.
ANDRIEU. Citoyens, je prends la parole pour poser la question: le délégué civil à la Guerre doit-il être nommé directement par la Commune, ou par la Commission militaire? Mon opinion personnelle est qu’il doit être nommé par la Commune, directement. Je désire vous donner mon impression, mon idée, qui, dans mon intention, doit servir à désigner l’homme chargé de ce poste important. Mon passage à la deuxième Commission exécutive m’a prouvé que la guerre était une question d’administration et une question de stratégie. Tous ceux qui ont été dans les affaires savent quels embarras suscitent les devoirs professionnels. D’après moi, le délégué militaire ne peut pas présider à l’administration. La guerre, débarrassée de la stratégie, est une question d’habillement, de munitions, de subsistances, etc., et c’est là un poste parfaitement accessible à l’intelligence de tout civil. Les citoyens qui connaissent les finances, l’équipement, les subsistances, etc., ont toutes les qualités nécessaires pour être délégués civils à la Guerre.
LEFRANÇAIS. Je demande que la Commune procède immédiatement à la nomination d’un délégué à la Guerre, sans plus amples discours.
RIGAULT. Il est clair qu’on est civil quand on aurait été militaire pendant quelques mois seulement.
PARISEL. Il serait urgent de s’entendre sur les fonctions que le délégué civil aura à exercer. Aura-t-il à commander l’armée? non. Qu’aura-t-il à faire? à donner des soldats au général…
UN MEMBRE. Et à donner à ces soldats tout ce dont ils ont besoin.
PARISEL. Il ne faut donc au délégué civil que des capacités administratives, que l’énergie et le courage civique nécessaires pour réprimer tous les abus.
LE PRÉSIDENT. Il est entendu que le délégué civil ne sera qu’un administrateur.
VERMOREL. Comme membre de la Commission militaire, je dois dire que son intention bien arrêtée est de ne pas avoir un militaire, mais un civil, pour surveiller les opérations de la guerre, ce qui n’a pas encore été fait.
OSTYN. Il est urgent pour moi de bien délimiter les fonctions du délégué civil; est-ce lui qui nommera les généraux?
VERMOREL. Non, le choix des généraux appartiendra à la Commune ou au Comité de salut public.
JULES ANDRIEU. Le délégué civil ne peut avoir le pouvoir de nommer les généraux par cette raison qu’étant juge, il est supérieur à celui qu’il est chargé de surveiller; et que, par suite, pour avoir le droit de nomination, il faudrait qu’il fût militaire. J’ai établi cela dans ce que j’ai dit au début de la séance.
VALLÈS. Le citoyen Delescluze a dit à plusieurs membres de la Commune qu’il accepterait les fonctions de délégué civil; c’est pour moi un renseignement utile à donner à la Commune, car il est important que celui que nous nommerons ait du goût pour les occupations auxquelles il aura à se livrer.
(La clôture!)
La clôture sur la discussion générale est mise aux voix et adoptée.
LE PRÉSIDENT. Le citoyen Jules Allix demande à être entendu par la Commune.
PLUSIEURS MEMBRES. Auparavant, nommons le délégué civil.
JULES ANDRIEU. Le citoyen Jules Vallès a proposé le citoyen Delescluze; moi, je propose la candidature du citoyen Varlin.
JOHANNARD. Ne devrions-nous pas entendre Rossel avant de voter?
VOIX NOMBREUSES. Votons d’abord!
DEMAY. Je propose Lefrançais comme délégué civil à la Guerre.
LEFRANÇAIS. J’abdique ma candidature et je prie mes amis de reporter leurs voix sur Varlin.
VALLÈS. La nomination de Delescluze présenterait, à mon avis, de grands avantages politiques; il est très connu et ralliera beaucoup de monde autour de son nom.
LEFRANÇAIS. Je me rallie entièrement à la proposition de Vallès; l’influence de Delescluze ne peut qu’être très utile pour notre cause. Son ancienneté dans la démocratie, son nom, faciliteront beaucoup sa besogne; et, plus que tout autre, il sera à même, par ses relations étendues, d’apprécier les hommes qui se présenteront pour nous aider.
RIGAULT. Je demande qu’on mette aux voix la nomination du citoyen Delescluze.
JOURDE. Dans une question de cette gravité, le vote à bulletin secret me paraît préférable.
GROUSSET. Ne pourrions-nous pas voter simultanément pour le remplacement de Delescluze au Comité de salut public?
VOIX NOMBREUSES. Après sa nomination seulement!
VALLÈS. Je ne vois pas la nécessité de le remplacer au Comité de salut publié, d’autant plus que je sais qu’il acceptera ces deux fonctions.
LE PRÉSIDENT. La question sera discutée après le vote.
On procède au vote, par bulletin secret, pour la nomination d’un délégué civil à la Guerre.
LE PRÉSIDENT. Voici le résultat du vote: le citoyen Delescluze, sur 46 votants, ayant réuni 42 voix, est nommé délégué civil à la Guerre. Il demande s’il doit aller de suite à la Guerre; cela lui paraît urgent.
(Appuyé!)
ARNOLD. Je ferai observer que le roulement se fait régulièrement à la délégation de la Guerre, malgré la convocation intempestive des séances, faite aujourd’hui à différentes heures qui nous ont fait perdre du temps.
JOHANNARD. Je demande la comparution du citoyen Rossel et que le citoyen Delescluze soit présent.
(Appuyé!)
LE PRÉSIDENT. Je demande si la séance devra être publiée ou non?
ARNOULD. Je suis, dans cette assemblée, un des partisans les plus résolus de la publicité. La publicité doit être la règle; le Comité secret, l’exception. Je demande donc qu’on ne prononce le Comité secret qu’après avoir entendu le citoyen Rossel, s’il y a lieu. Alors seulement, nous pourrons juger s’il y a danger ou non à publier les explications qui auront été données.
PARISEL. J’appuie l’opinion du citoyen Arnould, en demandant d’avance la suppression des renseignements militaires.
JOURDE. Le citoyen Rossel abuse de la publicité. Ce qu’il a publié et ce qu’il dirait ici pourrait produire un mauvais effet sur la Garde nationale. J’appelle sur ce point l’attention de l’assemblée.
J.-B. CLÉMENT. J’appuie l’opinion du citoyen Jourde. Le franc-parler de Rossel nuit à la Garde nationale.
PASCHAL GROUSSET. Le citoyen Rossel a publié une lettre qui pouvait renverser la Commune en deux heures. Nous avons à le juger sans l’entendre à notre barre. Nous devons faire un exemple de discipline, mais en frappant haut. Rossel a écrit une lettre dangereuse. Je demande qu’il ne soit pas entendu ici et que l’on nomme de suite une commission d’enquête pour examiner sa conduite.
RIGAULT. Je m’oppose à la nomination d’une commission d’enquête. Les faits sont patents. Je demande que le citoyen Gois, rapporteur de la Cour martiale, soit saisi de l’affaire.
DELESCLUZE. La Commission militaire a nommé une Cour martiale. Dès ce soir, cette Cour pourra fonctionner.
GROUSSET. Je formule ainsi ma proposition: «La Commune renvoie Rossel, ex-délégué à la Guerre, devant la Cour martiale.»
ARNOLD. Je parle au nom de la Commission de la Guerre. Hier, après le vote, nous nous sommes rendus à la Guerre. Delescluze a fait subir un interrogatoire à Rossel sur ses actes et sur son affiche. Cet interrogatoire ne nous a pas convaincus de la culpabilité de Rossel autant que l’est le citoyen Grousset. Delescluze a dit qu’il ne voyait pas de motifs à son arrestation. Nous avons pensé qu’il serait digne de la Commune de laisser Rossel venir ici donner des explications. Rossel a manqué à ce qu’il devait à la Commune, mais il n’a pas commis d’acte de trahison. Vous avez nommé un délégué à la Guerre; la Commission militaire pense que ce n’est pas dans une cellule de Mazas qu’il pourra être utile. Rossel a un grand tort: c’est de se croire responsable devant le peuple, au lieu de l’être devant la Commune. Je vous propose de l’entendre.
MIOT. Nous ne sommes pas une juridiction!
(Approbation.)
RIGAULT. Je ne comprends pas que l’on discute ici le plus ou moins de culpabilité de Rossel. Nous avons ordonné son arrestation: c’est à la Cour martiale qu’il appartient de le juger.
GROUSSET. À une lettre, comme celle de Rossel, on ne répond que par des coups de fusil.
PYAT. Si la Commune ne réprime pas l’insolence de cette lettre, elle se suicide.
A. DUPONT. Cluseret, qui était membre de la Commune, n’a pas été entendu ici; pourquoi entendrions-nous Rossel?
JOHANNARD. Ce n’est pas Rossel qui a demandé à venir à la Commune. C’est nous, qui, après un interrogatoire de plus d’une heure, fait par le citoyen Delescluze, avons été unanimes d’en référer à son sujet avec la Commune. Actuellement, il est ici; nous avons rempli le mandat d’arrestation que vous nous aviez donné; c’est à vous de juger ce qu’il vous reste à faire.
LE PRÉSIDENT. La Commune n’a pas à voter une arrestation qu’elle a votée hier.
COURBET. Que l’on fasse pour Rossel ce que nous avons fait pour Cluseret, que nous n’avons pas entendu.
JOHANNARD. La Commune fera ce qu’elle voudra; je tenais seulement à constater que c’est nous qui avons tenu à ce que Rossel paraisse devant vous et non pas lui.
MIOT. Il nous a traités avec une insolence pour laquelle il faut une répression.
PARISEL. Je demande qu’avant d’agir, nous pesions bien la portée de nos actes; la Garde nationale est on ne peut plus mal organisée; nos soldats ont beaucoup de courage, mais malheureusement, nous n’avons pas d’armée. Je voudrais que cette considération prime toutes les autres dans nos résolutions et que nous songions avant tout à rechercher les moyens de remporter la victoire, quel que soit le prix que nous devions y mettre. C’est à ce point de vue que je demande que nous examinions de suite si Rossel est coupable et que, dans le cas contraire, nous ne prolongions pas sa détention. Il a commis un acte grave, d’autant plus grave que le reproche qu’il nous faisait de délibérer peut avoir quelque fondement dans le public; mais, si la critique de la Commune était son seul crime, je demande si cela est suffisant pour nous priver de ses services.
VERMOREL. Je ne comprends pas que nous discutions en face d’un homme qui nous a insultés.
PLUSIEURS VOIX. La clôture!
JOURDE. Je crois que l’assemblée n’est pas suffisamment édifiée sur la question.
La clôture de la discussion est mise aux voix et adoptée par 19 voix contre 17.
VARLIN. Nous avons demandé que le citoyen Rossel fût entendu par la Commune.
LE PRÉSIDENT. Je donne lecture de la proposition Paschal Grousset: «La Commune renvoie le citoyen Rossel, ex-délégué à la Guerre, devant la Cour martiale.»
JOURDE. Évidemment, il y a un cas de culpabilité très grave de la part de Rossel. La Commune doit frapper le coupable. Le citoyen Rossel a passionné l’opinion publique à son profit et j’ai entendu, ce matin, des chefs de bataillon se plaindre, en disant que c’était l’homme de la situation. Je demande la publicité des débats pour prouver la culpabilité de Rossel et son renvoi devant la Cour martiale, s’il y a lieu.
GROUSSET. Le citoyen Rossel n’est pas membre de la Commune et vous ne devez pas l’entendre ici. Vous n’avez qu’à le renvoyer devant la Cour martiale.
MIOT. Je m’oppose à ce qu’on appelle Rossel à la barre de la Commune. Vous ne pouvez pas être accusateurs et juges. Je demande le renvoi devant la Cour martiale.
(Bruit.)
UNE VOIX. Renvoyons-le devant le Comité de salut public.
EUDES. Le Comité de salut public n’est pas un tribunal.
(La clôture!)
LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la clôture.
La clôture de la discussion sur les trois propositions est mise aux voix et adoptée.
PYAT. La proposition qui doit avoir la priorité est celle qui renvoie au droit commun.
SICARD. Nous demandons qu’on mette aux voix les conclusions qui tendent à ce que Rossel soit entendu par la Commune.
LE PRÉSIDENT. L’on va procéder au vote, par appel nominal, sur ces conclusions.
Il est procédé au vote. Voici le résultat du scrutin:
Nombre des votants: 44
Majorité absolue: 23
Contre: 26
Pour: 16
Abstentions: 2
Les conclusions sont repoussées.
Ont voté pour les conclusions: Andrieu, Arnold, Arthur Arnould, Courbet, Delescluze, Dereure, Ch. Gérardin, Johannard, Jourde, Langevin, Parisel, Sicard, Tridon, Theisz, J. Vallès, Varlin.
Ont voté contre : Amouroux, Ant. Arnaud, Babick, Bergeret, J.-B. Clément, Gournet, Demay, Durand, Eudes, Ferré, H. Fortuné, Gambon, E. Gérardin, P. Grousset, Lefrançais, Miot, Pillot, Pottier, Protot, Pyat, Ranvier, Rigault, Serraillier, Trinquet, Urbain, Vermorel.
Se sont abstenus: Vaillant, E. Clément.
JOURDE. Je demande l’appel nominal, au nom de cinq membres, pour le vote de la proposition Grousset.
LE PRÉSIDENT. Voici la proposition Grousset: «La Commune renvoie le citoyen Rossel, ex-délégué à la Guerre, devant la Cour martiale.»
Le vote par appel nominal a lieu. Voici le résultat du scrutin:
Nombre des votants: 43
Majorité absolue: 22
Pour:34
Contre: 2
Abstentions: 7
La proposition Paschal Grousset est adoptée.
Ont voté pour: Amouroux, Andrieu, Ant. Arnaud, Arnold, Arthur Arnould, Bergeret, E. Clément, J.-B. Clément, Gournet, Demay, Cl. Dupont, Durand, Eudes, Ferré, H. Fortuné, Gambon, E. Gérardin, Grousset, Johannard, Lefrançais, Miot, Parisel, Pillot, Pottier, Protot, Pyat, Ranvier , Rigault, Serraillier, Sicard, Trinquet, Urbain, Vaillant, Vermorel.
Ont voté contre: Ch. Gérardin, Varlin.
Se sont abstenus: Courbet, Dereure, Jourde, Langevin, Tridon, Theisz, Vallès.
Plusieurs votes sont motivés à propos du renvoi du citoyen Rossel devant la Cour martiale; voici ces votes:
«Considérant qu’il importe que ce jugement soit fait dans les quarante-huit heures, je vote pour.» ARNOLD.
«Considérant que nous n’avons pas le temps de suivre les formes judiciaires ordinaires, je vote pour.» PARISEL.
«Sur les conclusions de la commission: ne pouvant accorder de privilège à aucun accusé, je vote contre.» EUGÈNE POTTIER.
«Considérant que j’aurais désiré entendre le citoyen Rossel avant son renvoi devant la Cour martiale, je m’abstiens.» DEREURE.
«N’ayant pu entendre les explications du citoyen Rossel, je ne suis pas suffisamment édifié sur le degré de sa culpabilité. Je m’abstiens.» JOURDE.
«Je vote pour le renvoi du citoyen Rossel devant la Cour martiale, en de mandant qu e ce renvoi ait lieu dans les vingt-quatre heures.» URBAIN.
«Pour les mêmes raisons que le citoyen Jourde, je m’abstiens.» G. TRIDON, JULES VALLÈS, A. THEISZ.
«Étant dans le doute sur la culpabilité réelle du citoyen Rossel, je m’abstiens.» E. CLÉMENT.
«Le fait de la publication de la lettre du citoyen Rossel me paraissant constituer un attentat contre la Commune, je vote contre les conclusions de la commission.» JULES BERGERET.
«Considérant qu’il est nécessaire qu’il y ait jugement et ma proposition n’ayant pas chance de passer, je vote pour.» E. VAILLANT.
«La Commssion militaire ayant déclaré qu’il y avait nécessité à entendre le citoyen Rossel et l’assemblée ayant repoussé ces conclusions, je m’abstiens, ne me sentant pas suffisamment éclairé.» C. LANGEVIN.
«Je vote pour et que l’exécution suive la condamnation.» X.
«Attendu que la Commune a refusé d’entendre le citoyen Rossel, qu’étant accusé, il doit être jugé, je vote pour.» J. JOHANNARD.
«Considérant que la proposition de la commission porterait atteinte au principe de l’égalité devant la justice, nous votons contre.» G. LEFRANÇAIS, E. GÉRARDIN, A. VERMOREL, RAOUL RIGAULT.
«Le citoyen Rossel n’étant, à mon avis, coupable que d’une inconséquence politique et non de trahison, je déclare la Cour martiale incompétente et vote contre.» CH. GÉRARDIN.
«C’est pour la trois ou quatrième fois, que nous nous trouvons annulés par un pouvoir occulte, le Comité central, duquel nous sommes les éditeurs responsables, sans qu’il nous soit permis de connaître même les personnes qui nous dirigent. Le pouvoir du Comité central ayant déjà paralysé deux généraux nommés par la Commune, je demande que le citoyen Rossel soit entendu par la Commune.» G. COURBET.
«Forcé par le vote précédent de la Commune, qui a déclaré ne pas vouloir entendre le citoyen Rossel (et c’était mon avis de l’entendre), je vote pour qu’il soit jugé par la Cour martiale.» JULES ANDRIEU.
LE PRÉSIDENT. Laissez-moi vous donner lecture d’une lettre du citoyen Allix.
UN MEMBRE. Il faudrait d’abord s’occuper de Cluseret.
MIOT. Mais, avant tout, il faudrait entendre le rapport de la commission d’enquête.
LE PRÉSIDENT. Comme le citoyen Pindy, chargé du rapport, n’est pas présent, je demande à l’assemblée si elle veut entendre le citoyen Allix.
FERRÉ. De même que pour Cluseret, il faut que nous sachions pourquoi et comment le citoyen Allix a été arrêté; il faut que l’on nous fasse connaître les circonstances qui ont précédé et accompagné son arrestation.
JULES ANDRIEU. Comme membre de la deuxième Commission exécutive, je pourrais vous dire pourquoi Cluseret a été arrêté…
GROUSSET. Nous n’avons pas, nous, anciens membres de la Commission exécutive, à expliquer pourquoi nous avons cru devoir le faire arrêter, ce qu’il faut, c’est un rapport d’une commission d’enquête, chargée de statuer entre Cluseret et nous.
MIOT. C’est cela. Nommons un ecommission d’enquête et, après avoir entendu son rapport, nous verrons si nous devons entendre Cluseret.
L’assemblée décide qu’il sera nommé une commission d’enquête et désigne, pour en faire partie, les citoyens MIOT, VERMOREL et VALLÈS.
VÉSINIER. Le citoyen Cluseret est venu à l’Hôtel de Ville à 11 heures. Il a obtenu du Comité de salut public d’aller à Issy pour examiner la position. Nous avons vu Brunel et nous sommes allés avec lui jusqu’aux avant-postes placés sous le fort d’Issy, occupé par les Versaillais. Cluseret, comme il l’av ait promis, est de retour à l’heure qui lui a été indiquée; il demande si vous voulez l’entendre, soit sur les opérations militaires actuelles, soit sur les faits qui ont motivé son arrestation.
RANVIER. Relativement au citoyen Cluseret, je pense que c’est au Comité de salut public à nous faire un rapport.
J.-B. CLÉMENT. Je suis surpris que le Comité de salut public ait donné au citoyen Cluseret l’autorisation d’aller aux avantpostes, avant qu’il ait été interrogé.
LANGEVIN. Je demande que, dans la séance, il soit entendu par la commiss ion d’enquête.
GAMBON. Vous aviez décidé que Cluseret serait entendu ce matin à 10 heures. Je demande que la commission l’entende sur les points suivants:
1° Sur ce qu’il aurait envoyé d’Amérique au citoyen Ledru Rollin un compromis avec les d’Orléans;
2° Sur une somme d’un million qui lui aurait été offerte et le nom de la personne qui aurait fait cette offre;
3° Sur sa promesse, faite au Comité de salut public, de faire arrêter le général Martimprey, gouverneur des Invalides, ce qu’il n’a pas fait;
4° Sur sa promesse de faire disparaître la colonne [Vendôme] ce qui n’a pas eu lieu;
5° Et, enfin, sur des explications relatives à l’affaire du fort d’lssy.
(À suivre.)