Commune de Paris. Séance du 17 mai 1871 (III).

De la constitution et du fonctionnement du tribunal révolutionnaire.

(Suite de la séance du 17 mai 1871.)

PILLOT, président. Ne perdons point de vue ce qui est en discussion, c’est-à-dire la proposition Urbain. La grande question, en ce moment, est d’anéantir nos ennemis. Nous sommes en révolution et il faut agir en révolutionnaires; il faut instituer un tribunal qui juge et qui fasse exécuter promptement.

URBAIN. Le jury d’accusation, dont on vient de parler, va-t-il fonctionner? S’il doit fonctionner, ma proposition peut subsister; dans le cas contraire, il vaudrait mieux voter sur la proposition Rigault.

PHILIPPE, délégué du XIIIe arrondissement. Nous sommes en butte à une réaction terrible. Il n’y a plus de sécurité pour nous, pour vos délégués, dans mon arrondissement du moins; il faut prendre des mesures énergiques; que l’on sache que nous sommes bien décidés à briser tous les obstacles que l’on oppose à la marche triomphante de la Révolution.

LE PRÉSIDENT redonne lecture de la proposition Urbain.

URBAIN. Si l’on vote sur le projet Rigault, je retire ma proposition.

VAILLANT. Si votre jury d’accusation fonctionne régulièrement, il n’y a pas besoin de proposition spéciale; vous n’avez qu’à appliquer le décret de la Commune relatif aux représailles et déclarant que les citoyens Rigault et Protot sont chargés de l’exécuter.

VIARD. Le jury d’accusation est-il formé?

RIGAULT. Le jury a été tiré au sort; il sera convoqué pour après-demain; je vous demande seulement que nous jugions, en même temps que les otages, les gens accusés de complicité avec Versailles. On m’a dit, tout à l’heure, qu’il n’avait pas été voté de pénalités; je répondrai qu’il n’y a pas ici à juger avec le Code pénal; les citoyens, faisant partie du jury, seront chargés de reconnaître les culpabilités et ils appliqueront les peines proportionnellement aux crimes commis.

Commune de Paris, Félix Pyat. © Eloi Valat. Commune de Paris, Félix Pyat. © Eloi Valat.
PYAT. Vous avez un tribunal révolutionnaire; mais permettez-moi de vous dire que vous ne ferez jamais mieux sous ce rapport que nos pères de 1792. Ces hommes faisaient une distinction entre les fonctions de juré et celles de juge. Le juré contrôlait l’accusation et le juge prononçait la peine. En confondant les deux rôles, le citoyen Raoul Rigault fait une confusion contre laquelle je proteste. C’est pourquoi je me rallie à l’avis du citoyen Protot et je demande que l’on mette les juges à côté des jurés.

GROUSSET. Il me semble que nous avons tous les éléments nécessaires pour constituer le tribunal révolutionnaire. Dans les circonstances où nous nous trouvons, je propose que ce tribunal n’applique qu’une seule peine : la peine de mort, qui serait prononcée par trois jurés.

PROTOT, délégué à la Justice. Si j’avais pu m’entretenir avec le procureur de la Commune, je lui aurais démontré qu’il y en a pour quinze jours; au moins à traduire en justice tous les accusés de complicité avec Versailles. Les contumax devraient déjà être condamnés.

RIGAULT, procureur de la Commune. D’après le code, les jurés ne sont pas compétents pour juger les contumax. Il faut que vos jurés soient un véritable tribunal révolutionnaire.

LE PRÉSIDENT. Je donne de nouveau lecture de la proposition du citoyen Raoul Rigault. (Lecture 2.) Je vais mettre cette proposition aux voix.

PROTOT, délégué à la Justice. Je demande le renvoi du vote à demain.

RÉGÈRE. Oui, à demain. C’est dans notre intérêt.

FRÄNKEL. Je demande la parole.

VÉSINIER. Je demande la parole pour une motion d’ordre.

URBAIN. Je demande que ma proposition soit mise aux voix…

(À suivre.)

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